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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2014 |
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Conseils municipaux Ordre
du jour / Rapports de synthèse 2014 |
vendredi 5 décembre 2014
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée et des
commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
1.
ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le maire
Le maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance,
conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2.
ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population 2015 –
Rémunération des agents recenseurs
Il est proposé d’engager 6 agents recenseurs et de les rémunérer selon les
modalités et montants fixés dans la délibération présentée.
3.
INTERCOMMUNALITE – Convention
d’instruction des autorisations du droit des sols
Le conseil
communautaire, dans sa séance du 19 décembre
Ce même conseil a
également approuvé les termes de la convention
à passer entre
Il est proposé au
conseil municipal d’approuver cette convention.
4.
RENOVATION URBAINE -
Aménagement des espaces publics – Secteur Rue du Docteur François Gaillard
/ Chemin des Moellerons – Autorisation de signature des marchés et demande de
subventions
Dans le
prolongement du projet de rénovation urbaine, il est nécessaire de procéder à
des travaux d’aménagement des espaces publics – secteur rue du Docteur François
Gaillard et Chemin des Moellerons. Il est donc proposé au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et de solliciter les aides
financières auprès du Conseil Régional et de l’Agence Nationale prévues dans le
plan de financement du projet de rénovation urbaine.
5.
RENOVATION URBAINE -
Quartier Sierroz /
Franklin-Roosevelt - Avenant local
n° 3 à la convention ANRU
La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de
5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin 2013).
Lors du conseil municipal du 24 septembre 2014, une délibération a été votée
pour un 3ème avenant.
A la suite du vote de cette délibération, l’UESL et l’ANRU ont souhaité apporter
des modifications et précisions sur la rédaction du document. Cet avenant n’a
donc pas été signé par l’ensemble des partenaires.
Par conséquent, il est nécessaire de prévoir un nouveau 3ème avenant
local à la convention afin
d’intégrer CITE NOUVELLE, filiale du collecteur ENTREPRISES-HABITAT pour la
construction de 30 logements sur le terrain B d’entraînement du stade J
Forestier qui a été déplacé, de
recaler le calendrier pour 5 opérations, et de demander une année supplémentaire
pour poursuivre les travaux.
Le conseil Municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 3 et autoriser
le Maire à signer ce document ou toutes pièces relatives à la mise en œuvre de
ce dispositif.
6.
FONCIER – Vente d’un bien
communal – ANRU
Ce terrain sera dévolu à l’euro symbolique au bénéficiaire en
contrepartie de la subvention renouvellement urbain d’Action Logement.
Cette opération vise à garantir la mixité sociale dans le cadre de l’opération
de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et de Franklin Roosevelt.
Il est proposé
aux élus de céder la parcelle ci-dessus désignée à
l’Association Foncière Logement et
à l’euro
symbolique.
7.
FONCIER – Vente d’un bien
communal – Zone des Combaruches
A l’issue d’une procédure de vente de gré à gré au plus offrant, la
SARL de géomètres-experts Aixgéo a fait la meilleure proposition, dont le montant est de 110 000 € TTC,
Le projet consiste à réaliser un immeuble comportant au moins
Le conseil municipal est invité à accepter la cession de ce tènement
communal à
8.
FONCIER – Modification de
l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement
La parcelle bénéficie d’un droit réel immobilier depuis 1958 : elle constitue en
effet le fonds dominant d’une servitude réelle et perpétuelle de passage de
canalisation privée (eaux usées), le fonds servant étant la parcelle bâtie
cadastrée section AZ sous le n° 466, actuellement propriété de l’OPAC de la
Savoie.
La réalisation d’un projet envisagé par l’OPAC nécessite cependant de
modifier le tracé de la servitude établie en 1958.
Or, une erreur a été commise dans la désignation du fonds dominant : il
est constitué par les parcelles bâties cadastrées section AZ sous les n° 464,
465 et
252 (et non 452).
Il est proposé aux élus de corriger cette erreur de désignation du fonds
dominant en désignant correctement le fonds dominant concernant.
9.
RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau
des emplois de
En a
Il est proposé de recourir à des vacations ponctuelles d’un expert territorial
afin :
- d’assister la collectivité dans la définition d’orientations stratégiques
destinées à mettre en œuvre les projets du mandat dans un contexte financier
extrêmement contraint,
- d’assurer des conseils en matière juridique pour sécuriser les actes de la
collectivité, pour analyser les précontentieux et le règlement des litiges, et
pour toutes actions contentieuses.
·
Protection fonctionnelle aux
agents de la collectivité
La protection
fonctionnelle est un droit prévu à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13
juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, qui stipule que
les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une
protection organisée par la collectivité publique qui les emploie, lorsqu'ils
sont poursuivis par un tiers pour faute de service ou de les protéger contre les
menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils
pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas
échéant, le préjudice qui en est résulté. L’octroi de la protection
fonctionnelle est de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article
L2121.29 du code général des collectivités territoriales. Deux agents de la
collectivité ont sollicité la protection fonctionnelle. Il convient que le
conseil municipal délibère pour octroyer celle-ci.
10.
EAU POTABLE - Contrat
d’affermage SAUR - Avenant N°9
Dans le cadre de
l’opération du remplacement des branchements en plomb dont la concentration et
supérieure à 10 microgrammes/l, il convient de confirmer auprès de l’Agence de
l’Eau, l’engagement de
11.
TRAVAUX - Aménagement RD 913
– Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général
Dans le cadre des
travaux au niveau du carrefour du boulevard des Côtes, des aménagements doivent
être réalisés. Ces derniers se situant sur le domaine public départemental, il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention
avec le Conseil Général fixant les modalités de réalisation de ces ouvrages.
12.
INFORMATIQUE – Marché de fourniture d’ordinateurs fixes et portables –
Constitution d’un groupement de commandes avec le
Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS), l’Office du Tourisme (OT) et
Dans une démarche d’optimisation constante des coûts, le CCAS, l’OT et
Une convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir
les besoins de chaque collectivité. M. le Maire ou son représentant doit être
autorisé à signer cette convention puis à signer le marché qui sera attribué à
l’issue de la procédure.
13.
FINANCES - Budgets Primitifs
2015
Le rapport de
présentation des budgets primitifs 2015 ainsi que les maquettes légales vous
sont distribués avec la présente aux conseillers municipaux.
14.
FINANCES - Attribution des
subventions inscrites au budget primitif 2015
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article
L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux
15.
FINANCES – Catalogue des
tarifs 2015
Les tarifs des
services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2015. Ils font l’objet du
catalogue des tarifs 2015.
Ce catalogue est
distribué aux conseillers municipaux.
16.
FINANCES - Rénovation du Centre Aquatique - Versement d'un fonds de concours à
Compte tenu de l’intérêt, manifesté par
17.
FINANCES - Garantie d’emprunt pour
18.
FINANCES - Garantie d’emprunt pour
19.
SOLIDARITE INTERNATIONALE –
Aide financière dans le cadre de
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15
DECEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR
A -
Recensement de la population 2015 – Rémunération des agents recenseurs
B -
Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charge (C.L.E.T.C.)
A -
Convention d’instruction des autorisations du droit des sols
B -
Convention pour l’entretien des points d’apports volontaires
6.
FONCIER
– Vente d’un bien
communal – ANRU
7.
FONCIER
– Vente d’un bien
communal – Zone des Combaruches
8.
FONCIER
– Modification de
l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’assainissement
12.
INFORMATIQUE
– Marché de fourniture d’ordinateurs fixes et portables – Constitution
d’un groupement de commandes avec le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), l’Office du Tourisme (OT) et
13.
FINANCES
- Budgets
Primitifs 2015
14.
FINANCES
- Attribution des
subventions inscrites au budget primitif 2015
15.
FINANCES
– Catalogue des
tarifs 2015
16.
FINANCES
- Rénovation du Centre Aquatique - Versement d'un fonds de concours à
17.
FINANCES
- Garantie d’emprunt pour
18.
FINANCES
- Garantie d’emprunt pour
Jeudi 30 octobre 2014
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée et des
commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
L’arrêté 2014/3384 du 18 septembre 2014 de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Rhône-Alpes a porté création au 1er janvier 2015 d’un nouvel
établissement public de santé, le centre hospitalier de Chambéry et
Aix-les-Bains, par fusion des deux centres hospitaliers.
Afin de procéder à l’installation du conseil de surveillance de ce nouvel
établissement et conformément aux articles R6143.1 et suivants du code de la
santé publique, l’Agence Régionale de Santé demande qu’un représentant de
La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une surface d’environ
Elle a vocation à être cédée à l’euro symbolique à l’Association Foncière
Logement ou à l’une de ses filiales détenue par elle à 99%, telle que
Il est proposé d’abroger la délibération du 12 décembre 2011 pour sa partie
concernant la cession de la parcelle ci-dessus désignée et de céder à l’euro
symbolique la dite parcelle à
l’Association Foncière Logement ou à l’une de ses
filiales qu’elle détient au moins à 99%.
L’OPAC de
Elle a vocation à être cédée à l’euro symbolique à un aménageur, comme le
prévoit
Pour des raisons pratiques (l’OPAC de
L’office prend en charge toutes les formalités liées à la cession, notamment les
frais d’acte notarié.
Il est proposé d’acheter la parcelle ci-dessus désignée à l’OPAC de
Cette parcelle fait partie des contreparties foncières du programme de
rénovation urbaine Sierroz – Franklin Roosevelt et a vocation à être cédée par
le biais d’une cession à l’euro symbolique à un aménageur, comme le prévoit les
stipulations de
Le tènement est destiné à permettre la réalisation d’un projet immobilier de 30
logements à usage d’habitation (10 logements de statut locatif libre, 10
logements en accession abordable et 10 logements en accession libre). Cette
opération vise à garantir la mixité sociale dans le cadre de l’opération de
rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et de Franklin Roosevelt.
Il est proposé d’autoriser Entreprise Habitat/Cite Nouvelle /Savoisienne Habitat
ou sa SCI
à déposer un permis de construire concernant le tènement ci-dessus évoqué.
Un périmètre de servitudes doit être mis en œuvre dans le cadre de
l’opération, et
Un accord a été trouvé avec les propriétaires, représentés dans le cadre de la
négociation avec le Commune par Philippe COUDURIER, domicilié 17, chemin des
Biâtres à Aix-les-Bains.
L’assemblée est invitée à autoriser le maire à signer un acte d’acquisition de
La commune est propriétaire d’un délaissé du domaine public attenant au
côté Est de
Ce délaissé est constitué d’une bande de terrain d’environ
Il est proposé de constater la désaffectation de ce délaissé du domaine public,
d’approuver son déclassement du domaine public, et de le classer dans le domaine
privé de
Ce projet ne modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte, il n’y a
pas lieu de procéder à une enquête publique en vertu de l’article L141-3 alinéa
2 du code de la voirie routière.
En a
Le schéma de développement des politiques Petite Enfance et
Enfance/Jeunesse de la Ville 2014/2017 est présenté suite à un bilan et une
évaluation des précédents schémas reconduits avec nos partenaires financeurs
depuis 2002. C’est la concrétisation d’un travail avec l’ensemble des acteurs
locaux du secteur notamment le secteur associatif. Ce schéma permettra de mettre
en œuvre et de pérenniser une politique contractuelle avec nos partenaires,
10.
AFFAIRES SPORTIVES
–
Stade Jacques Forestier
-
Rénovation de la piste d’athlétisme
La piste d’athlétisme du stade Jacques Forestier a été rénovée pour la dernière
fois en 1999. Actuellement, cet équipement sportif présente des désordres
importants qui tendent à le rendre non conforme. Il est proposé d’accepter le
principe de rénovation de la piste d’athlétisme du stade
11.
RESTAURANTS SCOLAIRES
– Marché de fourniture de repas attribué
à
Le marché public de la fourniture
de repas en liaison chaude attribué à
Il
convient que le conseil municipal autorise la signature d’une transaction
administrative entre la Ville et
12.
MARCHE PUBLIC –
SMACL ASSURANCES - Lot 3 (flotte automobile) – Avenant n°
1
En 2010,
13.
DISTRIBUTION D’ENERGIE
CALORIFIQUE – Délégation de service public - Avenant n° 1
Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013, notifié le 20 novembre 2013,
Une des
clauses résolutoires du contrat rappelle que l’économie
du projet est notamment conditionnée par le raccordement d’un volume,
représentant 80 % de la puissance souscrite contractuelle En cas d’impossibilité
de procéder au raccordement de ce volume minimum, non imputable au
concessionnaire, les parties ont la possibilité de mettre en œuvre une clause de
rencontre leur permettant, si aucune solution pérenne de poursuite de
l’exécution du contrat n’est identifiée, de mettre fin au contrat. Le délai
initial de mise en œuvre de ladite clause était fixé six mois après la date de
notification, soit le 20 mai 2014, délai qui a été repoussé au 11 juillet 2014.
Ce
délai supplémentaire n’a toutefois pas permis au concessionnaire d’atteindre le
seuil de raccordements. Conformément à ladite clause du contrat, le
concessionnaire a identifié des solutions de nature à rétablir l’équilibre
économique du projet consistant en des raccordements à l’extérieur du périmètre
initial. Pour que cela soit possible, un avenant
au contrat de concession doit permettre l’extension du périmètre. Sa passation
doit être autorisée par le conseil municipal et le maire autorisé à le signer.
14.
AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables :
Constitution d’une provision
pour risques et charges de fonctionnement courant :
Ce rapport propose la constitution d’une provision sur le produit de la taxe de
séjour en rapport avec la liquidation judiciaire de
Reprise de provisions et admission en non-valeur :
Ce rapport propose de liquider la provision constituée sur le dossier SEMA
compte tenu de la liquidation judiciaire de la société intervenue récemment.
Admissions en
non-valeur :
Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à
26.872,04 euros pour le budget principal.
15.
AFFAIRES FINANCIERES -
Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires
Conformément aux dispositions prévues par
le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est
proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou
personnes physiques.
16.
AFFAIRES FINANCIERES -
Décision Modificative n° 1 – Ville / 2014
Elle prend en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement
des services.
17.
AFFAIRES FINANCIERES -
Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire vise, deux mois avant l’examen
du budget primitif, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en
termes de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.
18.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC
de
L’OPAC de
19.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de
Il est proposé de mandater le maire pour demander une subvention (60%) auprès du
SDES pour la réalisation d’une fresque sur le poste de transformation électrique
de la place de Lafin.
21.
ECLAIRAGE EXTERIEUR – Contrat
de partenariat public privé - Rapport annuel 2013
Conformément à la
réglementation, le rapport annuel 2013 présenté par le titulaire du contrat de
partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage extérieur est communiqué
pour information au conseil municipal.
Il est proposé de voter le principe de mettre en place des témoignages à la
mémoire de Johannès PALLIERE
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de la nouvelle voie privée qui desservira le lotissement « les Villas du Revard ».
Jeudi 30 octobre 2014
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée & des commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI
12 NOVEMBRE 2014
10.
AFFAIRES SPORTIVES
–
Stade Jacques Forestier
-
Rénovation de la piste d’athlétisme
11.
RESTAURANTS SCOLAIRES
– Marché de fourniture de repas attribué
à
12.
MARCHE PUBLIC -
SMACL ASSURANCES - Lot 3 (flotte automobile) – Avenant n° 1
13.
DISTRIBUTION D’ENERGIE
CALORIFIQUE – Délégation de service public - Avenant n° 1
14.
AFFAIRES FINANCIERES -
Mesures comptables :
Constitution d’une provision
pour risques et charges de fonctionnement courant / Reprise de provisions /
Admissions en non-valeur
16.
AFFAIRES FINANCIERES -
Décision Modificative n° 1 – Budget Ville
2014
17.
AFFAIRES FINANCIERES -
Débat d’Orientation Budgétaire 2015
18.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC
de
19.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de
21.
ECLAIRAGE EXTERIEUR – Contrat
de partenariat public privé - Rapport annuel 2013
lundi 15 septembre 2014
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service de l’assemblée & des commissions
ORDRE DU JOUR
2.
AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 12-14 rue Vaugelas
3.
AFFAIRES FONCIERES – Autorisation de déposer un permis de construire et de
démolir sur une propriété bâtie sise 12-14 rue Vaugelas
4.
AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un bien communal sis 2 boulevard de
5.
AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain à la copropriété « Le Vincennes »
6.
AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains entre
7.
AFFAIRES FONCIERES – Concession d’une servitude de passage de canalisations
d’eaux usées
8.
DOMAINE PUBLIC – Affectation au public et classement d’un bâtiment sis place
Saint Sigismond dans le domaine public communal
9.
DOMAINE PUBLIC – Exonération de droits de voirie pour cause de travaux rue
Lamartine
12.
RESSOURCES HUMAINES – Comité technique -
Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien
du paritarisme
23.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition
de 14 logements locatifs – Les Bords du Lac – Tranche 5
25.
AFFAIRES FINANCIERES -
Conventions de mutualisation de la direction des systèmes de l’information
(D.S.I.) au profit du CCAS et de l’Office du tourisme
lundi 15 septembre 2014
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE
Service de l’assemblée et des
commissions
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2.
AFFAIRES FONCIERES – Vente
d’un bien communal sis 12-14 rue Vaugelas
Monsieur Terpant, domicilié 127, avenue du Grand Port à Aix-les-Bains,
a fait une offre le 2 juillet 2014 pour le compte de
Le conseil municipal est invité à céder la parcelle bâtie communale BX 13
à
3.
AFFAIRES FONCIERES –
Autorisation de déposer un permis de construire et de démolir sur une propriété
bâtie sise 12-14 rue Vaugelas
La commune est propriétaire d’un foncier bâti (ancienne dépendance de
Cette propriété a vocation à être cédée à un investisseur, comme le prévoit la
décision autorisant le
Le tènement est destiné, après démolition du bâtiment existant,
à permettre la réalisation d’un projet immobilier à usage d’habitation.
Il est proposé aux élus d’autoriser le bénéficiaire de la promesse
synallagmatique de vente (
4.
AFFAIRES FONCIERES – Vente
d’un bien communal sis 2 boulevard de la Roche du Roi
La surface utile pondérée du bâtiment est d’environ
Les surfaces totales par niveau sont les suivantes : sous-sol de
Le bien est classé en zone UA du PLU de la commune.
Monsieur Guinchard, domicilié 30, avenue de Marlioz à Aix-les-Bains,
a fait une offre le 25 juin 2014 pour le compte de
Le conseil municipal est en conséquence invité à céder la parcelle bâtie
communale CE 44 à
5.
AFFAIRES FONCIERES – Achat de
terrain à la copropriété « Le Vincennes »
La commune souhaite élargir et déplacer
En conséquence, le conseil municipal est invité à autoriser une acquisition des
parcelles cadastrées section AX sous les numéros 43p (
6.
AFFAIRES FONCIERES – Echange
de terrains entre la Ville et monsieur Pierre Bocquin
La parcelle cadastrée section BD n°
6, propriété de
Il est de l’intérêt de
7.
AFFAIRES FONCIERES –
Concession d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées
La C.A.L.B. (communauté d’agglomération du lac du Bourget), compétente en
matière d’assainissement, souhaite obtenir de
La servitude de passage après travaux s’étend sur bande de terrain d’une largeur
totale de
Les élus sont en conséquence invités à accepter les travaux proposés par la
C.A.L.B. et à décider la constitution d’une servitude de passage à demeure de
canalisations (réseau d’eaux usées), sur les parcelles dont
8.
DOMAINE PUBLIC – Affectation
au public et classement d’un bâtiment sis place Saint Sigismond dans le domaine
public communal
L’association de quartier « Les Amis de Saint Simond » a construit un bâtiment
d’environ
Il est proposé au conseil municipal de constater :
·
l’affectation au public de l’ouvrage (un four à pain au bois, un bassin et un
abri pour les conteneurs d’ordures ménagères)
·
le classement de l’ouvrage dans le domaine public communal.
9.
DOMAINE PUBLIC – Exonération
de droits de voirie pour cause de travaux rue Lamartine
Les travaux réalisés rue Lamartine par
Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie pour
l’année 2014 concernant ces exploitations commerciales, qui sont de 14.25 €
(trois enseignes) pour
La
convention proposée fixe les conditions dans lesquelles plusieurs missions de
gestion des ressources humaines seront assurées par le CDG73 au bénéfice de la
Ville.
Les missions suivantes figure notamment sur
En application du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009, il est proposé d’autoriser le versement
d’une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires et agents non
titulaires en CDI démissionnant de
12.
RESSOURCES HUMAINES – Comité technique -
Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien
du paritarisme
Cette délibération vise à
fixer à cinq le nombre de représentants du personnel titulaires et de maintenir
le caractère paritaire du comité technique, dans la perspective des prochaines
élections professionnelles du 4 décembre prochain.
En a
Afin d’actualiser
le régime indemnitaire aux évolutions et besoins des services, il est proposé
d’intégrer l’indemnité exceptionnelle dans la prime de fonction et d’autoriser
le versement de l’indemnité de police jusqu’à son montant maximal pour le cadre
d’emploi de chef de service de police.
Afin d’assurer l’intérim entre le départ en retraite d’un professeur de
musique et l’arrivée de son remplaçant, il est proposé
Afin de sécuriser l’entrée Est de notre agglomération sur
Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue du Grand Port, dans la section
comprise entre
Suite à l’instauration d’une obligation de soumettre les travaux de ravalement
de façades à «Déclaration Préalable » sur l’ensemble du territoire communal, il
est proposé au conseil municipal d’autoriser le
Conformément à
Dans le cadre du régime forestier, il est proposé au conseil municipal de
mandater le
Dans un souci de sécurité, la Ville a opté en 2012 pour la mise en place d’un
système de vidéo protection qu’elle souhaiterait compléter par une deuxième
tranche de travaux. Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le
La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une
durée de 5 ans. Deux avenants ont déjà été signés (en décembre 2011 et juin
2013).
Il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un 3ème avenant local
à la convention afin d’intégrer
Entreprise Habitat (Savoisienne) pour la construction de 30 logements sur le
terrain B d’entraînement du stade J Forestier qui a été déplacé,
de recaler le calendrier pour 5 opérations, et de demander une année
supplémentaire pour poursuivre les travaux.
Le conseil municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 3 et
autoriser le
23.
AFFAIRES FINANCIERES -
Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition
de 14 logements locatifs – Les Bords du Lac – Tranche 5
L’OPAC de
Ces mesures
concernent les admissions en non-valeur relatives à des titres de recette émis
en 2011 et 2012, l’attribution de subventions 2014 aux
Dans l’intérêt d’une bonne organisation, de l’optimisation des services et de
bonne gestion des deniers publics,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de la nouvelle voie privée qui desservira le lotissement « Les Villas du Revard ».
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN
2014
1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire
2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes
3.
EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle
Robert Bruyère
4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus
6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du
programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
7. AFFAIRES FONCIERES –
Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat Tasci
8. AFFAIRES FONCIERES –
Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn à Aix-les-Bains par vente
notariale interactive
9. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition à l’ETat de
10. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de
11. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut
12. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan »
13. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de détachements de parcelles à
14. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
15. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
16. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
17. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 12-14 rue Vaugelas
18. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement du domaine public communal d’une partie du stade Jacques Forestier
19. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement d’un délaissé du domaine public
20. AFFAIRES FONCIERES –
Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux
usées
21. AFFAIRES FONCIERES –
Passation d’un protocole d’accord
22. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte
rendu annuel 2013
23. OFFICE DU TOURISME –
Compte rendu d’activités 2013
24. VIE SOCIALE -
Présentation du rapport sur
25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de
travaux
26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de
signature du marché de travaux
27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de
géo-positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public
28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements
dans le Tillet
29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et
maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de ressources
humaines
30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et de
vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée
31. LOCATION DE
PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de photocopieurs – Lancement
d’une procédure formalisée
32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Autorisation de signature de l’accord
cadre, des marchés subséquents et de la convention de groupement de commandes
avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de
33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières – Convention de groupement de
commandes avec le CCAS – Désignation des membres de
34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique
des bâtiments municipaux – Convention de groupement de commandes avec le CCAS et
l’OT – Désignation des membres de
35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – demande de
subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’ADEME
36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules
électriques – Parking de
37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de
38. CULTURE – Batiment Pelligrini – Demande de subventions – Autorisation de
signature de marchés
39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et
la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature
40. CLUB
NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité PMR des vestiaires et du club house
41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3
42. FINANCES - Attribution
des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires
43. FINANCES - Mesures comptables :
-
Admissions en non-valeur
-
Annulation du titre de recette émis à l’encontre de Madame ADAMS concernant la
participation pour non réalisation d’une
place de stationnement
-
Exonération de droits de voirie
-
Taxe Locale sur
44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013
45. FINANCES - Comptes de gestion 2013
46. FINANCES - Affectation des résultats 2013
47. FINANCES - Budgets
Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking
48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015
49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs
50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour
le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette
51. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
52. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
54. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
56. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
58. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de
59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour
l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista »
60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de
61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry
62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’étique
63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau
64. DELEGATIONS DE SERVICES
PUBLICS – Rapports annuels 2013
65. DENOMINATIONS DE VOIES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE – Décisions prises par le Maire
Le maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance,
conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Désignations dans divers organismes
3.
EDUCATION - Dénomination de l’école maternelle du Centre : Ecole Maternelle
Robert Bruyère
Pour rendre hommage à Robert Bruyère, élu au conseil municipal
d’Aix-les-Bains depuis plus de 35 ans et ayant assumé les fonctions d’adjoint au
maire chargé des affaires scolaires, il est proposé de dénommer l’école
maternelle du Centre, récemment rénovée : Ecole Maternelle Robert Bruyère
4. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois
En a
5. RESSOURCES HUMAINES – Droit à la formation des élus
Le conseil municipal doit
fixer les thématiques prioritaires en matière de formation des élus, le circuit
des demandes, la nature et les conditions de prise en charge financière des
frais occasionnés.
6. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire – Modification du
programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Il s’agit de transférer le
cadre d’emploi d’un poste initialement prévu en filière administrative sur la
filière technique afin de permettre l’organisation de la sélection
professionnelle adéquate.
7. AFFAIRES FONCIERES –
Cession de la parcelle bâtie BT 120 à MM. Ferat et Murat Tasci
La commune d’Aix-les-Bains a exercé en 2011 son droit de préemption urbain
concernant les parcelles BT 120
(bâtie) et 375 (non bâtie) au titre de la constitution d’une réserve foncière à
l’intérieur du périmètre de rénovation urbaine. MM. Ferat et Murat Tasci,
acquéreurs évincés par la préemption, ont été informés par
Par un courrier du 19 mai
8. AFFAIRES FONCIERES –
Cession de deux appartements sis 7, boulevard Périn à Aix-les-Bains par vente
notariale interactive
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser leur cession, et à cet
effet de recourir à la procédure de Vente Notariale Interactive (VNI) avec
l’assistance de Maître Jean-Louis TOUVET, notaire à Aix-les-Bains. Conformément
à l’avis du service France Domaine du 31 janvier 2014 et à l’avis de Maître
Jean-Louis Touvet, il est proposé de fixer les prix de retrait suivants :
-
165 000.00 € pour l’appartement de type II (avec son garage) ;
-
476 000.00 € pour l’appartement de type V (avec son garage).
9. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition à l’Etat de
Par un courrier
du 14 mai 2014, l’Etat, en faisant valoir le droit de priorité de la commune
d’Aix-les-Bains, propose une cession de
Cet achat
complète la propriété déjà acquise par la commune dans le secteur, notamment les
kiosques et le parc thermal. Il permet également à la collectivité de garantir
la pérennité d’une activité de restauration et de débit de boissons dans un
endroit touristique.
10. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de
Les consorts Voguet ont mis en vente
Cette parcelle de terrain, pourra permettre l’élargissement de
11. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de la parcelle AV 360 à Mme et M. Bosselut
L’élargissement du chemin des Bottes et de
Le prix est de 4
000 €.
12. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de terrain à la copropriété « Villas Manhattan »
Le plan local
d’urbanisme prévoit la création d’une voie entre le boulevard Lepic et l’avenue
de
Le détachement
est d’une contenance d’environ
13. AFFAIRES FONCIERES –
Acquisition de détachements de parcelles à
Le prix est de
100 €.
14. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
L’échange de parcelles entre
15. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
L’échange
concerne
16. AFFAIRES FONCIERES –
Echange de terrains entre
En vue de
régulariser la situation foncière de
17. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement du domaine public communal du bâtiment sis 12-14 rue Vaugelas
L’immeuble sis 12-14 rue Vaugelas (ancienne « sécurité sociale ») a été affecté
à des associations diverses (Défi Familles, MIFE, PAIO, Mission locale Jeunes,
Avenir Jeunes, etc.), et à des services du Département de
Le bâtiment est donc actuellement libre de toute occupation, et de fait
entièrement désaffecté.
La propriété
bâtie doit être déclassée du domaine public, pour que la commune puisse se
ménager toutes les options possibles dans le futur en ce qui concerne le
bâtiment.
18. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement du domaine public communal d’une partie du stade Jacques Forestier
Il est proposé
d’approuver le déclassement du domaine public communal de la propriété
non-bâtie, d’une contenance d’environ
19. AFFAIRES FONCIERES –
Déclassement d’un délaissé du domaine public
La commune d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un délaissé du domaine public au
Sud de la voie publique dénommée « montée des Carrières romaines » (bande
de terrain d’environ
Il est en
conséquence de l’intérêt de la collectivité de déclasser ce délaissé du domaine
public communal, et de le classer dans le domaine privé communal. Ce projet ne
modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte, il n’y a pas lieu de
procéder à une enquête publique (article L141-3 alinéa 2 du code de la voirie
routière).
Il est donc
proposé le déclassement de ce délaissé de
20. AFFAIRES FONCIERES –
Modification de l’assiette d’une servitude de passage de canalisation d’eaux
usées
La réalisation
d’un projet immobilier par l’Opac de
21. AFFAIRES FONCIERES –
Passation d’un protocole d’accord
Monsieur BALABANIS est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH sous le
numéro 371, d’une contenance de
Monsieur BALABANIS a proposé à
la commune d’acheter cette bande de terrain. Après discussion un accord a été
trouvé au pris de 120 euros/m² soit 10 200 euros.
22. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte
rendu annuel 2013
Le rapport annuel
du mandataire de la ville sur cette opération pour l’année 2013 est présenté au
conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme. Le
document a été distribué aux conseillers municipaux.
23. OFFICE DU TOURISME –
Compte rendu d’activités 2013
Le compte rendu d’activités
24. VIE SOCIALE -
Présentation du rapport sur
Conformément à l'article L1111-2 du
Code
général des collectivités territoriales les communes qui ont
bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours
de l'exercice précédent présentent, avant la fin du deuxième trimestre qui suit
la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace l'évolution des indicateurs
relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés
et les moyens qui y sont affectés.
25. TRAVAUX - Signalisation horizontale – Autorisation de signature du marché de
travaux
Le marché avec l’entreprise retenue à l’issu de la consultation règlementaire
concerne la réalisation des travaux de marquage routiers.
Il s’agira d’un marché annuel reconductible trois fois. Le montant maximal
annuel est de 100 000€HT, la moyenne sur les trois dernières années était de
55 000€ / an.
26. TRAVAUX - Réhabilitation du patrimoine d’eau potable – Autorisation de
signature du marché de travaux
Le programme de
réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable, lancé en 2005 nécessite
l’intervention d’une entreprise dans le cadre d’un marché de travaux annuel
reconductible trois fois. Le marché actuel arrive à son terme en août prochain,
Après consultation règlementaire, le marché doit être relancé.
L’engagement
financier du budget de l’eau potable se situe entre 500 000€ et 1 million
d’euros par an.
27. RESEAUX - Accord cadre pour la réalisation des travaux de topographie et de
géo-positionnement des réseaux – Autorisation de signature du marché public
La
réforme visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux
est fixée par
décret du 5 octobre 2011 dit "DT-DICT",
et impacte
Un accord cadre
est nécessaire avec des opérateurs économiques spécialisés dans la géo locations
des réseaux, pour un montant prévisionnel de 50 000€ annuel, pour une durée de
quatre ans maximum.
28. TRAVAUX - Arrosage au golf et à l’hippodrome – Interruption des prélèvements
dans le Tillet
Pour répondre à
la demande de
29. LOGICIELS DE GESTION - Marché de fourniture et
maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de ressources
humaines
Le marché, conclu en 2006, pour la fourniture et à la maintenance de logiciels
de gestion financière et de gestion des ressources humaines arrive à échéance au
31 décembre 2014, une procédure de consultation a été lancée afin de trouver un
nouveau prestataire.
30. PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de prestations de nettoyage de communs et de
vitrerie – Lancement d’une procédure formalisée
En 2010,
31. LOCATION DE
PHOTOCOPIEURS - Marché de location et maintenance de photocopieurs – Lancement
d’une procédure formalisée
Le 04.02.2014, le CCAS et
Suite à cette décision, et compte tenu de son nombre actuel réduit de
photocopieurs (7 machines), le CCAS préfère ne pas s’associer à la nouvelle
consultation.
32. ENERGIE - Fourniture de gaz naturel – Accord cadre et
marchés subséquents et groupement de
commandes avec l’OT et le CCAS - Désignation des membres de
L’ouverture des
marchés de l’énergie et la fin des tarifs réglementés à partir de janvier 2015
est une opportunité pour optimiser les conditions financières de fourniture de
gaz, qui représente pour la ville une dépense annuelle de l’ordre de 500 000€
ttc.
Cette
optimisation sera renforcée en regroupant le CCAS et l’Office du tourisme, c’est
pourquoi il est proposé la constitution d’un groupement de commandes
conformément aux articles 7 et 8 du code des marchés publics pour le lancement
d’une procédure de consultation de fournisseurs passée sous la forme d’un accord
cadre multiattributaire et de marchés subséquents en fonction des besoins.
33. ENERGIE - Fourniture de plaquettes forestières –Groupement de commandes avec
le CCAS – Désignation des membres de
Afin d’optimiser
les conditions financières d’acquisition de bois de chauffage en plaquettes, le
Conseil municipal avait en janvier 2014 validé le principe d’un groupement de
commandes entre
La composition du
conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est invité à
désigner les nouveaux membres de
34. ENERGIE - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une optimisation énergétique
des bâtiments municipaux – Groupement de commandes avec le CCAS et l’OT –
Désignation des membres de
Afin d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments, le Conseil
municipal avait en janvier 2014 validé le principe d’un groupement de commandes
entre
La composition du
conseil municipal ayant changé suite aux élections, le conseil est invité à
désigner les nouveaux membres de
35. ENVIRONNEMENT - Récupération de la chaleur des eaux thermales – demande de
subvention auprès de l’Agence de l’eau et de l’ADEME
Le recours géothermique des eaux thermales provenant de la source « soufre »
dans l’ancien bâtiment des Thermes, et des rejets dans les réseaux pluviaux
représentent une réelle opportunité de récupération de chaleur, selon une
pré-étude réalisée par
Il est proposé au Conseil Municipal d’engager une phase d’étude plus approfondie
en instrumentant le site et en sollicitant l’Agence de l’eau et l’Ademe pour une
aide financière sachant que les
dépenses à envisager sont de l’ordre de 30 000€ HT.
36. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules
électriques – Parking de
Les travaux de
rénovation du parking de l’Hôtel de Ville suite à l’incendie de juillet 2013,
ainsi que ceux entrepris au parking de
Ces travaux sont
en cours pour une dépense de 18 500€ ttc, et pourraient faire l’objet d’une
subvention de l’ADEME à hauteur de 50%. Le Conseil est invité à solliciter cette
aide financière et à saisir le SDES qui pourrait porter le dossier au nom d’un
regroupement de plusieurs collectivités.
37. HOTEL DE VILLE - Réfection de la toiture – Demande de subvention auprès de
Afin d’établir l’état de vétusté de la toiture de l’Hôtel de Ville, classé
monument historique, une mission d’ingénierie a été confiée au cabinet ARCHIPAT
qui dans son avant projet définitif a évalué le montant prévisionnel des travaux
à 441 000€HT.
Il est proposé de
valider le montant des travaux et de solliciter de nouvelles subventions auprès
de
38. CULTURE – Batiment Pelligrini – Demande de subventions
Suite à la mission de diagnostic confiée au cabinet Archipat démontrant l’état
de vétusté avancé d’une grande partie des couvertures et de la charpente de la
partie nord des Anciens Thermes, dénommée « Pellegrini », classé monument
historique, des travaux d’urgence doivent être effectués.
Il est proposé de
solliciter les subventions pour la mission d’ingénierie et pour les travaux
auprès de
39. CULTURE – Conventions de coopération pour la conservation des périodiques et
la mise en commun de bases documentaires – Autorisation de signature
Les conventions de coopération avec les partenaires concernent :
- la conservation des périodiques,
- la mise en commun des bases documentaires.
La première convention est passée avec l’ARALD (Agence Rhône Alpes pour le Livre
et la documentation).
La seconde est passée avec
l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
(ABES)
40. CLUB
NAUTIQUE VOILE - Mise en accessibilité PMR des vestiaires et du club house
L’association Club Nautique Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) accueille
régulièrement parmi ses licenciés, régatiers et public, des personnes à mobilité
réduite, qui participent à la vie du club ainsi qu’à des compétitions. Le CNVA a
en projet l’amélioration de l’accessibilité des vestiaires et du club house aux
personnes à mobilité réduite (PMR) en proposant la construction par ses soins
d’un élévateur incliné et des sanitaires aux normes PMR. La ville accepte de
soutenir cette initiative d’aménagement, une convention entre
41. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public - Avenant n° 3
Cet avenant vise
d’une part à retirer formellement la gestion du théâtre de la liste des missions
confiées au délégataire (article 3 du contrat) et actualise d’autre part le
programme d’investissement à sa charge. Sur ce dernier point, il est proposé de
prendre note des montants investis par la société Grand Cercle dans les
aménagements intérieurs du Casino dès 2012 (restaurant, bar, salles de jeux) et
dans la mise aux normes du théâtre (grill, cage de scène…) dont la rénovation
intérieure est par ailleurs reportée « à compter de 2013 » pour un montant
désormais limité à 1 M€.
42. FINANCES - Attribution
des subventions 2014 aux associations et autres bénéficiaires
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,
article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à
certaines associations ou personnes physiques.
43. FINANCES - Mesures comptables :
-
Admissions en non-valeur :
§
Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal
s’élèvent à 17.871,23 euros pour le budget principal et à 168,12 euros sur le
budget parkings.
-
Annulation du titre de recette émis à l’encontre de Madame ADAMS concernant la
participation pour non réalisation d’une
place de stationnement :
§
Ce rapport fait suite à la demande de Madame Adams d’être exonérée de
cette participation compte tenu notamment de l’exploitation très courte de son
établissement et de sa situation personnelle.
-
Exonération de droits de voirie :
Après l’incendie
de l’hôtel Métropole du 30 mai 2013, le Conseil municipal a décidé par une
délibération du 27 juin 2013 d’exonérer des droits de voirie les commerçants
sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l’événement en raison de son
impact sur leurs exploitations (baisse de l’activité).
Les élus sont
donc invités à décider l’exonération des droits de voirie de 2 023.17 € pour
l’année 2013 de l’établissement «
Cette décision
mettra les commerçants du secteur dans une situation d’égalité.
-
TLPE – nouvelle tarification :
Il est proposé de modifier à compter de 2015 les montants de la taxe.
En lieu et place
des dispositions votées par les délibérations municipales du 16 novembre 2009 et
du 28 juin 2010, et conformément à l’avis favorable de la commission des
finances du 17 juin 2014, il est proposé que les tarifs mentionnés dans le
tableau ci-dessous soient applicables dans notre Ville pour 2015 :
|
|
Enseignes*
|
Dispositifs publicitaires
et
préenseignes |
||||||
|
non numériques |
numériques |
|||||||
|
Aix-les-Bains
|
|
> 12m²
et ≤ 20m²
|
> 20m²
et ≤ 50m² |
> 50m² |
≤ 50m² |
> 50m² |
≤ 50m² |
> 50m²
|
|
Tarif 2015 |
|
15.30 €
le m² et par an |
30.60 €
le m² et par an |
61.20 €
le m² et par an |
15.30 €
le m² et par an |
30.60 €
le m² et par an |
45.90 €
le m² et par an |
91.80 €
le m² et par an
|
*Vitrophanies
comprises.
Les enseignes dont les surfaces sont inférieures à
44. FINANCES - Comptes Administratifs 2013
Budget principal
Budget « parking » Budget
« eau potable »
Il est proposé
d’adopter les Comptes Administratifs 2013, budget principal et budgets annexes.
Il est précisé
que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a
été vérifiée. Les documents ont été
diffusés aux conseillers municipaux.
45. FINANCES - Comptes de gestion 2013
Budget principal
Budget « parking » Budget
« eau potable »
Il est proposé au
conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2013 .
46. FINANCES - Affectation des résultats 2013
Les résultats
2013 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings
et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au
financement des dépenses d’investissement 2013 et ensuite au financement de
dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.
47. FINANCES - Budgets
Supplémentaires 2014 – Budget principal, budgets annexes eau potable et parking
Il est proposé de voter les Budgets Supplémentaires
2014 :
Le Budget
Supplémentaire de
Le Budget
Supplémentaire du Parking s’équilibre à 708.131,88 euros en Investissement
(report compris) et à 255.707,98 euros en Fonctionnement.
Le Budget
Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 822.564,46 euros en Investissement (report
compris) et à 56.086,55 euros en Fonctionnement.
48. FINANCES – Tarifs 2014 et 2015
Les tarifs des
services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2015. Ils seront intégrés au
catalogue des tarifs 2015.
49. STATIONNEMENT – Réglementation du stationnement sur voirie publique - Tarifs
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les
modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie
publique.
50. FINANCES - Rapport sur l’état de la dette et délégation donnée au Maire pour
le recours à l’emprunt et la gestion active de la dette
Suite aux
recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits
financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à
l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville
et de décider la délégation donnée par le conseil municipal à Monsieur le maire
en matière de recours à l’emprunt.
51. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
52. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
53. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
54. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
55. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
56. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
57. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de
L’OPAC de
58. FINANCES - Garantie
d’emprunt au bénéfice de
59. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice d’ICF Sud Est Méditerranée pour
l’acquisition en VEFA de 8 collectifs PLS « Résidence Bella Vista »
ICF Sud Est Méditerranée sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt
à hauteur de 50 % pour un emprunt d’un montant de 840.027 euros finançant
l’acquisition en VEFA de 8 logements collectifs PLS « Résidence Bella Vista »,
chemin du Biollay.
60. INTERCOMMUNALITE – Modification des statuts de
La modification
des statuts de
- l’extension de
la taille du bureau communautaire,
- l’intégration
de l’arrêté préfectoral du 18/10/2013 constatant le nombre et la répartition de
sièges à compter du renouvellement du conseil municipal de 2014 ?
- la modification de l’article relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme.
61. SANTE PUBLIQUE – Fusion des hôpitaux d’Aix-les-Bains / Chambéry
L’Agence
Régionale de Santé conduit un projet de fusion des centres hospitaliers
d’Aix-les-Bains et de Chambéry.
La démarche
prolonge une coopération effective de longue date entre les deux établissements.
Elle vise à créer
une synergie nouvelle en renforçant l’offre de soins, en développant les
activités médicales, en renforçant l’attractivité des deux sites.
Le directeur du
centre hospitalier de Chambéry a été nommé directeur par intérim du centre
hospitalier d’Aix-les-Bains en mars 2011.
En février
En janvier
- gestion des
ressources humaines,
- organisation
des soins,
- affaires
médicales,
- organisation
logistique hôtelière,
- organisation
biomédicales,
- exploitation /
travaux / sécurité,
- qualité,
gestion des risques, relations avec les usagers,
- affaires
générales et juridiques,
- affaires
financières,
- système
d’information,
- communication,
- gouvernance
hospitalière.
Le processus de
fusion requiert l’avis des instances des deux centres hospitaliers, la
délibération des deux conseils de surveillance et la délibération des deux
conseils municipaux.
62. CITOYENNETE – Conseil consultatif des quartiers – Comité d’éthique
Au titre de la citoyenneté il est proposé au conseil municipal :
- de créer le conseil consultatif des quartiers,
- de renouveler le comité d’éthique.
63. SOLIDARITE INTERNATIONALE – loi Oudini – MORIJA – demande de subvention
auprès de l’Agence de l’Eau
Pour bénéficier indirectement de l’aide de l’Agence de l’Eau sur le projet de
réalisation de puits au Burkina Faso, l’association MORIJA sollicite
Cette délibération vient compléter celle de décembre 2013 qui avait approuvé le
principe, en vertu de la loi Oudin-Santini, de soutenir financièrement à hauteur
de 11 000€ cette action.
L’engagement financier de
64. DELEGATIONS DE SERVICES
PUBLICS – Rapports annuels 2013
Conformément à la
réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont
communiqués au conseil municipal.
65. DENOMINATIONS DE VOIES
Le Conseil est
invité à dénommer un certain nombre de voies nouvelles en conséquence de
l’évolution de l’urbanisation
-
4 voies nouvelles principalement piétonnes sur l’îlot Franklin Roosevelt en
cours de requalification
-
1 nouvelle voie qui reliera le Boulevard Franklin Roosevelt à
- 1 impasse qui permettra la desserte, à partir du Chemin du Biâtres d’un lotissement de 6 lots.
9.
AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.)
-Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014
10.
AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014
11.
AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions
12.
MARCHES PUBLICS – Modification de
la composition de
a) du groupement de commande
constitué entre le CCAS et
b) du groupement de commandes
constitué entre le CCAS et
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
1. ADMINISTRATION GENERALE –
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis
la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au Maire en
application de l’article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne
la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire tout ou partie de ses
attributions pour la durée du mandat.
Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette
délégation par une nouvelle délibération. Le maire qui a reçu délégation doit
obligatoirement rendre compte au conseil des actes accomplis en exécution de
cette délégation.
Il est proposé de délibérer sur les délégations données au maire.
3. ADMNISTRATION GENERALE – Création des commissions
communales et désignation des membres les composants
4. ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de
5. ADMINSITRATION GENERALE – Désignation des membres du
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de
6. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions
extra-municipales et désignation des membres les composants
7. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du
conseil municipal au sein de divers organismes
8. RESSOURCES HUMAINES - Convention
avec le Centre de Gestion de
La présente convention fixe les
conditions dans lesquelles plusieurs missions de gestion des ressources humaines
seront assurées par le cdg73 au bénéfice de
Figure notamment la gestion du
secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, suite au transfert
de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales.
9. AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.)
-Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014
Le Conseil municipal a institué un droit de
préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de commerces, le 27 janvier
2014. Le corps de la délibération évoque « un droit de préemption sur les
cessions de fonds artisanaux, de commerces, et les baux commerciaux ». La
décision est ainsi rédigée : « [le Conseil municipal] institue à l’intérieur de
ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial
dans le périmètre de sauvegarde. » Les baux commerciaux ont malheureusement été
omis.
Le Conseil municipal est, en conséquence,
invité à compléter la délibération du 27 janvier 2014 instituant le droit de
préemption urbain commercial en le faisant également porter sur les baux
commerciaux.
10. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014
Conformément aux orientations budgétaires 2014 proposées au conseil
municipal du 4 novembre 2013, il est proposé au conseil municipal de reconduire
sans augmentation les taux de la fiscalité directe sur 2014.
|
|
Taux |
Bases prévisionnelles 2014 |
Produit fiscal prévisionnel 2014 |
|
Taxe d’Habitation |
13,77 % |
50.474.000 |
6.950.270 |
|
Foncier Bâti |
25,04 % |
41.328.000 |
10.348.531 |
|
Foncier Non Bâti |
41,92 % |
101.000 |
42.339 |
Le produit fiscal attendu sera donc de : 17.341.140 euros.
11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des
Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.
12. MARCHES PUBLICS – Modification de la composition de
a)
du groupement de commande
constitué entre le CCAS et
Le 16 décembre 2013, le conseil municipal a
délibéré pour la création d’un groupement de commande entre
Suite aux élections
municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être
constituée.
Le maire doit être autorisé à signer cette
convention. Les représentants de
b)
du groupement de commandes
constitué entre le CCAS et
Le 27 janvier
Suite aux élections
municipales et à l’installation des nouveaux élus, une nouvelle CAO doit être
constituée.
Le maire doit être autorisé à signer cette
convention. Les représentants de
Lundi 20 janvier 2014
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014
9.
AFFAIRES COMMERCIALES - Mise en
place d’un Droit de Préemption Urbain Commercial
10.
GOLF – Délégation de Service Public – Avenant 1
relatif aux travaux d’étanchéité de la mare du trou n° 18
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2014
RAPPORTS DE SYNTHESE
1.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la
dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
En a
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il est
proposé de mandater le Centre de Gestion de
La collectivité restera libre de déterminer si elle souscrit ou non à
cette convention au vu des résultats et tarifs obtenus dans le cadre de cette
mise en concurrence.
Une partie de
Le propriétaire du bien,
Un remaniement cadastral a été effectué sur la commune de Grésy-sur-Aix. Cette
opération a donné lieu à la confection d’un nouveau plan, une nouvelle
immatriculation des parcelles et à un nouveau calcul de leurs surfaces.
La surface totale des parcelles connaît l’évolution suivante : de
-
la qualité insuffisante du plan cadastral (dessin approximatif),
-
le fait que de nombreuses parcelles soient en bordure de cours d’eau, avec
déplacement des rives dans le temps (Sierroz, nant des Fougères notamment).
La contenance cadastrale est aujourd’hui confrontée avec une surface calculée à
partir de relevés sur le terrain et d’une assistance informatique. Les écarts
sont inévitables.
La parcelle ancienne F 1128 est fusionnée avec l’ancienne parcelle F 1133 pour
devenir la nouvelle parcelle AE 30.
Deux parcelles ont été divisées dans le cadre du remaniement parce qu'elles
étaient partagées par la nouvelle limite de section cadastrale : il s'agit des
parcelles A 561 (divisée en 2066 et 2067) et A 626 (divisée en 2074 et 2075).
En conséquence, les élus sont invités à autoriser le maire à mener à bien ce
dossier.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2013 est
présenté au Conseil Municipal, en vertu de l’article L 2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
L’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit que les comptables exerçant les
fonctions de receveur principal sont autorisés à fournir aux collectivités
territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable en contrepartie d’une indemnité de conseil
calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983
et du 12 juillet 1990.
Il est proposé d’accorder à Monsieur Pascal RAMPNOUX, en qualité de
comptable du centre des Finances Publiques d’Aix-les-Bains, une indemnité de
conseil pour les années 2013 et 2014.
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de
subventions à certaines associations ou personnes physiques.
9.
AFFAIRES COMMERCIALES
- Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain Commercial
Dans le prolongement du projet de plan FISAC adopté lors du conseil municipal du
16 décembre 2013, ce rapport propose l’instauration d’un Droit de Préemption
Urbain Commercial sur les zones les plus commerçantes de
10.
GOLF – Délégation de Service Public – Avenant 1 relatif aux travaux d’étanchéité
de la mare du trou n° 18
L’arrosage du
golf par le délégataire et
l’arrosage des terrains de l’hippodrome par
Un avenant doit fixer les conditions et modalités du
financement de ces travaux et le maire doit être autorisé à le signer.
Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des
marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2013 est communiquée au
Conseil Municipal.
En 2009,
Comme
Des chaufferies bois fonctionnant aux plaquettes forestières sont utilisées par
Dans le cadre des travaux de maintenance et de petits aménagements dans les
bâtiments municipaux, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à
signer les marchés après la consultation règlementaire.
Dans la continuité du projet de rénovation urbaine en 2014, il est prévu une
première phase d’aménagement de la rue Simone Veil. Ces travaux impactant sur
des terrains appartenant à l’OPAC, il est proposé au conseil municipal de signer
une convention avec ce dernier afin de procéder à l’aménagement du secteur avant
la régularisation du foncier.
Le propriétaire de la parcelle Bd n°60 faisant l’objet d’un emplacement réservé
n°8, a mis
Le 28 novembre 2012, le Plan Local d’Urbanisme instaurait un emplacement réservé
au bénéfice de
Afin de maîtriser au mieux les dépenses énergétiques, il convient de faire
réaliser un audit énergétique des bâtiments de
