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Rapports
de synthèse du conseil municipal du 27 septembre 2010
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
prises par le Maire
Le Maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance
ADMINISTRATION
GENERALE
Composition
des commissions municipales suite à l’installation de Azzedine ZALIF
Suite à la démission
de Fabienne PEGAZ, Azzedine ZALIF a été installé en qualité de
conseiller municipal lors de la séance du 28 juin dernier.
Il appartient au
conseil municipal de valider la composition des commissions, dans le
respect des règles de la représentation proportionnelle.
AFFAIRES
FONCIERES
Classement
dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain :
Opération Villa Lamartine
Le permis de
construire accordé à
la Société MEUNIER
RHONE ALPES, en date du 16 avril 2007, relatif à la construction d’un
ensemble immobilier dénommé « VILLA LAMARTINE » intègre
dans son emprise l’aménagement d’espaces destinés à l’usage
public, conformément au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) de la
rue de Genève. Suite à l’achèvement de cette opération, il
convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces espaces de
circulation en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Création
d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de
Franklin Roosevelt – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général
Suite à cette
ouverture d’une CLIS, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes
auprès du Conseil Général.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du tableau des emplois
En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre
aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante
d’accepter la transformation de quatre postes au tableau des emplois
de
la Ville
d’AIX LES BAINS.
POLITIQUE
CONTRACTUELLE JEUNESSE
Demande
de subvention
Après avoir réalisé
l’audit de la politique jeunesse conduite entre 2006 et 2009, le comité
de pilotage a validé la poursuite de la démarche au moyen du
renouvellement des contrats. Il est proposé à l’Assemblée délibérante
d’approuver le projet de schéma de développement 2010/2013, d’en
confier la maitrise d’ouvrage au CCAS (service jeunesse),
d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à
ces contrats et à solliciter les aides financières maximales.
CENTRE
NAUTIQUE
Protocole
transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire
Le
18.12.2009
, le Conseil municipal a délibéré pour autoriser le maire à signer
le protocole transactionnel relatif aux désordres constatés sur le revêtement
de la pataugeoire extérieure du centre nautique. Cependant, les
assureurs des constructeurs responsables ont modifié à la hausse le
montant de la prise en charge des travaux de remise en état. Il y a
lieu d’autoriser le Maire à le signer.
STATIONNEMENT
Dispositions
concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)
Il est proposé au
Conseil Municipal de compléter la délibération du 28 Juin 2010,
d’approuver les dispositions relatives à l’utilisation du système
P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel), et de fixer le
tarifaire unitaire de vente du PIAF ; Les modalités relatives au
PIAF sont réservées sur demande de leur part, aux professionnelles de
santé dispensant des soins à domicile ainsi qu’aux personnes
titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.
AFFAIRES
TECHNIQUES
Arrosage
de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget – Mission de
maîtrise d’œuvre – Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin
Il
est proposé d’autoriser la signature d’un protocole transactionnel
dans le but de régler à l’amiable et de solder la rémunération du
Cabinet MERLIN, titulaire du
marc
hé de maîtrise d’œuvre pour la mission « arrosage de
l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget ».
AFFAIRES
TECHNIQUES
Réfection
des auvents du marché couvert – Avenant 2 au marché de maîtrise
d’œuvre Jecko-Bollard
Il
est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 au
marc
hé de maîtrise d’œuvre attribué à
la Sté JECKO-BOLLARD
concernant la réfection des auvents du
marc
hé couvert, afin de prendre en considération l’accroissement de la rémunération,
suite au nouveau programme défini.
FORET
COMMUNALE DE CORSUET
Coupe
d’affouage 2010/2011
Le conseil
municipal est sollicité :
- pour
donner pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les dé
marc
hes nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes
de bois prévues en forêt communale de Corsuet, effectuées par
l’Office National des Forêts.
- et
pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces
opérations.
URBANISME
Zone
de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager –
Transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine (AVAP) »
Conformément
à la législation, il est proposé d’approuver :
-
la
transformation de
la Zone
de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en
cours d’élaboration, en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine (AVAP),
-
de
prévoir la mise en place de la procédure réglementaire
-
et
d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
URBANISME
Dépôt
du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la
chaufferie des jardins municipaux
Le Conseil
Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de
construire pour la réalisation d’un hangar de stockage du bois d’élagage
destiné à la chaudière bois du Service des Parcs et Jardins.
URBANISME
Centre
Socio-Culturel Vaugelas – Rénovation des façades
Le Conseil
Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer et signer la
demande de déclaration préalable nécessaire en vue de la rénovation
des façades du Centre Socio-Culturel Vaugelas.
URBANISME
Extension
du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le
ski nautique
Le Conseil
Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de
construire et solliciter une
demande de subvention auprès du Conseil Général, pour la réalisation
d’un bâtiment en extension du boulodrome Gaby Dufour existant, en vue
du relogement du ski-club nautique à Mémard.
AFFAIRES
FINANCIERES
Attribution
des subventions aux associations
Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution à certaines associations de subventions.
AFFAIRES
FINANCIERES
Mesure
comptable : reprises de provisions
Deux reprises de
provisions sont proposées à l’Assemblée délibérante.
OFFICE
DU TOURISME
Versement
de la subvention de fonctionnement annuelle
Conformément
à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales et pour faire suite à la dernière recommandation de
la Chambre Régionale
des Comptes, il est proposé au Conseil municipal de délibérer spécialement
sur les motivations de la subvention de fonctionnement versée en 2010
à l’Office du Tourisme, qui s’établi à 3.137.000 euros. Cette
subvention est motivée par
la prise en charge d’une partie des charges générales
d’exploitation de l’office
mais également par l’importance des missions « accueil »
et « animations » assurées par ce dernier
sans oublier les actions de promotion de l’image de
la Ville.
INTERCOMMUNALITE
Rapports
d’activités 2009 de
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget
Une synthèse des
rapports d’activités établis au titre de l’année
2009 a
été transmise à chacun des membres du conseil municipal. Le fichier
contenant l’intégralité des ces rapports est à votre disposition
auprès de
la Direction
de l’Administration Générale.
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
séance
du lundi
27 septembre 2010
à
18 H 30
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions
prises par le Maire
ADMINISTRATION
GENERALE
Composition
des commissions municipales suite à l’installation de ZALIF Azzedine
AFFAIRES
FONCIERES
Classement
dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain :
Opération Villa Lamartine
AFFAIRES
SCOLAIRES
Création
d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de
Franklin Roosevelt : demande de subvention au Conseil Général
pour dépenses d’équipement
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du tableau des emplois
POLITIQUE
CONTRACTUELLE JEUNESSE
Demande
de subvention
CENTRE
NAUTIQUE
Protocole
transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire
STATIONNEMENT
Dispositions
concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)
AFFAIRES
TECHNIQUES
Arrosage
de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget : mission
de maîtrise d’œuvre - Protocole transactionnel Ville / Cabinet
Merlin
AFFAIRES
TECHNIQUES
Réfection
des auvents du marché couvert : avenant n° 2 au marché de maîtrise
d’œuvre Jecko-Bollard
FORET
COMMUNALE DE CORSUET
Coupe
d’affouage 2010/2011
URBANISME
Zone
de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager :
transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine (AVAP) »
URBANISME
Dépôt
du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la
chaufferie des jardins municipaux
URBANISME
Centre
Socio-Culturel Vaugelas : rénovation des façades
URBANISME
Extension
du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le
ski nautique
AFFAIRES
FINANCIERES
Attribution
des subventions aux associations
AFFAIRES
FINANCIERES
Mesure
comptable : reprises de provisions
OFFICE
DU TOURISME
Versement
de la subvention de fonctionnement annuelle
INTERCOMMUNALITE
Rapports
annuels d’activités de la Communauté d’Agglomération du Lac du
Bourget / exercice 2009
Rapports de synthèse du
conseil municipal du 28 juin 2010
1.
Décisions prises par le Maire
Le
Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation
depuis la dernière séance.
2.
Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services
de l’Etat et décision de principe
Depuis
plusieurs mois de nombreuses demandes des citoyens sont parvenues à la
municipalité pour poser la question de l’éventualité de la mise en
place à Aix-les-Bains d’un système de vidéo protection.
Par
ailleurs, dans le cadre des actions de prévention sécurité, le
Gouvernement et plus
particulièrement le Ministère de l’Intérieur ont incité les
collectivités à choisir ce mode de prévention de la délinquance.
Il
s’agit de renforcer les mesures de protection des personnes et des
biens.
La
question a déjà été évoquée partiellement lors d’un conseil
municipal et par des associations locales. Le conseil des sages a réfléchi
à la question et s’est prononcé favorablement.
La
question a également été évoquée lors de la dernière réunion du
CLSPD.
Le
conseil municipal sera appelé à prendre une position de principe sur
la question.
3.
Cession foncière aux Papillons Blancs
L’Association
des Papillons Blancs souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée
Section AS n° 341p, d’une contenance de
70 a
25 ca, sur laquelle cette association bénéficie actuellement d’un
bail à construction qui arrivera à son terme le 31 décembre 2017.
Le
prix de vente a été fixé à 750 000 euros.
4.
Ilot Wilson : cession foncière à
la SOLLAR
Il
est proposé au Conseil Municipal de décider et d’approuver :
1
le
déclassement du domaine public des parcelles de terrain communales situées
au nord de la gare, tout le long du Bd Wilson.
2
l’annulation
de l’opération LOT B, par suite de la caducité des compromis
de vente des volumes 2 – 3 – 7 – 8 – 9 – 10 qui ont entrainé
le retrait de
la société ICADE.
3
La
cession à la société SOLLAR d’une emprise parcellaire d’une
contenance d’environ
32 a
48 ca, pour un prix de vente de 1 200 000 euros.
5.
Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit
de priorité par
la Ville
Conformément
au code de l’urbanisme, il est proposé au conseil municipal
d’exercer le droit de priorité dont dispose la commune, et d’acquérir
les immeubles de l’Ancien Etablissement Thermal appartenant à
l’Etat, cadastré section CD n° 31 pour un prix de vente de 1 200 000
euros.
6.
Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite
de terrains – Classement dans le domaine public communal :
Dans
le cadre du programme immobilier dénommé « Villa Lamartine »,
il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement et de
classer dans le domaine public communal les emprises foncières destinées
à l’usage public et appartenant à
la SNC VILLA
LAMARTINE.
7.
Affectation des résultats de l’exercice 2009
Les
résultats 2009 constatés dans les comptes administratifs du budget
principal, et des budgets parkings et eau potable sont affectés dans
les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses
d’investissement 2009 et ensuite au financement de dépenses complémentaires
en section de fonctionnement ou d’investissement.
8.
Budgets Supplémentaires 2010
Le
budget supplémentaire de la ville s’équilibre à 13.204.933.89 euros
en Investissement (reports compris) et 2.719.010.46 euros en
fonctionnement.
Il
est proposé d’affecter la majorité de l’excédent 2009 à
l’investissement 2010 via notamment les dépenses suivantes :
·
Un
montant de subvention à l’OPAC de 500.000 euros dans le cadre du
chantier ANRU : ces crédits correspondent à l’engagement de la
ville sur
la maquette ANRU
votée en Juillet 2008 et permettront notamment de solder notre
participation à la démolition de
la Vigie
(386.900 €).
·
Un
complément de travaux de voirie de 400.000 euros dont 150.000 euros
pour solde de l’avenue de Chambéry.
·
Une
enveloppe de 213.869 euros au titre des bâtiments avec plusieurs opérations
de rénovation (Zander, Restaurant de
la Plage
, Halte Garderie Ile aux enfants, Eglise Notre Dame et vestiaires du
Rugby). Un crédit de 50.000 euros est également prévu afin
d’assurer le transfert du service informatique de la ville au 5°étage
des Thermes.
·
Un
crédit de 80.000 euros destiné à lancer l’opération d’aménagement
2011 du Grand Port.
Des
ajustements sont prévus à la hausse en recettes avec notamment une révision
du produit des contributions directes (158.038 €), la reprise de
la provision Publiessor
( 398.627 €), une subvention de 230.000 euros du FEDER au titre des dépenses
de médiation/proximité et un complément de 473.059 € au titre des
cessions (vente Dubuy,
la Cave Voutée
et Papillons Blanc).
Le
budget supplémentaire des Parkings s’équilibre à 68.235,17 euros en
fonctionnement et 431.587,49 euros en investissement
Le budget supplémentaire de l’eau s’équilibre à 27.687.68
euros en fonctionnement et 466.474,53 euros en investissement.
9.
Attribution des Subventions
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution de subventions à certaines associations.
10.
Diverses mesures comptables
-
Titres en non valeur :
Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier
Principal s’élèvent à 11.569,34 euros pour le budget principal.
-
Reprise de provision PUBLI ESSOR pour un montant de 398.627,45
€.
-
Catalogue des tarifs 2010 – Tarifs fourrière automobile :
Suite à l’Arrêté du 2 avril 2010, fixant les tarifs maxima des
frais de fourrière automobile au niveau national, certains tarifs sont
modifiés.
-
Catalogue des tarifs 2011 – Tarifs taxe de séjour : il
est proposé de modifier les tarifs de la taxe de séjour à partir du 1er
janvier 2011.
11.
Garantie d’emprunt au profit de
la SOLLAR
La
SOLLAR
sollicite
la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt pour
des emprunts de 4.666.329 euros pour l’acquisition du foncier et la
construction de 45 logements collectifs. La garantie est sollicitée à
hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès de la commune, et à
hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès du Conseil Général
de
la Savoie.
12.
Chambre régionale des comptes : rapport d’observation définitives
/ exercices 2003 et suivants
La
Chambre Régionale
des
Comptes Rhône-Alpes vient de terminer son contrôle sur les exercices
2003 et suivants des comptes de notre commune. Conformément à
l’article L.243.5 du Code des Juridictions Financières qui prévoit
la communication du Rapport Définitif émis par
la Chambre Régionale
des Comptes dès le plus proche conseil municipal, il communiqué à
l’assemblée délibérante.
13.
Taxe locale sur la publicité
extérieure
La
délibération vise à légaliser la situation de
la Commune
au regard de
la TLPE
, qui concerne désormais les dispositifs publicitaires, les enseignes,
les pré-enseignes.
Le
conseil adoptera le nouveau tableau de la tarification désormais
applicable à Aix-les-Bains
14.
Administration générale : transfert de licence de débit de
boissons (mini golf)
Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de la
licence de catégorie III en provenance du Camping Municipal du Sierroz
à destination du Mini-Golf et d’autoriser également la mise à
disposition gratuite de la licence à l’exploitante de cet équipement.
15.
Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication
& concertation »
Dans
le cadre de la maquette initiale
la Ville
sollicite le Conseil Régional Rhône Alpes pour une subvention de 40 %
sur un montant de 194 000 euros, consacrés à la mission de
concertation-communication.
16.
Habitat : engagement de
la Ville
pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs
La
délibération vise à confirmer l’utilisation du dispositif PASS GRL
en direction des propriétaires privés pour continuer d’inviter ces
derniers à remettre sur le marché locatif, des logements encadrés par
un loyer conventionné.
17.
Plan local habitat / Principes et orientations : avis de
la Ville
La
CALB
a
adopté les principes et orientations de son Programme Local de
l’Habitat. Celui-ci doit être soumis pour avis aux communes membres
de
la Communauté
d’Agglomération.
Sont
présentés au conseil municipal les éléments du PLH de
la CLAB.
Le
bilan fait ressortir une perte de mixité sociale et spatiale.
Les
orientations visent à développer le parc familial aidé, prendre en
compte les besoins des publics spécifiques, diversifier spatialement
l’offre nouvelle en habitat, et réaliser un habitat respectueux de
l’environnement.
18.
Ressources humaines : modification du tableau des emplois
permanents
En a
pp
lication des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre
aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante
d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de
la Ville
d’AIX LES BAINS, et la création de cinq autres.
19.
Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds
d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique
) vise à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées
au sein des administrations et établissements publics. Il
finance,
au cas par cas, des aides techniques et humaines qui favorisent
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des
personnes handicapées.
Plusieurs projets d’actions ont été soumis au FIPHFP, visant à améliorer
les conditions de vie de personnes handicapées employées dans la
collectivité, et faciliter leur insertion professionnelle.
Il convient par conséquent d’autoriser le Maire à encaisser les
soutiens financiers qui seront alloués dans ce cadre par le FIPHFP, et
à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues.
20.
Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :
-
marc
hé
de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
-
marc
hé
« mission de coordination de la sécurité et de protection de
la santé (CSPS) » - avenant
.
Dans le cadre du
marc
hé de travaux concernant l’aménagement de l’Espace Puer, et sur
proposition de
la Société
d’Aménagement de
la Savoie
(SAS) maître d’ouvrage délégué, il est demandé au conseil
municipal d’autoriser M. le Maire à annuler les pénalités de retard
provisoires appliquées aux Sociétés BOTTA, BROSSU, INTHERSANIT et
ROCHE.
.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Espace Puer,
la Société
d’Aménagement de
la Savoie
(SAS), maître d’ouvrage délégué, a confié au Cabinet QUALICONSULT
une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé.
Il
est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un
avenant au
marc
hé passé avec ce Cabinet, en raison de l’augmentation de la durée
de réalisation des travaux et de l’ajustement des honoraires en conséquence.
21.
Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée
des Maraîchers »
Il
est proposé au Conseil Municipal d’annuler la dénomination de la
voie privée sans issue :
-
Allée
des Maraîchers
22.
Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires
Après
quelques mois de mise en place des nouvelles dispositions relatives au
stationnement, il est proposé au conseil municipal d’adopter des
dispositions réglementaires complémentaires en la matière ( tarif du
parking des Prés-Riants et tarification spéciale pour les
professionnels de soins à domicile).
23.
Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une
canalisation chemin de
la Serve
Un
collecteur public d’adduction des eaux pluviales va être réalisé,
en coordination avec
la CALB
, qui a en charge les eaux usées, sur des terrains situés à l’intérieur
d’un périmètre formé par le chemin de
la Serve
et le chemin de Chevaline.
Dans
le cadre de ces travaux, il est demandé au conseil municipal
d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude de
passage de la canalisation d’eaux pluviales avec les propriétaires
concernés.
24.
Engagement de
la Ville
à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » :
convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac
du Bourget (C.I.S.A.L.B.)
Une
opération, retenue par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée,
ayant pour but de mettre en place une politique incitative et durable de
suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries
des communes du bassin versant du Lac du Bourget, a été lancée par le
CISALB.
Il
est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une
convention d’engagement dans ce sens, avec cet organisme, visant à la
suppression totale de l’usage de produits phytosanitaires.
25.
Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009
Le
document détaillé du compte rendu d’activités 2009 de l’Office du
Tourisme a été diffusé intégralement aux conseillers municipaux
avant la présente convocation.
26.
Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :
Casino
Grand Cercle
S.A.S.
Nouveau Casino
Centre
équestre
Golf
Club
S.A.U.R.
Restaurant
de
la Plage
Les
rapports des délégataires de service public ont été diffusés intégralement
aux conseillers municipaux, avant la présente convocation
27.
Association Villes Internet – Adhésion de
la Ville
Proposition
d’adhésion à l’Association Villes Internet dans le cadre de la démarche
initiée par
la Ville
et soutenue par
la Commission
de l’Administration Electronique de favoriser la citoyenneté et
l’accès aux technologies de l’information et de la communication.
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2010
ATTENTION
séance à 18 H
1.
Décisions prises par le Maire
2.
Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services
de l’Etat et décision de principe
3.
Cession foncière aux Papillons Blancs
4.
Ilot Wilson : cession foncière à
la SOLLAR
5.
Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit
de priorité par la Ville
6.
Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite
de terrains – Classement dans le domaine public communal
7.
Affectation des résultats de l’exercice 2009
8.
Budgets Supplémentaires 2010
9.
Attribution des Subventions
10.
Diverses mesures comptables
11.
Garantie d’emprunt au profit de
la SOLLAR
12.
Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives
/ exercices 2003 et suivants
13.
Taxe locale sur la publicité
extérieure
14.
Administration générale : transfert de licence de débit de
boissons (mini golf)
15.
Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication
& concertation »
16.
Habitat : engagement de
la Ville
pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs
17.
Plan local habitat / Principes et orientations : avis de
la Ville
18.
Ressources humaines : modification du tableau des emplois
permanents
19.
Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds
d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
20.
Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :
-
marc
hé
de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
-
marc
hé
« mission de coordination de la sécurité et de protection de
la santé (CSPS) » - avenant
21.
Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée
des Maraîchers »
22.
Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires
23.
Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une
canalisation chemin de
la Serve
24.
Engagement de
la Ville
à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » :
convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac
du Bourget (C.I.S.A.L.B.)
25.
Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009
26.
Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :
Casino
Grand Cercle
S.A.S.
Nouveau Casino
Centre
équestre
Golf
Club
S.A.U.R.
Restaurant
de
la Plage
27.
Association Villes Internet – Adhésion de
la Ville
Rapports de synthèse du
Conseil municipal du 3 mai
2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
Le Maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance.
AFFAIRES FONCIERES
2. Le Conseil Municipal doit
se prononcer sur l’acquisition suivante :
Place du Rondeau –
Acquisition d’une propriété préemptée par
la CALB
:
Suite à
la D.I
.A. n° 073 008
08 C
0072 du 13 février 2008,
la CALB
a préempté pour acquérir la propriété cadastrée Section BS n° 136
et n° 211, pour un montant total de
403 905,14 euros.
Sachant qu’une
partie de ce tènement immobilier est vendu directement par
la CALB
, à l’association Habitat et Humanisme, pour un prix de 190.000
euros. Il convient d’effectuer le transfert du reste de la propriété
à
la Ville
d’Aix-les-Bains au prix de 213 905,14 euros, soit le montant résiduel de la dépense
engagée par
la CALB
lors de la préemption.
Par ailleurs, il
est proposé au Conseil Municipal de prévoir le remboursement des
travaux de séparation des volumes commerciaux qui seront exécutés par
l’association Habitat et Humanisme, mais dont la charge financière
estimée à 29 000 euros
incombe logiquement à
la Ville
d’Aix-les-Bains.
3. Le Conseil Municipal doit
se prononcer sur la cession suivante :
Place du Rondeau – Cession
immobilière au profit de
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
» :
En vue de
permettre une implantation commerciale Place du Rondeau, qui prévoit la
création d’une surface de vente et de dégustation de produit du
terroir, il est proposé au Conseil Municipal de céder une partie du tènement
immobilier cadastré Section BS n° 136 p à
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
», pour un prix de vente de 100
000 euros.
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau
des emplois permanents de la commune
En
application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre
aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante
d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de
la Ville
d’AIX LES BAINS.
5. Mode de rémunération et
remboursement des frais de déplacement, des professionnels de la
musique chargés du fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire
Le
Conservatoire de
la Ville
d’Aix-les-Bains organise, au terme de chaque année scolaire, des
examens au profit de ses élèves.
Les
professionnels de la musique qui assurent le fonctionnement des jurys
d’examens sont rémunérés par notre collectivité.
Il
convient donc de fixer le mode de rémunération, et remboursement des
frais de déplacement, de ce personnel, en application des textes de référence :
respectivement décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et décret n°
2001-654 du 19 juillet 2001.
6. Information de l’Assemblée
délibérante portant sur la mise à disposition de personnels
municipaux auprès de
la CALB
et de
la MJC
En application
des dispositions de l’article 61 de
la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin
2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à
disposition de personnels de
la Ville
d’AIX LES BAINS :
un
technicien supérieur, auprès de
la Communauté
d’Agglomération du Lac du Bourget,
un chargé de développement jeunesse, un agent chargé d’accueil-secrétariat
et animation et un gardien, auprès de
la Maison
des Jeunes et de
la Culture
,
pour y exercer leurs fonctions.
HABITAT
7. Dispositif d’aide à la
remise en location de logements vacants – Application du décret du
26/12/2009 de garantie universelle des risques locatifs
La délibération
vise à permettre la signature des conventions avec les propriétaires
bailleurs dans le cadre du dispositif GRL (Garantie des Revenus
Locatifs) pour inciter les propriétaires privés à remettre sur le
marché les logements disponibles.
AFFAIRES FINANCIERES
8.
Adoption des Comptes Administratifs 2009
Budget principal - Budget « parking » - Budget
« eau potable »
Il est proposé au conseil municipal d’adopter les Comptes
Administratifs 2009 tenus par monsieur le maire en sa qualité
d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets
annexes « parking » et « eau potable ».
Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion
et les comptes administratifs a été vérifiée.
9.
Approbation des comptes de gestion 2009
Budget principal - Budget « parking » - Budget « eau
potable »
Il est proposé
au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2009 présentés
par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget
principal et aux budgets annexes « parking » et « eau
potable ».
10.
Attribution des subventions aux associations
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution à certaines associations de subventions.
11.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la S.E
.M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1
pavillon – Les Rives du Lac
La
S.E
.M.C.O.D.A.
sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie
d’emprunt pour un emprunt de 1.078.000 euros pour l’acquisition de
14 logements collectifs et 1 pavillon aux Rives du Lac. La garantie est
sollicitée à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès de la
commune, et à hauteur de 50 %, soit 539.000 euros, auprès du Conseil Général
de
la Savoie.
12.
Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel
Le rapport annuel
du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au
conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de
l’Urbanisme.
13.
Rapport sur
la Dotation
de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009
Présentation
du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des
actions conduites en 2009 au titre du développement social urbain et de
la politique de cohésion sociale.
MARCHES
14.
Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché
formalisé et pouvoir de signature d’un marché
Les marchés de
nettoyage des locaux communaux arrivant à échéance, il convient de
lancer une consultation pour que les prestations continuent d’être
assurées à compter du
01.12.2010.
Le montant maximum annuel des prestations est estimé à 346 250
€ HT.
15.
Marché des assurances – groupement de commandes,
lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de
la consultation
Les
marchés relatifs aux contrats d’assurance arrivant à échéance pour
le CCAS et
la Ville
, il convient de lancer une consultation pour la mise en œuvre des
nouveaux contrats à compter du
01.01.2011
pour une durée de 9 ans. Afin d’optimiser les coûts, il est donc
proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux
collectivités. Le marché concernera les polices suivantes :
responsabilité civile et risques annexes, dommages aux biens et risques
annexes, automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire,
protection juridique des personnes physiques et morales et responsabilité
civile personnelle des agents. Les membres de
la CAO
du groupement de commandes doivent être élus par l’assemblée et le
maire doit être autorisé
à signer la convention de groupement de commandes et les marchés à
l’issue de la consultation.
AFFAIRES
TECHNIQUES
16.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des
anciennes cartes
Suite
à la délibération du 16 Novembre 2009, concernant les nouvelles
dispositions applicables au stationnement, il est demandé au Conseil
Municipal de valider la prolongation de la période de remboursement des
anciennes cartes de stationnement jusqu’au 15 Juin 2010.
17.
Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de
la Santé
(OMS) – Déclaration de Zagreb
La
Ville
doit, dans le cadre de son adhésion au «Réseau Français Villes Santé
de l’Organisation Mondiale de
la Santé
» (OMS) approuver les valeurs, principes et mesures énoncées
dans la déclaration de Zagreb sur les villes santé, en date du 18
Octobre 2008.
Il est demandé
au Conseil Municipal d’approuver ces principes et d’autoriser M. le
Maire à signer cette déclaration
18.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires
à la délibération du 8 mars 2010
Il
est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 8
Mars 2010, en introduisant un allotissement dans les
marc
hés de travaux à bons de commande concernant la réhabilitation du réseau
d’eau potable.
19.
Changement de dénomination de voie
Il est proposé
au Conseil Municipal le changement de dénomination d’une section de
80 ml du Boulevard Hélène Boucher en :
-
Passage
Hélène Boucher
Ordre du jour du
Conseil municipal du 3 mai
2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Place du Rondeau – Acquisition d’une propriété préemptée par
la CALB
3.
Place du Rondeau – Cession immobilière au profit de
la SCI
«
LA CAVE VOUTEE
»
RESSOURCES HUMAINES
4.
Modification du tableau des emplois permanents de la commune
5.
Mode de rémunération et remboursement des frais de déplacement, des
professionnels de la musique chargés du fonctionnement des jurys
d’examen au Conservatoire
6.
Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à
disposition de personnels municipaux auprès de
la CALB
et de
la MJC
HABITAT
7.
Dispositif d’aide à la remise en location de logements vacants –
Application du décret du 26/12/2009 de garantie universelle des risques
locatifs
AFFAIRES
FINANCIERES
8.
Adoption des Comptes Administratifs 2009
9.
Approbation des comptes de gestion 2009
10.
Attribution des subventions aux associations
11.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la S.E
.M.C.O.D.A. pour l’acquisition de 14 logements collectifs et 1
pavillon – Les Rives du Lac
12.
Zac des Bords du Lac – Compte rendu annuel
13.
Rapport sur
la Dotation
de Solidarité Urbaine (DSU) et de cohésion sociale 2009
MARCHES
14.
Marché de nettoyage des locaux - lancement de procédure d’un marché
formalisé et pouvoir de signature d’un marché
15.
Marché des assurances – groupement de commandes,
lancement de procédure et pouvoir de signature à l’issue de
la consultation
AFFAIRES
TECHNIQUES
16.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Remboursement des
anciennes cartes
17.
Réseau européen des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de
la Santé
(OMS) – Déclaration de Zagreb
18.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux – Dispositions complémentaires
à la délibération du 8 mars 2010
19.
Changement de dénomination de voie
RAPPORTS
DE SYNTHESES POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
8 MARS 2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
Le Maire rend
compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière
séance.
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour
l’exercice 2009
Le bilan des
acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2009 est
communiqué au conseil municipal.
3.
Rétrocessions gratuites de terrains au profit de
la Ville
d’Aix-les-Bains
En application du
Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses régularisations
foncières dans le cadre de la participation exigible à l’occasion de
la délivrance d’autorisation à construire.
4.
Chemin de
la Retourde
– Acquisition de terrain appartenant à Madame Nicole Demarchi,
Monsieur Richard Smouts, Monsieur
Gilles
Greffioz
Il est proposé
au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée
Section BY
n° 254, d’une contenance de
8.352 m²
, classée en emplacement réservé n° 27 (espace public). Le prix de
vente a été conclu à 138.808 euros.
AFFAIRES
TECHNIQUES
5.
Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation
de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés
de travaux
Suite
aux problèmes grandissant d’infiltrations en toiture du Centre des
Congrès, une solution de rénovation ambitieuse et paysagère, soutenue
par l’Architecte des Bâtiments de France, et un subventionnement, est
envisagée.
Il
est demandé au conseil municipal de valider cette opération de rénovation,
et d’autoriser M. le Maire à signer les autorisations d’urbanismes
nécessaires, ainsi que les marchés de travaux à venir et tous
documents s’y rapportant.
6.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux
Afin
de poursuivre les programmes de réhabilitation du réseau d’adduction
d’eau potable, il convient de renouveler les
marc
hés de maîtrise d’œuvre et de travaux correspondants.
7.
Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau
complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du
Sierroz – Avenant à la convention initiale
Avenant à la
convention de fourniture d’eau au Syndicat Intercommunal d’Adduction
d’Eau du Sierroz pour autoriser l’évolution du volume prélevé de
144 m3/j (convention initiale de 2004) à 345 m3/j.
8.
Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de
travaux
Afin
de satisfaire aux besoins des travaux de marquage routiers, il convient
de procéder à la signature de
marc
hés à bons de commande avec l’entreprise désignée après
consultation.
9.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation
– Dispositions complémentaires
En
complément à la délibération du conseil municipal du 16 Novembre
2009, il convient d’adopter plusieurs mesures visant à améliorer le
dispositif, et notamment un tarif pour les véhicules à propulsion électrique
ou hybrides.
10.
Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage
RS5 – Avenant à la convention initiale avec
la Société
S.E
.A.B
Il
est proposé la signature un avenant à la convention initiale avec
la Société
des Eaux d’Aix-les-Bains (S.E.A.B), pour intégrer dans le dispositif
de production d’eau minérale le nouveau forage Raphy-Saint-Simond.
(RS 5).
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes
saisonniers pour 2010
Il
est proposé à l’assemblée délibérante :
-
de modifier le tableau des emplois, pour permettre l’application des décisions
rendues, en matière d’avancements de grade et promotions internes,
par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C
du
15 janvier 2010
, et pour répondre également aux besoins des services.
-
l’ouverture de postes saisonniers, dans les services de
la Ville
, pendant l’été 2010.
12.
Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
vacataires
Détermination
des modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
intervenant sous forme de vacations auprès du personnel de
la Ville
pour la gestion de situations de crise, les groupes de paroles et les
bilans de compétences..
13.
Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au
gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron
En
a
pp
lication des dispositions de l’article 21 de
la Loi
n° 90-1067 du 28 novembre 1990, il est proposé à l’assemblée délibérante
de valider l’attribution d’un logement à titre gratuit au gardien
du complexe sportif de l’entente nautique aviron (22 rue Daniel Rops
à AIX LES BAINS), eu égard aux contraintes liées à l’exercice de
ses fonctions.
AFFAIRES
CULTURELLES
14.
Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour
l’escalier d’Honneur
Demande de
subvention auprès de
la D.R
.A.C. Rhône-Alpes, et du Conseil Générale de
la Savoie
, pour permettre à
la Ville
de réaliser la restauration complète de l’escalier d’honneur classé
Monument Historique.
TOURISME
15.
Demande de dénomination de commune touristique
En application de
la circulaire interministérielle parue au J.O. du
24.02.2010
, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour solliciter la dénomination
de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à
l’article 3 du décret n°
2008-884
du
02.09.2008
relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
FEDER
16.
Projet Urbain Intégré
AFFAIRES
FINANCIERES
17.
Diverses mesures comptables
Rectification du tarif 2010 relatif à la participation pour non
réalisation de place de stationnement.
Annulations de titres de recettes.
Réduction sur titres de recettes.
Remise gracieuse sur pénalités.
Adhésion à Unis-Cité
18.
Attribution de subventions aux associations
Conformément aux
dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution de subventions à certaines associations.
19.
Vote des taux 2010
Il
est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2009 sur 2010.
|
|
Taux
|
Bases prévisionnelles
2010
|
Produit fiscal
prévisionnel
|
|
Taxe
d’Habitation
|
13,77
%
|
43.212.000
|
5.950.292
|
|
Foncier Bâti
|
25,04
%
|
35.584.000
|
8.910.233
|
|
Foncier Non Bâti
|
41,92
%
|
98.200
|
41.165
|
Produit fiscal total : 14.901.690 euros
20. Catalogue des tarifs 2010
Il
est proposé de compléter la catalogue des tarifs 2010, à la rubrique
« restaurants scolaires » (tarif spécial pour les élèves
des C.L.I.), ainsi qu’à la rubrique « bibliothèque municipale »
(gratuité de l’abonnement saisonnier pour les curistes bénéficiaires
du chéquier « atout-cure », et de rectifier une erreur matérielle
au paragraphe « caveaux pré équipés 50 ans » à la
rubrique « cimetière ».
21. Garantie d’emprunt au bénéfice
de
la SAEMCARRA
– Résidence Lafayette
LA SAEMCARRA
sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour obtenir sa garantie sur
l’emprunt à contracter pour l’acquisition en usufruit social
temporaire pendant 15 ans de
la Résidence Lafayette.
Pour cette opération
destinée à remettre sur le marché 14 logements sociaux en centre
ville, la garantie de la ville interviendra à hauteur de 100 % de
l’emprunt de 397.653 euros.
22.
Liste des marchés publics passés en 2009
Conformément à
la réglementation en vigueur, la liste de 85 marchés publics passés
en 2009 est communiquée aux conseillers municipaux.
23. Délégation de Service
Public du Restaurant de
la Plage
– Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des
tarifs applicables en 2010
PARC
NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
24.
Modification des statuts pour réintégration de
la Commune
de DUINGT
Conformément
aux statuts du syndicat mixte du P.N.R. du massif des Bauges, tous les
membres du syndicat doivent délibérer pour accepter toute modification
de la liste des Communes membres. Le conseil municipal est amené à
approuver la réintégration de
la Commune
de DUINGT (celle-ci ayant manifesté sa volonté renoncer à sa précédente
demande de retrait, approuvant du même coup la charte 2008/2019 du
P.N.R.).
DENOMINATION
DE VOIE
25.
Esplanade publique vers la gare
Il est proposé
au conseil municipal que l’esplanade publique vers la gare soit dénommée
: Place de MILENA.
ORDRE
DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI
8 MARS 2010
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)
AFFAIRES
FONCIERES
2.
Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour
l’exercice 2009
3.
Rétrocessions gratuites de terrains au profit de
la Ville
d’Aix-les-Bains
4.
Chemin de
la Retourde
– Acquisition de terrain
AFFAIRES
TECHNIQUES
5.
Centre des congrès – Réfection de l’étanchéité et végétalisation
de la toiture – Autorisation d’urbanisme – Signature des marchés
de travaux
6.
Réhabilitation du réseau d’eau potable – Renouvellement des marchés
de maîtrise d’œuvre et de travaux
7.
Approvisionnement en eau potable – Délivrance d’un droit d’eau
complémentaire au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du
Sierroz – Avenant à la convention initiale
8.
Prestations de signalisation horizontale routière – Marché de
travaux
9.
Stationnement réglementé sur voirie publique – Modification de la réglementation
– Dispositions complémentaires
10.
Eau minérale Raphy St Simond – Procédure d’autorisation du forage
RS5 – Avenant à la convention initiale avec
la Société
S.E
.A.B
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Modification du tableau des emplois permanents et ouverture de postes
saisonniers pour 2010
12.
Modalités d’intervention et de rémunération de psychologues
vacataires
13.
Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au
gardien du complexe sportif de l’entente nautique aixoise d’aviron
AFFAIRES
CULTURELLES
14.
Hôtel de Ville - Monument Historique – Demande de subvention pour
l’escalier d’honneur
TOURISME
15.
Demande de dénomination de commune touristique
FEDER
16.
Projet Urbain Intégré
AFFAIRES
FINANCIERES
17.
Diverses mesures comptables
18.
Attribution de subventions aux associations
19.
Vote des taux 2010
20.
Catalogue des tarifs 2010 (compléments et rectificatif)
21.
Garantie d’emprunt au bénéfice de
la SAEMCARRA
– Résidence Lafayette
22.
Liste des marchés publics passés en 2009
23.
Délégation de Service Public du Restaurant de
la Plage
– Approbation du contrat, choix du délégataire et fixation des
tarifs applicables en 2010
PARC
NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
24.
Modification des Statuts
DENOMINATION
DE VOIE
25.
Esplanade publique devant la gare
|
