Conseils municipaux

Ordre du jour / Rapports de synthèse
de la Ville d'Aix les Bains

2013

Mairie d'Aix les Bains

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

4. AFFAIRES FONCIERES – Hôtel de la Couronne – Exonération de droits de voirie

5. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SARL Mailland Chauffage Sanitaire

6. AFFAIRES FONCIERES – Acceptation par la commune du legs avec charges de Madame Françoise Jegourel

7. AFFAIRES FONCIERES – Achat des parcelles AZ 762 et AZ 764 à Madame et Monsieur Tochon

9. AFFAIRES FONCIERES – Achat des parcelles AX 143, AZ 771 et AZ 773 à la Sollar

10. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public d’un délaissé boulevard Jean Charcot

11. AFFAIRES FINANCIERES – Gymnase de Marlioz – Versement d’un fonds de concours à la CALB par la commune pour rénovation de la Halle de Marlioz

13. AFFAIRES FINANCIERES – Rénovation du bâtiment Pellegrini dans les anciens Thermes – Mise en place d’une autorisation de programme

14. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires – Budget 2013

17. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires – Budget Primitif 2014

18. MARCHE PUBLIC – Marché de location et de maintenance de moyens d’impressions – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville

19. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

20. RESSOURCES HUMAINES – Création de postes saisonniers en 2014 aux accueils de loisirs

21. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de deux agents titulaires de la Ville

22. RENOVATION URBAINE – Quartier de Franklin Roosevelt – Autorisation à l’Association Foncière Logement de déposer un permis de construire sur l’ilot B avant cession de la parcelle

24. TRAVAUX – Arrosage Golf – Hippodrome – Permis de construire et demande de subvention à l’Agence de l’eau

25. TRAVAUX – Enfouissement des réseaux aériens – Avenue de St Simond – Demande d’un fonds de concours à la CALB

26. EAU POTABLE – Branchements plomb – Subvention Agence de l’eau – 2^ème tranche

27. PREVENTION DES INONDATIONS – Etudes et travaux de confortement des digues du Sierroz

28. CITOYENNETE – Aide financière dans le cadre de la loi Oudin Santini à l’Association Morija pour la réalisation de puits dans les régions de Tapoa, Gourma et Komondjari

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite au classement en station de tourisme par décret du 13 septembre 2013, la Ville est fondée à solliciter un surclassement démographique auprès de la Préfecture de la Savoie.

4. AFFAIRES FONCIERES – Hôtel de la Couronne – Exonération de droits de voirie

Après l’incendie de l’hôtel Métropole du 30 mai 2013, le Conseil municipal a décidé par une délibération du 27 juin 2013 d’exonérer des droits de voirie les commerçants sinistrés et ceux situés à proximité du lieu de l’événement en raison de son impact sur leurs exploitations (baisse de l’activité).

L’hôtel de la Couronne est domicilié 7, rue Albert 1^er, et possède un accès à partir de cette voie. Or, il n’a pas été porté dans la liste des commerces exonérés, établie en prévision du Conseil municipal du 27 juin 2013, sans doute du fait de l’existence d’une seconde entrée square du Temple de Diane.

Les élus sont donc invités à décider l’exonération des droits de voirie pour l’année 2013 de l’établissement « hôtel de la Couronne » sis 7, rue Albert 1^er à Aix-les-Bains, l’exploitation ayant été affectée par l’incendie.

5. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SARL Mailland Chauffage Sanitaire

La commune a favorisé une opération menée par la fédération Habitat et Humanisme à Aix-les-Bains (maison du Rondeau).

A l’issue de la réalisation, et à la demande de l’aménageur, la commune est restée propriétaire d’une parcelle de terrain (BS 521, de 02 a 46 ca), sur laquelle est édifié un garage. Monsieur et madame Mailland-Guillermin, au nom de la société Mailland Chauffage Sanitaire, se sont rapprochés de la commune, et ont fait une proposition d’achat du bien pour 50 000 €.

Les élus sont invités à autoriser le maire à céder le bien à la société Mailland Chauffage Sanitaire.

6. AFFAIRES FONCIERES – Acceptation par la commune du legs avec charges de Madame Françoise Jegourel

Par un testament olographe du 30 mai 2012, madame Françoise JEGOUREL propose un legs à la Ville composé des biens immobiliers et mobiliers dont la liste suit :

Si la Commune accepte le legs, elle devra respecter les charges et conditions du ci-dessous énoncées :

« Ces legs immobiliers sont faits sous la condition impérative d’une vente. Je veux que la commune d’Aix utilise le prix de vente à :

- l’entretien, l’embellissement du bâtiment et du jardin sis 10 Bld des Côtes où se trouve actuellement le Musée Faure,

- à la restauration des œuvres exposées dans ledit Musée, ou, à de nouvelles acquisitions.

Ces legs de tableaux, si le Musée demeure 10 Bld des Côtes, dans sa contenance actuelle, sans projet de transfert, sont faits pour que soient stockés ou vendus les tableaux. Dans cette hypothèse, la somme dégagée s’ajoutera au prix de vente de l’immobilier pour un usage identique.

Mais dans le cas d’une délocalisation du Musée Faure, je veux, dans la perspective d’un accrochage redéployé que tout ou partie de ces tableaux : peintures du XXème présentement dans mon appartement au 7 Bld Perin et listés en détail, pièce par pièce, annexe (d) à mon testament du 30.V.2012 soient exposé (e). »

Les élus sont invités à autoriser le maire à signer l’acte authentique d’acceptation du legs consenti au bénéfice de la Commune par Madame Françoise Nicole JEGOUREL, née RIVOLLIER.

7. AFFAIRES FONCIERES – Achat des parcelles AZ 762 et AZ 764 à Madame et Monsieur Tochon

Des aménagements de voirie ont été réalisés à l’angle du boulevard Lepic et de la rue Jacotot. Certains équipements (trottoirs notamment) sont encore implantés sur une propriété privée.

Les propriétaires actuels, madame et monsieur Tochon, proposent à la commune la cession des parcelles AZ 762 et AZ 764, dont l’entretien est déjà assuré par la Ville, pour une somme forfaitaire de 100 € afin de permettre une régularisation foncière.

Le lotissement de la Réserve a été réalisé sur la commune d'Aix les Bains, dans le quartier de Chantemerle. L’aménageur est encore propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 427, d’une contenance de 07 a 35 ca. Elle est de fait une dépendance du domaine public pour environ la moitié de sa surface : plateforme de retournement, utilisée par les usagers du boulevard Madame Mourichon. Le reste du terrain est constitué par un talus sur lequel a crû une végétation arborée.

Le propriétaire actuel propose à la commune sa cession à l’euro symbolique pour éviter l’entretien dans l’avenir de la plateforme de retournement et celui de la partie arborée de la parcelle.

La prise en charge de ces obligations par la commune est la contrepartie de la cession à l’euro symbolique.

Les élus sont invités à autoriser le maire à acheter le bien à la société ADP.

9. AFFAIRES FONCIERES – Achat des parcelles AX 143, AZ 771 et AZ 773 à la Sollar

La commune d’Aix-les-Bains souhaite élargir et déplacer la rue Clément Ader. Pour mener à bien cette opération, l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section AX 143p, d’une contenance de 03 a 46 ca environ, propriété de la société Sollar est nécessaire.

Par ailleurs, la Commune et la Sollar sont convenues que les parcelles cadastrées section AZ 771 et 773 (≈ 00 a 11 ca) d’une contenance totale de 00 a 54 ca environ, intégreraient, à la fin de l’opération de construction de l’ensemble le Revard boulevard Wilson, le domaine public communal. Cette échéance est maintenant arrivée.

Les élus sont en conséquence invités à autoriser le maire à signer l’acte d’achat à l’entreprise sociale SA HLM Logement Alpes Rhône - Sollar, domiciliée 28, rue Garibaldi à Lyon (69412 cedex 06 BP 6064), au prix de cent euros (100, 00 €), de la parcelle cadastrée section AX 143p, d’environ 03 a 46 ca, et des parcelles cadastrées section AZ 771, et 773, de 00 a 54 ca environ.

10. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public d’un délaissé boulevard Jean Charcot

La commune d’Aix-les-Bains est propriétaire d’un délaissé du domaine public à l’Est de la Péniche, sur lequel est implanté sur une surface très faible (1 à 2 m²) pour l’ensemble immobilier réalisé par la Sollar.

Il est à noter que le déclassement porte sur une surface d’environ 00 a 23 a, la conservation d’une étroite bande de terrain par la commune à l’Est de la Péniche ne présentant aucun intérêt. En revanche, la cession à venir de ce détachement permettra à la Sollar de pouvoir entretenir aisément l’arrière de sa propriété située boulevard Jean Charcot.

Le terrain est actuellement soustrait à l’usage public, et de fait entièrement désaffecté (occupé par le bâtiment, et par la végétation).

Il est donc proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation du délaissé et d’approuver son déclassement du domaine public communal, et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune.

11. AFFAIRES FINANCIERES – Gymnase de Marlioz – Versement d’un fonds de concours à la CALB par la commune pour rénovation de la Halle de Marlioz

Ce rapport a pour objet d’autoriser le versement d’un fonds de concours à la CALB d’un montant maximum de 352.000 euros en vue du financement d’une partie de la rénovation de la halle de Marlioz.

Ce rapport vise à prolonger le précédent FISAC (2003 – 2012). Il propose un programme complet d’actions au profit du commerce et de l’artisanat aixois et sollicite les financements correspondants de l’État, du Conseil Général et Régional.

13. AFFAIRES FINANCIERES – Rénovation du bâtiment Pellegrini dans les anciens Thermes – Mise en place d’une autorisation de programme

Ce rapport autorise la mise en place d'une autorisation de programme intitulée « rénovation des thermes Pellegrini » sur la période 2014-2020. Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 15 M€ est prévue sur la période ainsi qu'un premier plan de financement. D'ores et déjà, sur 2014, une enveloppe de 820 K€ est inscrite au budget en vue de la rénovation d'une première tranche des toitures du bâtiment.

14. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires – Budget 2013

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2014. Ils font l’objet du catalogue des tarifs 2014.

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2014 ainsi que les maquettes légales vous sont présentés dans le CD Rom fourni en annexe.

17. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires – Budget Primitif 2014

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2014.

18. MARCHES PUBLICS – Marché de location et de maintenance de moyens d’impressions – Constitution d’un groupement de commandes avec le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville

En 2009, le CCAS et la Ville d’Aix-les-Bains ont passé un marché pour la recherche d’un prestataire pour la location et la maintenance de photocopieurs couleur et noir et blanc, dans le cadre d’un groupement de commande. Ce marché venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. Toutefois, la consultation sera élargie avec en sus des photocopieurs, la location et la maintenance d’imprimantes.

Une nouvelle convention de groupement de commande doit donc être établie afin de définir les besoins de chaque collectivité. Le Maire doit être autorisé à signer cette convention puis à signer le marché qui sera attribué à l’issue de la procédure. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

19. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations et créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

20. RESSOURCES HUMAINES – Création de postes saisonniers en 2014 aux accueils de loisirs

En application de l’article 3 (2°) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.

Il est proposé de créer des postes d’animateurs saisonniers dans les accueils de loisirs de la Ville afin d’assurer l’accueil des enfants pendant les congés scolaires (petites et grandes vacances) ainsi que pour un renfort ponctuel le mercredi.

21. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de deux agents titulaires de la Ville

En application de la loi n° 84-53 (article 61) et du décret n° 2008-580, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de deux agents titulaires de la Ville d’AIX-les-BAINS auprès du Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, durant la saison d’hiver 2013/2014.

En contrepartie, pendant la période concernée, l’organisme d’accueil remboursera à la Ville, la rémunération de chaque agent mis à disposition et les charges sociales.

Il sera proposé d’autoriser l’ « Association Foncière Logement » société bénéficiaire de contreparties foncières dans la convention ANRU, de déposer son permis de construire sur le terrain communal déclassé dit « des Platanes » avant cession de celui-ci.

Dans un souci de sécurité et afin d’optimiser au mieux la rénovation des systèmes de gestion des parkings de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville, il serait nécessaire de réaliser un centre de supervision urbain qui contrôlera l’ensemble des équipements. A ce titre, il est proposé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à faire une demande d’autorisation pour la création de ce Centre auprès de la Préfecture de Savoie et de solliciter son financement auprès du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance.

24. TRAVAUX – Arrosage Golf – Hippodrome – Permis de construire et demande de subvention à l’Agence de l’eau

Suite aux investigations favorables, il est proposé de solliciter l’Agence de l’Eau pour bénéficier des aides financières relatives à cette opération et d’autoriser le dépôt d’un permis de construire pour le réservoir.

25. TRAVAUX – Enfouissement des réseaux aériens – Avenue de St Simond – Demande d’un fonds de concours à la CALB

Les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de l’avenue Saint Simond qui dessert une zone d’activité économique sont éligibles au fonds de concours accordé par la CALB en faveur des communes. A ce titre, il est proposé au conseil municipal de solliciter cette participation.

26. EAU POTABLE – Branchements plomb – Subvention Agence de l’eau – 2^ème tranche

Il est proposé de signer une convention avec l’agence de l’Eau pour la 2^nde tranche de changement des branchements en plomb, afin d’obtenir une aide financière.

27. PREVENTION DES INONDATIONS – Etudes et travaux de confortement des digues du Sierroz

Il est proposé au conseil municipal de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI 2) pour les travaux de confortement des digues du Sierroz entre le Pont Rouge et le Pont Ferroviaire.

28. CITOYENNETE – Aide financière dans le cadre de la loi Oudin Santini à l’Association Morija pour la réalisation de puits dans les régions de Tapoa, Gourma et Komondjari

Dans le cadre de la loi Oudin Santini, il est proposé d’apporter une aide financière de 11 000 euros à l’association MORIJA pour la réalisation de puits dans la région Est du Burkina Fasso.

2.ADMINISTRATION GENERALE – Modification du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) arrêté le 15 mars 2012 - Avis du conseil municipal

3.ADMINISTRATION GENERALE – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts

5.AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SCCV Gonaix

6.AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la Société Civile immobilière Cépages

7.AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à l’OPAC de la Savoie

8.AFFAIRES FONCIERES – Désaffectation et déclassement d’une dépendance bâtie du domaine public communal

9.AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir sur une propriété communale

10. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à l’OPAC de la Savoie de déposer un permis de construire sur une propriété privée communale

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

13. AFFAIRES FINANCIERES – Contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Opération de requalification de la Maison des Associations

14. RENOVATION URBAINE – Abords de l’école Franklin Roosevelt - Aménagement des espaces publics – Signature des marchés et demande de subventions

15. RENOVATION URBAINE – Aménagement de la contre-allée le long du Boulevard Franklin Roosevelt – Signature des marchés et demandes de subventions

16. ENVIRONNEMENT - Mise en place de bornes pour le rechargement de véhicules électriques – Demande de financement à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

17. MARCHE PUBLIC – Esplanade du Lac - Desserte eau, assainissement et électricité – Groupement de commande avec la CALB

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Modification du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) arrêté le 15 mars 2012 – Avis du conseil municipal

Par un courrier reçu le 22 août 2013, le Préfet de la Savoie nous informe sur les modifications qu’il envisage d’apporter au SDAGV arrêté le 15 mars 2012.

Les modifications envisagées, qui ne constituent pas une révision du SDAGV, mais uniquement sa mise à jour, sont les suivantes :

intégrer les observations formulées par la caisse d’allocations familiales (courrier du 27 avril 2012) ;

supprimer des pièces annexes, l’arrêté préfectoral de composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

lever les ambiguïtés sur le dimensionnement des aires d’accueil de la Boisse à Chambéry et de Saint-Jean-de-Maurienne.

Il est rappelé que la commune d’Aix-les-Bains respecte les obligations réglementaires en matière d’accueil des gens du voyage. Les modifications du schéma n’appellent pas de commentaires particuliers. Il est proposé aux élus d’émettre un avis favorable sur les modifications du schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV).

3. ADMINISTRATION GENERALE – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget – Modification des statuts

Cette délibération vise à modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget suite à l’approbation de ces modifications par le conseil communautaire du 12/06/2013.

Ces modifications portent principalement sur la prise en charge par la CALB d’une nouvelle compétence « gestion des zones humides ».

La CALB profite de cette modification pour sécuriser ses statuts (suppression du droit de préemption commercial communautaire et ajout d’un article relatif aux opérations de mandat et de prestations de service).

4. AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain par la commune à M. Robert DIDIER

Par une délibération du 23 novembre 1998, le Conseil municipal d’Aix-les-Bains a autorisé le Maire à acheter à M. Robert DIDIER les parcelles cadastrées section BI sous les n° 164, 165, 398, 402, 405, 409. Or, la parcelle cadastrée BI 417 n’a pas été mentionnée dans la délibération municipale.

Ces parcelles se trouvent en bordure du boulevard Robert Barrier et du chemin du Puer (lot n° 6 du lotissement du Grand Port). Leur appropriation par la commune présente en conséquence un intérêt général local. Elles sont affectées à l’usage public : circulation piétonne permettant l’accès à des espaces verts et au lac.

abroger la délibération du 23 novembre 1998 qui ne mentionne pas la parcelle cadastrée BI 417,

autoriser le Maire à signer un acte d’acquisition des parcelles cadastrées section BI sous les n° 164, 165, 398, 402, 405, 409, 417 à l’euro symbolique par la commune d’Aix-les-Bains à M. Robert DIDIER.

5. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SCCV Gonaix

6. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la Société Civile immobilière Cépages

La société Cavaillé Châteaux et Vignobles de France, située 285, boulevard Jean-Jules Herbert (zone des Combaruches), dont l’activité principale est le commerce de gros de boissons, projette un agrandissement de ses locaux professionnels.

Pour mener à bien son projet, il lui est nécessaire d’acheter des parcelles de terrain qui appartiennent à la commune. Dans un premier temps, la société avait envisagé d’acheter les terrains communaux situés à l’Ouest (bande située le long de l’autoroute d’environ 22 a 17 ca) et au Sud (trapèze d’environ 18 a 04 ca) de ses locaux pour 95 000 € HT, soit 113 620 € TTC. La délibération du 14 novembre 2012 autorisait cette cession. Or, compte-tenu de la situation économique actuelle, cet achat représente un coût trop élevé pour la société. Son représentant, monsieur Michel Cavaillé, a émis auprès de la commune le souhait de n’acquérir qu’une partie du terrain, en l’occurrence la bande d’une surface d’environ 22 a 17 ca située à l’Ouest de ses locaux.

· abroger la délibération municipale n° 3 du 14 novembre 2012 portant sur la cession de terrains au profit de la société Cépages,

· autoriser le Maire à signer la cession des parcelles cadastrées section AL sous les n° 294b, 298b, 300f, 302h, 404j, 406l, 434n, 437p, AL 165, AL 167, AL 304, AL 409, AL 412, AL 436, d’une contenance totale d’environ 22 a 17 ca à la société civile immobilière Cépages, au prix de 33 445 € HT, soit 40 000 € TTC.

7. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à l’OPAC de la Savoie

Il est rappelé aux élus que le foyer des jeunes travailleurs d’Aix-les-Bains, propriété de l’Opac de la Savoie, va être transformé en résidence sociale pour répondre aux besoins et aux attentes des populations susceptibles d’avoir recours à un hébergement momentané.

Il est rappelé que sur le plan foncier, l’opération ne peut être réalisée par l’Opac de la Savoie pour le compte du Centre communal d’action sociale (CCAS) qu’avec la cession à l’euro symbolique par la ville au profit du bailleur social d’un détachement d’environ 23 a 60 ca, issu de la parcelle cadastrée section BC sous le numéro 133, située 95, boulevard Lepic, appartenant au domaine privé communal aixois.

Les élus sont invités à autoriser le Maire à signer la cession de la parcelle cadastrée section BC sous le n° 133p, d’une contenance totale d’environ 23 a 60 ca, à l’Office public d’aménagement et de construction de la Savoie (Office public de l’habitat), à l’euro symbolique.

8. AFFAIRES FONCIERES – Désaffectation et déclassement d’une dépendance bâtie du domaine public communal

La Villa Russie a été acquise par la commune en 1966. Elle constitue une dépendance bâtie du domaine public aixois. Elle est implantée sur la parcelle cadastrée section CE sous le numéro 44, d’une contenance d’environ 14 a 85 ca.

La Villa Russie a été occupée jusqu’à une période récente par des associations. Par ailleurs, plusieurs pièces permettaient la photographie et la numérisation d’archives municipales. Aujourd’hui, le bâtiment est libre de toute occupation (les dernières associations ont quitté les lieux fin juillet 2013, et le personnel communal s’est replié dans les Anciens Thermes en août 2013).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement du domaine public communal la propriété bâtie cadastrée CE n° 44, d’une contenance d’environ 14 a 85 ca, et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune.

9. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir sur une propriété communale

La commune est propriétaire d’une propriété bâtie sise rue, Pierre Brachet, cadastrée section CE sous le n° 616 du plan cadastral, d’une contenance de 02 a 53 ca. Elle avait été acquise en vue de la création d’une placette et d’une liaison entre la rue Pierre Brachet et le square Jean Moulin. Ce projet a été abandonné (impossibilité d’obtenir des servitudes de passage sur une propriété privée pour réaliser la liaison notamment). Elle est caractérisée par un état de délabrement très inquiétant.

Dans ce contexte, il est proposé aux élus d’envisager la démolition du bâtiment existant en vue de la création par la ville de places de stationnement (qui pourront être louées ou cédées). Ce bien étant dans le périmètre de monuments historiques, un permis de démolir préalable est nécessaire. Les élus sont invités à autoriser le Maire à déposer un permis de démolir du bâtiment construit sur la parcelle CE 616.

10. AFFAIRES FONCIERES – Autorisation donnée à l’OPAC de la Savoie de déposer un permis de construire sur une propriété privée communale

Il est rappelé aux élus que l’Opac de la Savoie envisage un aménagement de l’îlot F dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Sierroz-Franklin Roosevelt. Dans cette perspective, le bailleur social va déposer un permis de construire, dont l’assiette doit comprendre un élément du domaine privé communal.

Il s’agit d’une parcelle d’une contenance de 00 a 17 ca qui a été désaffectée, et déclassée du domaine public aixois (rue docteur François Gaillard) en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 juin 2013.

Les élus sont invités à autoriser l’Office public d’aménagement et de construction de la Savoie (Office public de l’habitat), à déposer un permis de construire sur l’élément du domaine privé communal ci-dessus désigné.

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

12. AFFAIRES FINANCIERES – Mesure comptable - Reprise de provisions

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la reprise de la provision créée par délibération du 26 mars 2013 pour le contentieux MENESSIER, à hauteur de 31.000 euros. Ce dossier relatif à un contentieux, en matière de ressources humaines est définitivement clos.

13. AFFAIRES FINANCIERES – Contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Opération de requalification de la Maison des Associations

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général de la Savoie pour l’opération de requalification de la Maison des Associations, éligible au Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes.

14. RENOVATION URBAINE – Abords de l’école Franklin Roosevelt - Aménagement des espaces publics – Signature des marchés et demande de subventions

Dans le cadre du dossier de rénovation urbaine, des travaux de rénovation de voirie sont prévus devant l’école Franklin Roosevelt. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et à solliciter l’aide financière correspondante auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

15. RENOVATION URBAINE – Aménagement de la contre-allée le long du Boulevard Franklin Roosevelt – Signature des marchés et demandes de subventions

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et à solliciter l’ANRU pour obtenir la subvention correspondante à la réalisation de la contre-allée prévue au droit de l’îlot B dit « des platanes ».

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sera sollicitée pour le financement d’installations de 2 bornes urbaines pour le rechargement de véhicules électriques.

17. MARCHE PUBLIC – Esplanade du Lac - Desserte eau, assainissement et électricité - Groupement de commande avec la CALB

Afin de permettre la réalisation coordonnée de travaux de réseaux sur l’esplanade du lac, il est proposé au conseil municipal le lancement d’une consultation sous forme d’un groupement de commande avec la CALB.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de la cartographie gaz par GrDF au bénéfice de la Ville.

2.AMENAGEMENT URBAIN – Zone d’Aménagement Concerté des bords du lac – Compte-rendu annuel 2012 de la Société d’Aménagement de la Savoie

5. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement Intérieur du conseil municipal – Modificatif

6. HOTEL METROPOLE – Incendie du 30 mai 2013 – Exonération droits de voirie 2013

8. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal, 196 avenue de Saint Simond

9. AFFAIRES FONCIERES – Domaine public communal - Désaffectations et déclassements

10. AFFAIRES FONCIERES – Hameau d’Amandine – Protocole transactionnel avec l’association syndicale

11. JARDIN VAGABOND – Occupation précaire avec astreinte d’un logement pour le gardien

15. FORET COMMUNALE – Programme d’aménagement 2014/2033 établi par l’Office National des Forêts

17. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE SAVOIE (S.D.E.S.) – Travaux d’amélioration esthétique 2013 – Convention de co-maitrise d’ouvrage

20. MARCHES PUBLICS – Fourniture et pose de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire

21. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES – Desserte Chevaline - Fonds de concours de la C.A.L.B.

22. MAISON DES ARTS ET DE LA JEUNESSE – Travaux de réhabilitation - Avenant au marché d’ingénierie

23. PREVENTION DES ACCIDENTS LIES A LA DISTRIBUTION DU GAZ – Convention avec GrDF

24. RENOVATION URBAINE – Quartier du Sierroz – Convention avec l’O.P.A.C. pour relogement temporaire du foyer des jeunes

25. DOMANIALITE – Transfert de domanialité d’une partie de l’avenue du Grand Port

26. EAU POTABLE – Renouvellement des branchements en plomb – Avenant n° 9 au contrat de la SAUR

28. CARTE DE VIE QUOTIDIENNE « AIX’PASS » - Extension à certaines activités du Centre Communal d’Action Sociale

29. RESTAURATION SCOLAIRE – Prolongation d’un an du marché – Avenant n° 2

32. AFFAIRES FINANCIERES – Affectations des résultats 2012 / Ville Parking Eau

34. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

35. AFFAIRES FINANCIERES – Mesures comptables – Complément au catalogue des tarifs 2013 – Tarif 2014 de la taxe de séjour

36. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de la S.A. d’HLM Cité Nouvelle – Acquisition, rénovation de 6 logements rue Paul Doumer

37. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de Savoie pour l’immeuble « Artimon » - Réhabilitation de 75 logements

38. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de Savoie pour l’immeuble « Grand Pavois » - Réhabilitation de 75 logements

39. SOLIDARITE INTERNATIONALE – Alimentation en eau potable d’une commune de Madagascar

40. TOURISME – Entretien des plages en saison estivale – Convention de mise à disposition de services au profit de la C.A.L.B.

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. AMENAGEMENT URBAIN – Zone d’Aménagement Concerté des bords du lac – Compte-rendu annuel 2012 de la Société d’Aménagement de la Savoie

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération pour l’année 2012 sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Conformément à la réglementation le compte rendu d’activités 2012 de l’Office du Tourisme est présenté au conseil municipal.

Présentation du rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2012 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale et sur l'évolution de la DSU.

5. ADMINISTRATION GENERALE - Règlement Intérieur du conseil municipal – Modificatif

Le règlement intérieur fait l’objet d’un complément à son article 31, bulletin d’information générale :

« Conformément aux dispositions de l’article L52.8 alinéa 2 du Code Electoral, le bulletin municipal ne peut, pendant la période de campagne, recevoir de contributions ayant le caractère ou la nature de propagande électorale ».

6. HOTEL METROPOLE – Incendie du 30 mai 2013 – Exonération droits de voirie 2013

Suite à l’incendie du 30 mai 2013 de l’hôtel Métropole, il est proposé d’exonérer les commerçants, concernés par le sinistre, de leurs droits de voirie 2013.

La société Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains, société anonyme, a proposé à la commune une cession du parc thermal et de ses kiosques au prix de 250 000 €. La société Thermes Nationaux d’Aix-les-Bains reste propriétaire du parking Jean Monard.

Il est également convenu de prévoir au profit de la société, dans l’acte à intervenir :

- Une servitude réelle et perpétuelle d’accès, de passage et d’implantation (forage et passage de canalisations pour le forage Chevalley, de réseaux électriques et informatiques).

8. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal, 196 avenue de Saint Simond

L’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’Aix-les-Bains (AAPPMA), plus connue sous le nom de société de pêche, a fait part de son intérêt pour l’acquisition de la parcelle communale, attenant à la propriété de la société de pêche.

La société de pêche est reconnue d’utilité publique, poursuit un intérêt général, et ne reçoit pas de subvention de la commune. La cession est proposée au prix de 35 775 € HT, soit 15 € HT le m2.

9. AFFAIRES FONCIERES – Domaine public communal - Désaffectations et déclassements

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BC 133p d’une contenance d’environ 23 a 60 ca, située 95, boulevard Lepic, et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession à l’euro symbolique au profit de l’Opac de la Savoie.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées BT 455p, 448p, 447p, 443 et 439 d’une contenance d’environ 06 a 89 ca, et de procéder à leur classement dans le domaine privé de la commune en vue de leur cession ou échange au profit de l’Opac de la Savoie.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée BV 449p d’une contenance de 12 a 65 ca, située avenue Franklin Roosevelt, et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune en vue de sa cession au profit de la SEMCODA.

Il est proposé au conseil municipal de constater la désaffectation matérielle d’une partie de la rue du docteur François Gaillard, et de décider de déclasser du domaine public communal une partie de la rue du docteur François Gaillard, d’une contenance d’environ 00 a 17 ca et de procéder à son classement dans le domaine privé de la commune

10. AFFAIRES FONCIERES – Hameau d’Amandine – Protocole transactionnel avec l’association syndicale

- La Commune d’AIX-LES-BAINS, s’engage à reverser à l’association syndicale libre « le Hameau d’Amandine » la somme de trois mille deux cents euros (3 200 €).

- En contrepartie, l’association syndicale libre « le Hameau d’Amandine » accepte de ne pas demander le versement d’intérêts moratoires et prend acte du refus de la commune d’Aix-les-Bains de classer les voies internes privées du lotissement « le Hameau d’Amandine » dans le domaine public communal.

11. JARDIN VAGABOND – Occupation précaire avec astreinte d’un logement pour le gardien

Il est proposé au conseil municipal de loger un agent, moyennant une redevance mensuelle de deux cent cinquante euros TTC (250,00 € TTC), qui aura pour mission d’entretenir les espaces verts à proximité de la maison, d’assurer la surveillance de cette dernière ainsi que celle de ses abords.

12. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

La délibération concerne le poste de responsable technique du bâtiment Atrium, le poste de conseiller artistique du conservatoire, et la régularisation d’heures effectuées au conservatoire.

13. CASINO GRAND CERCLE – Délégation de Service Public – Avenant n°2

Afin de permettre l’exploitation de tout nouveau jeu autorisé par le Ministère de l’Intérieur, le délégataire demande à la Ville de modifier la désignation des jeux autorisés dans les activités, indiqués dans le contrat.

14. CASINO POKER BOWL – Délégation de Service Public – Avenant n°2

15. FORET COMMUNALE – Programme d’aménagement 2014/2033 établi par l’Office National des Forêts

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le programme d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2014-2033.

16. BOULEVARD CHARCOT – Convention d’aménagement avec le Conseil Général

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de la convention avec le Conseil Général de la Savoie, autorisant l’occupation du domaine public départemental, par la Ville d’Aix les Bains pour les travaux d’aménagement du Boulevard Charcot.

17. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE SAVOIE (S.D.E.S.) – Travaux d’amélioration esthétique 2013 – Convention de co-maitrise d’ouvrage

Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer les conventions de co-maîtrise d’ouvrage relatives à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le réseau concédé à ERDF, des travaux d’enfouissement des lignes qui seraient réalisés en 2013, ainsi qu’à solliciter une participation auprès du SDES pour les travaux d’amélioration esthétique du réseau concédé.

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature des marchés publics relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature des marchés à bons de commande en vue de la fourniture de carburants, de lubrifiants et de combustibles, pour les véhicules et les bâtiments municipaux.

20. MARCHES PUBLICS – Fourniture et pose de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature du marché à bons de commande en vue de la fourniture et pose de signalisation routière.

21. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES – Desserte Chevaline - Fonds de concours de la C.A.L.B.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une participation financière de la CALB en vue d’instaurer un site économique sur la desserte Chevaline.

22. MAISON DES ARTS ET DE LA JEUNESSE – Travaux de réhabilitation - Avenant au marché d’ingénierie

Le conseil municipal est sollicité pour lancer l’appel d’offres, autoriser la signature du marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la MJC, ainsi que la passation d’un avenant au marché d’ingénierie. L’opération de rénovation intérieure, de mise aux normes, de performance énergétique, d’accessibilité, s’élève à un coût estimé à 850 000 € HT, pouvant recevoir une importante subvention au titre du Projet Urbain Intégré.

23. PREVENTION DES ACCIDENTS LIES A LA DISTRIBUTION DU GAZ – Convention avec GrDF

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de la convention avec GRDF relative à la sécurité des travaux à proximité des réseaux de gaz.

24. RENOVATION URBAINE – Quartier du Sierroz – Convention avec l’O.P.A.C. pour relogement temporaire du foyer des jeunes

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier du Sierroz, l’OPAC a mis à la disposition de la Ville des terrains lui appartenant en vue du relogement provisoire du foyer des jeunes du quartier.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’OPAC de la Savoie et tous documents relatifs à cette installation provisoire.

25. DOMANIALITE – Transfert de domanialité d’une partie de l’avenue du Grand Port

Le Conseil Général de la Savoie souhaite transférer la domanialité de l’avenue du Grand Port, dans sa section comprise entre le Bd Garibaldi et le Grand Port, à la Ville d’Aix-les-Bains.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce transfert et d’autoriser le Maire à signer la convention qui en fixe les modalités.

26. EAU POTABLE – Renouvellement des branchements en plomb – Avenant n°9 au contrat de la SAUR

- La prise en charge par le fermier de la réhabilitation de 650 branchements en plomb délivrant une concentration supérieure à 10 µg/l (mesure au 29 décembre 2003).

- L’intégration dans le domaine d’affermage, les branchements sous domaine privé jusqu’au compteur de l’abonné.

27. SAUR – Maintien de la durée du contrat de délégation de service public

Il est proposé, dans le cadre de la jurisprudence « Olivet » posée par le Conseil d’État le 8 avril 2009, de maintenir, conformément à l’avis favorable du directeur départemental des finances publiques, la durée de la Délégation de Service Public de l’eau potable conclue en 1998 avec la SAUR jusqu’à son terme (2018).

28. CARTE DE VIE QUOTIDIENNE « AIX’PASS » - Extension à certaines activités du Centre Communal d’Action Sociale

Il est proposé d’accepter que la régie d’avances et de recettes pour l’encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la Carte de Vie Quotidienne encaisse, à la fois des produits qui concernent le budget de la Ville et le budget du C.C.A.S. et qu’elle règle l’ensemble des frais financiers générés pour cette régie.

Il est projeté de prolonger d’une année (année scolaire 2013-2014) la durée d’exécution du marché public de la restauration scolaire, initialement fixée à 4 ans, dans l’attente du rapport complet sur l’audit de la restauration collective de la Ville et du CCAS.

30. AFFAIRES FINANCIERES – Comptes administratifs 2012 / Ville Parking Eau

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs 2012 tenus par monsieur le maire en sa qualité d’ordonnateur, concernant le budget principal ainsi que les budgets annexes « parking » et « eau potable ».

Il est précisé que la concordance entre les comptes de gestion et les comptes administratifs a été vérifiée.

31. AFFAIRES FINANCIERES – Comptes de gestion 2012 / Ville Parking Eau

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2012 présentés par le Trésorier en sa qualité de comptable public, relatifs au budget principal et aux budgets annexes « parking » et « eau potable ».

32. AFFAIRES FINANCIERES – Affectation des résultats 2012 / Ville Parking Eau

Les résultats 2012 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2012 puis au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement.

33. AFFAIRES FINANCIERES – Budgets supplémentaires 2013 / Ville Parking Eau

Il est proposé au conseil municipal de voter les Budgets Supplémentaires 2013 :

Le Budget Supplémentaire de la Ville s’équilibre à 8.820.194,79 euros en Investissement (reports compris) et à 2.566.648,79 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire du Parking s’équilibre à 502.297,18 euros en Investissement (report compris) et à 132.730,51 euros en Fonctionnement.

Le Budget Supplémentaire de l’Eau s’équilibre à 692.482,02 euros en Investissement (reports compris) et à 34.433,37 euros en Fonctionnement.

34. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

35. AFFAIRES FINANCIERES – Mesures comptables – Complément au catalogue des tarifs 2013 – Tarif 2014 de la taxe de séjour

Þ DSP du restaurant de la plage, Sports Vacances et location de salles à la MAJ

36. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de la S.A. d’HLM Cité Nouvelle – Acquisition, rénovation de 6 logements, rue Paul Doumer

La Ville accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant total de 676.000 euros.

37. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de Savoie pour l’immeuble « Artimon » - Réhabilitation de 75 logements

La Ville accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant de 1.200.000 euros.

38. AFFAIRES FINANCIERES – Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de Savoie pour l’immeuble « Grand Pavois » - Réhabilitation de 75 logements

La Ville accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant de 1.200.000 euros.

39. SOLIDARITE INTERNATIONALE – Alimentation en eau potable d’une commune de Madagascar

A la suite de la délibération initiale en date du 12 décembre 2011, attribuant une subvention de 10 000 € pour une opération de solidarité internationale (FANANDRANA – MADAGASCAR) conduite par Hydraulique Sans Frontière, il convient de signer une convention de mandat entre la Ville et l’Agence de l’Eau pour permettre à ce projet de bénéficier d’un taux de subvention optimum.

40. TOURISME – Entretien des plages en saison estivale – Convention de mise à disposition de services au profit de la C.A.L.B.

La Ville, par convention, met à disposition de la C.A.L.B. les services nécessaires à l’entretien des plages durant l’été. La C.A.L.B. rembourse les charges relatives.

41. EAU POTABLE – Rénovation des branchements en plomb – Avenant avec la société S.A.T.P.

Pour la réhabilitation des branchements en plomb, la Ville doit passer un avenant avec la société S.A.T.P. pour établir un bordereau de prix complémentaire.

Conformément à la réglementation, les rapports annuels des délégataires de service public sont communiqués au conseil municipal.

2. AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain par la commune à Monsieur Burnet – Renaturation écologique du Tillet

3. AFFAIRES FONCIERES – Cession de terrain par la commune à Monsieur Mickaël Pezzano – Constitution de servitude de passage et de canalisations – autorisation de dépôt de permis de construire

4. ANCIENS THERMES NATIONAUX – Point de situation et échanges sur le projet d’aménagement

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. AFFAIRES FONCIERES – Achat de terrain par la commune à Monsieur Burnet – Renaturation écologique du Tillet

Les autorisations administratives concernant les travaux de renaturation du Tillet ont été délivrées sous la condition qu’ils soient effectués sur une propriété communale. Dans cette perspective, une transaction foncière est nécessaire avec monsieur Alex Brunet, domicilié 16, rue Jean Mermoz à Aix-les-Bains, qui consent à vendre à la commune la parcelle cadastrée section BD sous le numéro 54, d’une contenance de 01 a 47 ca située au lieudit chemin des Biâtres pour le prix ferme et définitif de trois mille six cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises (3 675, 00 € TTC).

3. AFFAIRES FONCIERES – Cession de terrain par la commune à Monsieur Mickaël Pezzano – Constitution de servitude de passage et de canalisations – autorisation de dépôt de permis de construire

La Ville d’Aix-les-Bains et madame Bernadette Mailland dit Guillermin sont convenues de mettre en vente un terrain à bâtir formé de la réunion d’une partie de la parcelle cadastrée section BN n° 299 appartenant à la Ville, ainsi que d’une partie de la parcelle cadastrée section BN n° 297(d’une contenance d’environ 04 a 88 ca) appartenant à madame Mailland dit Guillermin.

La parcelle communale cadastrée section BN n° 299 p, d’une surface d’environ 05 a12 ca, est cédée à un prix de vente de 81 920 euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

La vente sera conclue avec des conditions particulières (notamment lot vendu grevé d’une servitude réelle et perpétuelle de canalisations et de passage de six mètres de large en tout temps et avec tous véhicules, au profit des vendeurs).

Dans le prolongement de la servitude créée ci-dessus, il est convenu que la Ville accordera à madame Mailland dit Guillermin une servitude réelle et perpétuelle de passage et de canalisations d’une largeur de 6 m sur le terrain dont Aix-les-Bains est propriétaire pour ne pas enclaver la partie de la parcelle cadastrée Section BN n° 297p restant propriété de madame Mailland dit Guillermin.

L’acquéreur du bien communal privé doit déposer un permis de construire sur la partie vendue avant le 17 juin 2013, date à laquelle l’acte authentique de vente par la commune ne sera pas encore établi. Pour lui permettre de respecter l’obligation que nous lui imposons, il est proposé en conséquence aux élus de l’autoriser à déposer un permis de construire pour la construction de deux maisons individuelles.

4. ANCIENS THERMES NATIONAUX – Point de situation et échanges sur le projet d’aménagement

2. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2012

3. AFFAIRES FONCIERES – Achat de la parcelle bâtie sise 13 boulevard Jean Charcot

4. AFFAIRES FONCIERES – Esplanade Léon Grosse – Acquisition en vue du classement dans le domaine public communal des aires de circulation piétonne

5. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un contrat de réservation avec l’O.P.A.C. de la Savoie – Additif à la décision du 17/12/2012

6. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une parcelle
située boulevard Lepic, d’une parcelle située avenue Franklin Roosevelt et d’une partie de la rue du docteur François Gaillard

7. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SCI VALISA

8. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains dans le cadre de la renaturation écologique du Tillet

9. AFFAIRES SCOLAIRES – Modification des rythmes scolaires – Demande de report à la rentrée de septembre 2014

10. INTERCOMMUNALITÉ – Réforme des collectivités – Répartition des sièges entre les Communes membres de la CALB au sein du conseil communautaire

12. OFFICE DU TOURISME – Avenant N°1 à la convention d’exploitation des équipements touristiques

15. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire : programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

16. RESSOURCES HUMAINES – Rémunération et remboursements des frais de déplacement des professionnels de la musique chargés de participer au fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire

24. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’une liaison routière entre la zone de l’échangeur et la zone des Combaruches

25. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

26. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Reprise de provisions - Admission en créances éteintes

28. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la transformation de l’actuel Foyer des Jeunes Travailleurs en résidence sociale – Restructuration et extension

29. AFFAIRES FINANCIERES - Travaux dans les crèches et multi-accueils : attribution d’une subvention d’équipement du CCAS au profit de la Ville

32. MARCHES PUBLICS - Réalisation des publications municipales – Marché 2013 reconductible

33. MARCHES PUBLICS - Marché des télécommunications – Constitution d’un groupement de commandes avec la C.A.L.B., l’Office de Tourisme, le CCAS et la VILLE

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. AFFAIRES FONCIERES - Bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2012

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2012 sera présenté au Conseil Municipal.

3. AFFAIRES FONCIERES – Achat de la parcelle bâtie sise 13 boulevard Jean Charcot

Les élus sont invités à autoriser le maire à signer l’acte d’acquisition d’une propriété bâtie appartenant à madame Françoise Espade, épouse Forestier, représentée juridiquement par l’UDAF de la Savoie en vertu d’une mesure judiciaire de protection, au prix de 150 000 € HT, conforme à l’avis de France Domaine. Elle est située 13, boulevard Jean Charcot, et implantée sur la parcelle cadastrée section BD n° 105 d’une contenance de 04 a 00 ca, dans un quartier en plein restructuration.

4. AFFAIRES FONCIERES – Esplanade Léon Grosse – Acquisition en vue du classement dans le domaine public communal des aires de circulation piétonne

Après décision à l’unanimité prise par les copropriétaires des « Terrasses Verlaine » lors de leur assemblée générale du 20 octobre 2011 d’autoriser la vente à la Ville des espaces publics, il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’acquisition à l’€ symbolique des espaces qui seront affectés à une circulation piétonne publique, utile aux habitants de ce secteur de la ville. Ces biens seront intégrés dans le domaine public communal à fin de circulation piétonne publique dès signature de l’acte authentique.

5. AFFAIRES FONCIERES – Passation d’un contrat de réservation avec l’O.P.A.C. de la Savoie – Additif à la décision du 17/12/2012

La commune d’Aix-les-Bains se porte acquéreur en état futur d’achèvement via un contrat de réservation auprès de l’Opac de la Savoie de locaux de 388,40 m² de surface utile et de 15 places de stationnement dans le bâtiment A, de l’îlot D du quartier du Sierroz, ayant pour assiette foncière la parcelle cadastrée section BT sous le numéro 459p, pour un prix de 664 164 € TTC (TVA à 19,6 %), conforme à l’avis de France Domaine. L’Opac de la Savoie s’oblige à achever les travaux de construction au plus tard à la fin du premier trimestre 2015.

6. AFFAIRES FONCIERES – Déclassement du domaine public communal d’une parcelle située boulevard Lepic, d’une parcelle située avenue Franklin Roosevelt et d’une partie de la rue du docteur François Gaillard

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement d’une procédure de déclassement avec enquête publique du domaine public communal :

- de la parcelle cadastrée BC 133p d’une contenance de 23 a 60 ca, située boulevard Lepic en vue de sa cession à l’euro symbolique au profit de l’Opac de la Savoie. Cette décision permettra l’extension et la restructuration de l’actuel foyer des jeunes travailleurs d’Aix-les-Bains, qui deviendra une résidence sociale, par l’Opac de la Savoie,

- de la parcelle cadastrée BV 449p d’une contenance de 12 a 65 ca, située boulevard Franklin Roosevelt en vue de sa cession à la SEMCODA, qui projette la construction de locaux qui abriteront des activités commerciales et tertiaires ainsi que des logements,

de 00 a 17 ca de la rue du docteur François Gaillard. L’OPAC de la Savoie va réaliser une opération immobilière sur l’îlot F du quartier du Sierroz dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Ce déclassement permettra un dépôt d’un permis de construire par l’Opac de la Savoie, puis la cession au bailleur social de l’assiette foncière sur laquelle les constructions seront édifiées.

7. AFFAIRES FONCIERES – Vente d’un élément du domaine privé communal à la SCI VALISA

Il est proposé aux élus d’autoriser le maire à céder un élément du domaine privé communal, tel qu’il apparaît à l’issue d’un alignement, d’une contenance de 01 a 18 ca, situé place Jean Lahor à Aix-les-Bains (73100), à la SCI Valisa, domiciliée place Jean Lahor à Aix-les-Bains (73100) au prix de 11 800 € HT, conforme à l’avis de France Domaine.

8. AFFAIRES FONCIERES – Echange de terrains dans le cadre de la renaturation écologique du Tillet

La Communauté d’agglomération du Lac du Bourget projette la renaturation écologique du cours d’eau « le Tillet » sur une emprise foncière qui doit être communale. Un échange de la parcelle communale BD 370, de 269 m², contre les parcelles BD 367 et BD 368 de 386 m² au total, avec madame Alice Besson, domiciliée 183, avenue du Petit Port à Aix-les-Bains (73100) est nécessaire. La réalisation de travaux dans la propriété de madame Besson compensera la différence en sa défaveur de surfaces échangées. Une indemnité de 2 500 € sera versée à madame Besson pour l’abri de jardin situé sur le terrain qu’elle échange avec la commune. Les coéchangistes conviendront de ne pas donner de suite à ces transactions si le projet de renaturation écologique du Tillet devait être abandonné. Dans le cadre de l’opération, les arbres de grande taille situés en limite Ouest sur la parcelle communale seront abattus, la clôture de madame Besson déposée et son terrain nivelé pour obtenir une surface relativement plate.

9. AFFAIRES SCOLAIRES – Modification des rythmes scolaires – Demande de report à la rentrée de septembre 2014

La modification des rythmes scolaires, réforme proposée par le Gouvernement, entraîne beaucoup d’interrogations, beaucoup de réactions et beaucoup de problèmes. L’adjoint aux affaires scolaires a organisé plusieurs réunions techniques sur le sujet, consulté les enseignants, les parents d’élèves et tous les services municipaux concernés.

Au vu de tous ces éléments actuellement réunis, la commune sollicitera par dérogation, le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

10. INTERCOMMUNALITÉ – Réforme des collectivités – Répartition des sièges entre les Communes membres de la CALB au sein du conseil communautaire

La réforme des collectivités locales a prévu que soient instaurés de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté d’agglomération pour tenir compte du poids démographique de chacune.

Il convient de procéder à la répartition des sièges entre les 18 communes de la CALB. Les Maires des différentes communes membres se sont réunis et ont adopté à l’unanimité le dispositif d’accord local relatif à cette nouvelle répartition des sièges.

Cette nouvelle répartition est soumise à l’approbation du conseil municipal.

Face à l’attractivité croissante du site de la Plage d’Aix-les-Bains, la Ville souhaite développer la capacité de stationnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la CALB, un fonds de concours pour financer le projet.

12. OFFICE DU TOURISME - Avenant N°1 à la convention d’exploitation des équipements touristiques

Ce rapport complète la convention d’exploitation des équipements touristiques Ville / Office du Tourisme votée lors du conseil du 17 décembre 2012 en prévoyant le versement d’un loyer de l’Office à la Ville pour le Centre des Congrès et le Camping.

13. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services, il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant de suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 8 février 2013.

En application des articles 3 1° et 3 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement d'activité, qu’il soit temporaire ou saisonnier.

Pendant la période estivale, la commune se dote des renforts saisonniers ou temporaires dont elle a besoin. Il est proposé à l’assemblée délibérante, l’ouverture des emplois suivants :

1 poste d’ADJOINT d’ANIMATION de 2^ème classe à temps non complet (6 heures hebdomadaires).

§ 3 postes d’ADJOINTS TECHNIQUES de 2^ème classe non-titulaires à temps non complet (15 h hebdomadaires) pendant les petites vacances

§ 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2^ème classe non-titulaire à temps non complet (15 h hebdomadaires) pendant les petites vacances

§ 3 postes d’ADJOINTS TECHNIQUES de 2^ème classe non-titulaires à temps non complet (15 h hebdomadaires) pendant les grandes vacances

1 poste saisonnier d’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES à temps non complet (8 h hebdomadaires)

Un poste d’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE à temps complet pour une mission temporaire

15. RESSOURCES HUMAINES – Résorption de l’emploi précaire : programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique instaure un certain nombre de dispositions permettant de déprécariser les agents non-titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Pour les agents remplissant les conditions d’ancienneté définies, la collectivité doit définir un plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Ce programme a été présenté pour avis au comité technique paritaire du 8 février 2013.

16. RESSOURCES HUMAINES – Rémunération et remboursements des frais de déplacement des professionnels de la musique chargés de participer au fonctionnement des jurys d’examen au Conservatoire

Les examens de fin d’année destinés aux élèves du conservatoire de musique et d’art dramatique auront lieu au mois de juin prochain.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le mode de rémunération, et remboursement des frais de déplacement des professionnels de la musique qui participent aux travaux des jurys d’examens.

Afin de poursuivre la réalisation du projet de rénovation urbaine et la construction d’une chaufferie bois, le terrain B du stade Jacques Forestier doit être déplacé. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature des marchés de travaux et de solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’obtention des aides financières prévues au plan de financement du projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt.

Dans le prolongement du projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt, il est nécessaire de procéder à des travaux de voirie et réseaux : Rue de la Vigie et Allée de Carène. L’emprise foncière de ces voiries se situant sur des propriétés appartenant à l’OPAC, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition des terrains avec l’Office public d’aménagement et de construction, de lancer les marchés de travaux et de solliciter les aides financières auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence Nationale prévues dans le plan de financement du projet de rénovation urbaine.

La convention partenariale ANRU a été signée le 2 juillet 2008 pour une durée de 5 ans. En phase opérationnelle, et après la signature du 1^er avenant en décembre 2011, il est aujourd’hui nécessaire de prévoir un 2^nd avenant local à cette convention afin de :

- modifier le programme de constructions de logements locatifs sociaux (localisation)

Le conseil Municipal est sollicité pour approuver cet avenant n° 2 et autoriser M. le Maire à signer ce document ou toutes pièces relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.

Afin de compléter le dispositif de protection du centre ville, des inondations et des apports torrentiels, la ville d’Aix-les-Bains souhaite édifier un système de rétention sur le bassin versant du Combo, principal affluent de la Chaudanne. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette opération et de signer une convention de mandat avec la CALB pour la réalisation des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le marché relatif aux travaux d’entretien des bassins et fontaines de la Ville.

Avis de la Ville d’Aix-les-Bains sur le projet de restauration écologique du Sierroz et des travaux d’assainissement sur la Deisse, sous maîtrise d’ouvrage de la CALB.

23. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité directe pour 2013

Conformément aux orientations budgétaires 2013 proposées en octobre 2012, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux sur 2013.

24. AFFAIRES FINANCIERES - Convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation d’une liaison routière entre la zone de l’échangeur et la zone des Combaruches

Ce rapport a pour objet la mise en place d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation par la CALB, pour le compte de la Ville, de la voirie de liaison entre les Combaruches et la future ZAC de l’Échangeur.

25. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

26. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables : Reprise de provisions - Admission en créances éteintes

Il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la reprise de la provision créée par délibération du 14 novembre 2012 pour le contentieux Rivolliez - Gruaz, à hauteur de 20.000 euros.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’admettre en perte sur créances éteintes le solde du titre de recettes émis au nom de « B2I – Madame Rivolliez-Gruaz ».

Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville et de renouveler la délégation donnée par le conseil municipal au maire lors de sa séance du 26 mars 2012 en matière de recours à l’emprunt.

28. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la transformation de l’actuel Foyer des Jeunes Travailleurs en résidence sociale – Restructuration et extension

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’emprunts de 4.594.000 euros, finançant la restructuration et l’extension de 101 logements locatifs à Aix-les-Bains en une résidence sociale pour jeunes travailleurs.

29. AFFAIRES FINANCIERES - Travaux dans les crèches et multi-accueils : attribution d’une subvention d’équipement du CCAS au profit de la Ville

Ce rapport fixe les modalités d’intervention respectives du CCAS et de la Ville dans le cadre des travaux de rénovation engagés par la Ville sur la crèche Nelly Brachet et le multi-accueil de Choudy. La Ville réalise ces travaux en contrepartie d’une subvention globale du CCAS d’un montant maximum de
146.400 euros.

30. AFFAIRES FINANCIERES - Protocole transactionnel avec la société C.T.R.

Le protocole transactionnel proposé vise à transiger avec la société CTR en vue du paiement de l’audit des charges sociales de la Ville réalisé en 2011. Le protocole remplace le contrat initialement souscrit avec cette société dont la rémunération au pourcentage est apparue non conforme au Code des Marchés Publics.

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2012 est communiquée au Conseil Municipal.

32. MARCHES PUBLICS - Réalisation des publications municipales – Marché 2013 reconductible

Le marché de réalisation des publications municipales (magazine municipal et prestations qui lui sont associées) arrive à échéance le 01.07.2013. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle procédure de marché pour un montant minimum de 75 000 € HT annuel, avec une durée d’un an reconductible trois fois, pour les mêmes prestations que le marché venant à échéance.

33. MARCHES PUBLICS - Marché des télécommunications – Constitution d’un groupement de commandes avec la C.A.L.B., l’Office de Tourisme, le CCAS et la VILLE

En 2009, la CALB, le CCAS et la Ville d’AIX LES BAINS ont passé des marchés pour la recherche d’opérateurs de produits et services de télécommunication, dans le cadre d’un groupement de commande. Ces marchés venant à expiration, il est nécessaire de relancer une procédure. L’Office de Tourisme souhaite adhérer au groupement de commande. Une nouvelle convention de groupement de commande doit être établie afin de définir les besoins de chaque collectivité. M. le Maire doit être autorisé à signer cette convention puis à signer les marchés qui seront attribués à l’issue de la procédure. Les représentants de la Ville à la CAO du groupement de commandes doivent être désignés.

Compte tenu de la volonté de la commune de développer son tissu artisanal et commercial, il est proposé d’adhérer au « réseau des Centres-villes Durables et de l’Innovation » à compter du 1 janvier 2013.

Un appartement de type II avec garage sis 7 boulevard Périn Evalué ……............................................................................................................	165.000,00 €
Un appartement de type V avec garage sis 7 boulevard Périn Evalué ……............................................................................................................	476.000,00 €
Et les tableaux suivants :
« Venise » LANGLOIS Pierre Gérard ………………………………………………	2.000,00 €
« Bord de mer » LANGLOIS Pierre Gérard ………………………………………	700,00 €
«Maisons au bord de mer » CAPRON Jean-Pierre ……………………………	1.000,00 €
Un pastel et craie JANSEN ………………………………………………………	300,00 €
Tableau de CIRY Michel ……………………………………………………………	300,00 €
« Jeunes femmes » GRISOT Pierre ………………………………………………	2.000,00 €
Pastel et craie d’ESCARFAIL Jeanne ……………………………………………	70,00 €
Lithographie de ROHNER Georges ……………………………………………	20,00 €
« Fleurs » RAFFIN Jacques …………………………………………………………	30,00 €
Aquarelle (encadrée) CARZOU Jean …………………………………………	2.500,00 €
« Le mas » aquarelle BRAYER Yves …………………………………………………	300,00 €
« Bateaux » DOUTRELEAU Pierre ……………………………………………………	1.500,00 €
« Chevaux » DELANGLADE Frédéric ………………………………………………	80,00 €
Lithographie DOUTRELEAU Pierre …………………………………………………	50,00 €
Tableau de DOUTRELEAU Pierre (foot américain) ……………………………	500,00 €
Tableau de DOUTRELEAU Pierre (foot américain) ……………………………	500,00 €
Tableau MENGUY Frédéric ………………………………………………………	1.500,00 €
Aquarelle et crayon BUFFET Bernard ……………………………………………	10.000,00 €
Lithographie encadrée BRAYER Yves ……………………………………………	40,00 €
« Femme » MINAUX André …………………………………………………………	800,00 €
Lithographies encadrées (cuisine et WC) ROHNER, DEFOSSEZ Et DOUTRELEAU	30,00 €
Sous-total :	24.220,00 €

	Taux	Bases prévisionnelles 2013	Produit fiscal prévisionnel 2013
Taxe d’Habitation	13,77 %	46.664.000	6.563.333
Foncier Bâti	25,04 %	40.316.000	10.095.126
Foncier Non Bâti	41,92 %	101.600	42.591