Conseils municipaux

Ordre du jour / Rapports de synthèse
de la Ville d'Aix les Bains

2012

Mairie d'Aix les Bains

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du lundi 26 mars à 18 heures 30

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

2. ETAT DE LA DETTE - Rapport d’information et délégation donnée au Maire

4. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession d’une bande de terrain

5. AFFAIRES FONCIERES – Secteur de Cote Fort – Acquisition d’une parcelle de terrain préemptée par la CALB

6. AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Pacots – Acquisition à l’euro symbolique d’emprise routière pour classement dans le domaine communal – Ouverture d’enquête publique

10. RESSOURCES HUMAINES – Ratios d’avancement de grade de catégorie B - Modificatif

11. AFFAIRES SCOLAIRES - Réseau régional haut débit AMPLIVIA – Convention constitutive d’un groupement de commandes

12. AFFAIRES SCOLAIRES – Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lafin

13. GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY - Rénovation des façades et des extensions de bâtiments – Demande de subvention

14. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Projet de restructuration et d’extension

15. RENATURATION DU TILLET – A/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.S., la C.A.L.B. et la VILLE – B/ Demande de subvention

16. AMENAGEMENT URBAIN - Carrefour Boulevard de Russie et Avenue de Marlioz – Demande de subvention au Conseil Général de la Savoie

17. COHESION SOCIALE - Jardins familiaux Boulevard Léon Blanc – Demande de subvention

18. COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES – Convention avec la C.A.L.B. pour l’entretien des points d’apport volontaire

19. ENVIRONNEMENT - Aides financières pour l’acquisition de véhicules électriques de type tricycle ou quadricycle

23. VIE DES QUARTIERS – Création d’un marché d’approvisionnement au cœur du quartier du Sierroz

25. GRAND PORT - Pavillon d’accueil - Bail emphytéotique administratif avec la Compagnie des Bateaux du Rhône

26. ANCIENS BATIMENTS THERMAUX – A/ Lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt – B/ Mise en place du comité de suivi

27. PARC DE VERDURE - Acquisition à la société VALVITAL pour l’euro symbolique

28. FINANCES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

30. GARANTIE D’EMPRUNT - OPAC de la Savoie pour la résidentialisation du quartier Franklin Roosevelt

31. GARANTIE D’EMPRUNT – Société d’Aménagement de la Savoie pour l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

32. GARANTIE D’EMPRUNT - Association des Papillons Blancs - Modificatif

37. SANTE PUBLIQUE - Remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable – Demande de subvention

40. AFFAIRES CULTURELLES – Inventaire du Patrimoine – Convention de partenariat 2012/2015

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ETAT DE LA DETTE - Rapport d’information et délégation donnée au Maire

Suite aux recommandations de la circulaire du 25 juin 2010 portant sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales, il est proposé de procéder à l’information spécifique du conseil municipal sur l’état de la dette de la ville et de renouveler la délégation donnée par le conseil municipal au Maire lors de sa séance du 28 mars 2011 en matière de recours à l’emprunt.

Le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice 2011 est présenté au conseil municipal.

4. AFFAIRES FONCIERES - Boulevard Léon Blanc – Cession d’une bande de terrain

Il est proposé au conseil municipal de céder à Madame GREGIS une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BN n° 515, soit une surface d’environ 189 m², pour un prix de vente de 13.230 euros.

5. AFFAIRES FONCIERES – Secteur de Cote Fort – Acquisition d’une parcelle de terrain préemptée par la CALB

Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain, la Ville doit procéder à l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée Section BL n° 204, d’une surface de 477 m², pour un prix d’achat de 15.000 euros.

6. AFFAIRES FONCIERES - Chemin des Pacots – Acquisition à l’euro symbolique d’emprise routière pour classement dans le domaine communal – Ouverture d’enquête publique

Suite à la modification du carrefour du chemin des Pacots et chemin de la Baye, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le déclassement d’une section de 46 mètres du chemin des Pacots et l’acquisition de la parcelle AH n°364 et son classement dans le domaine public communal.

Dans le cadre d’une opération d’urbanisme initiée par la Société KHOR IMMOBILIER, il est proposé au conseil municipal :

· d’acquérir à l’euro symbolique l’emprise de la voirie du lotissement en vue de son classement dans le domaine routier communal,

· d’engager une enquête publique pour déclassement du délaissé du Chemin des Pacots.

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, des décrets n° 2011-444 du 21 avril 2011, 2011-558 du 20 mai 2011, 2011-605 du 30 mai 2011 et 2011-1642 du 23 novembre 2011 réformant respectivement le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, animateurs, éducateurs des activités physiques et sportives, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante de valider la transformation de postes au tableau des emplois de la collectivité.

Ces modifications auront été soumises à l’avis préalable du comité technique paritaire du 23 mars 2012.

Pour répondre aux nécessités de fonctionnement des services, et conformément à l’article 3 - alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter l’ouverture de postes saisonniers pendant la saison d’été 2012.

Les examens de fin d’année destinés aux élèves du conservatoire de musique et d’art dramatique auront lieu au mois de juin prochain.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le mode de rémunération, et remboursement des frais de déplacement des professionnels de la musique qui participent aux travaux des jurys d’examens, en application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 s’agissant des conditions de rémunération, et du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 pour l’indemnisation des frais de déplacements

10. RESSOURCES HUMAINES – Ratios d’avancement de grade de catégorie B - Modificatif

Le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 a créé le statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques qui résulte de la fusion des anciens cadres d’emplois des assistants qualifiés et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider la modification de la délibération du 25 juin 2007 fixant les ratios d’avancement de grade pour les agents de notre collectivité, rendue nécessaire après la parution de ce décret.

11. AFFAIRES SCOLAIRES - Réseau régional haut débit AMPLIVIA – Convention constitutive d’un groupement de commandes

Depuis 2001, la Région met à disposition de la communauté éducative de Rhône Alpes, via des marchés de services, un réseau de télécommunications sécurisé nommé AMPLIVIA. La Région et ses partenaires ont constitué un groupement de commandes pour le raccordement des établissements dont ils ont la charge. Les marchés de services en cours d’AMPLIVIA arrivent à échéance le 1^er juillet 2012. La Région a la volonté de poursuivre le service AMPLIVIA au-delà de cette date. Chaque membre du groupement doit délibérer pour renouveler son adhésion au groupement de commande afin que la consultation pour la passation du marché de services relatifs au réseau AMPLIVIA soit lancée. A ce titre, la Ville doit approuver la convention et autoriser le Maire à la signer.

12. AFFAIRES SCOLAIRES – Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Lafin

Le départ à la retraite de la Directrice de l’école maternelle de Lafin a conduit l’Inspecteur d’Académie à proposer la fusion des écoles élémentaire et maternelle en une école primaire. Le conseil municipal est amené à se prononcer favorablement.

13. GROUPE SCOLAIRE DE CHOUDY - Rénovation des façades et des extensions de bâtiments – Demande de subvention

Le conseil municipal est invité à renouveler sa demande de subvention au Conseil Général de la Savoir pour les travaux de rénovation en façade et d’extension du Groupe Scolaire de Choudy.

14. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Projet de restructuration et d’extension

Dans le cadre d’un projet de transformation des logements foyers pour jeunes travailleurs en résidence sociale, il est proposé au conseil municipal :

· d’approuver l’intervention de l’OPAC de la Savoie pour assurer la réalisation de l’opération.

· d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour déclassement du domaine public d’une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 133, qu’il conviendra ensuite de céder à l’euro symbolique à l’OPAC de la Savoie.

· d’autoriser le dépôt de la demande de permis de construire sur la parcelle.

· de s’engager à garantir les prêts que l’OPAC de la Savoie sera appelé à contracter dans le cadre de cette opération.

15. RENATURATION DU TILLET – Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.S., la C.A.L.B. et la VILLE – Demande de subvention

A/ Dans le cadre des travaux de renaturation écologique du Tillet aval, le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDES, la CALB et la Ville, dont l’objet est de désigner la CALB comme maître d’ouvrage unique.

B/ Il est également proposé d’autoriser le Maire à demander toutes subventions pour soutenir l’engagement de la Ville dans le cadre de la réalisation de ce projet.

16. AMENAGEMENT URBAIN - Carrefour Boulevard de Russie et Avenue de Marlioz – Demande de subvention au Conseil Général de la Savoie

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à demander au Conseil Général de la Savoie une participation financière pour les travaux d’aménagement du carrefour projeté Avenue de Marlioz et Bd de Russie, compte tenu du caractère départemental de ces voies.

17. COHESION SOCIALE - Jardins familiaux Boulevard Léon Blanc – Demande de subventions

Dans la continuité de la politique de la Ville, le conseil municipal est sollicité pour valider le principe des jardins familiaux boulevard Léon Blanc et autoriser le Maire à demander les subventions éventuelles relatives à cette opération.

18. COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES – Convention avec la C.A.L.B. pour l’entretien des points d’apport volontaire

Il convient d’établir une nouvelle convention avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget pour l’entretien et la propreté des points d’apport volontaire.

La convention autorisée par délibération du 27 mars 2008 étant échue, le conseil municipal est sollicité pour le renouvellement de celle-ci pour une période de 3 ans. L’objet étant de fixer les conditions techniques et les modalités financières de mise à disposition du service municipal « voirie - propreté urbaine » au profit de la CALB pour l’entretien des points d’apport volontaire.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer avec la CALB la convention pour l’entretien des points d’apports volontaires, ainsi que tout document relatif à l’exécution d’éventuels travaux se rapportant à cette opération.

19. ENVIRONNEMENT - Aides financières pour l’acquisition de véhicules électriques de type tricycle ou quadricycle

Il est proposé au conseil municipal d’élargir l’aide financière accordée par la Ville aux deux roues électriques, au profit des véhicules de types tricycle et quadricycle.

Le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'Histoire.

Il qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Le dossier de candidature pour notre Ville est en cours de rédaction. Il doit présenter la Ville dans toutes ses composantes historiques, géographiques, patrimoniales, urbaines, architecturales. Il est validé régulièrement par le service de la DRAC Rhône Alpes, animateur du réseau pour la région.

Il est proposé au conseil municipal de décider la mise en place d’un dispositif de vidéo protection constitué de dix-sept caméras, de solliciter les subventions au titre du F.I.P.D. et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

22. TOURISME ET THERMALISME – Subventionnement au ravalement des façades – Application au bénéfice de l’hôtellerie

· D’étendre les aides de la Ville relatives au ravalement de façades aux hôtels en activité avec un taux de subvention fixé à 25% du montant HT des travaux, et ce pour du bâti de plus de 15 ans.

· De modifier en conséquence le règlement d’attribution des aides accordées par la ville.

23. VIE DES QUARTIERS – Création d’un marché d’approvisionnement au cœur du quartier du Sierroz

Il est proposé au conseil municipal de décider la création sur le quartier du Sierroz d’un nouveau marché d’approvisionnement, et d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures réglementaires et pratiques pour la mise en place de ce marché et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

La convention de Rénovation Urbaine signée le 2 juillet 2008 et la Charte Environnementale adoptée en cohérence avec ce programme, ont prévu la réalisation pour le périmètre ANRU d’une chaufferie collective à énergie renouvelable (bois).

25. GRAND PORT - Pavillon d’accueil - Bail emphytéotique administratif avec la Compagnie des Bateaux du Rhône

Dans le cadre de la construction du pavillon d’accueil du Grand Port, il est proposé de renouveler la convention d’occupation de ce lieu au profit de la Compagnie des Bateaux. Cette convention qui prend la forme d’un Bail Emphytéotique Administratif est proposée sur une durée de 18 ans et moyennant le paiement par la compagnie d’un loyer capitalisé de 150.000 euros.

26. ANCIENS BATIMENTS THERMAUX - Lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’Intérêt et mise en place d’un comité de suivi

A/ Ce rapport vise à mettre en place, suite à l’acquisition par la ville des thermes d’Aix-les-Bains, une procédure publique de consultation en vue de la reconfiguration des anciens bâtiments thermaux. Cette procédure prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt dont l’objet sera de désigner un candidat susceptible de proposer les voies et moyens de cette reconfiguration.

27. PARC DE VERDURE - Acquisition à la société VALVITAL pour l’euro symbolique

Ce rapport vise à délibérer en faveur de l’acquisition à la SA Thermes Nationaux – groupe VALVITAL - du Parc de Verdure pour l’euro symbolique.

28. FINANCES - Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

30. GARANTIE D’EMPRUNT - OPAC de la Savoie pour la résidentialisation du quartier Franklin Roosevelt

L’OPAC de la Savoie sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 800.000 euros en vue de la résidentialisation des espaces verts « Quartier Franklin Roosevelt ».

31. GARANTIE D’EMPRUNT – Société d’Aménagement de la Savoie pour l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

La SAS sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80 % pour un emprunt d’un montant de 2.700.000 euros pour financer l’acquisition de terrains sur la ZAC des Bords du Lac

32. GARANTIE D’EMPRUNT - Association des Papillons Blancs - Modificatif

L’Association des Papillons Blancs sollicite la Ville pour modifier la garantie d’emprunt accordée à l’association auprès du Crédit Coopératif suite à une modification de certaines caractéristiques de l’emprunt.

La SOLLAR sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 3.207.790 euros pour financer l’acquisition du foncier et la construction de 32 logements collectifs situé boulevard Wilson à Aix-les-Bains « Revard I ».

La SOLLAR sollicite la Ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 4.920.078 euros pour financer l’acquisition du foncier et la construction de 47 logements collectifs situé boulevard Wilson à Aix-les-Bains « Revard II ».

Conformément aux orientations budgétaires 2012 annoncées en octobre 2011, il est proposé au conseil municipal de reconduire sans augmentation les taux 2011 sur 2012.

Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics supérieurs à 20.000 euros HT passés en 2011 est communiquée pour information au conseil municipal.

37. SANTE PUBLIQUE - Remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable – Demande de subvention

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le remplacement des branchements en plomb du réseau d’eau potable, et d’autoriser le Maire a solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

La thématique Santé est un des axes prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Social. Le C.C.A.S. anime depuis sa mise en place un dispositif appelé Atelier Santé ville qui a pour but d’améliorer l’accès aux soins et d’apporter des réponses de Santé adaptées aux besoins des habitants, notamment, des quartiers prioritaires.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la Maire à signer avec le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie ainsi qu’avec le C.C.A.S. une convention qui permettra de coordonner une action globale pour améliorer la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques, tant d’un point de vue sanitaire que social. La Ville entend confier le pilotage de ce conseil local au C.C.A.S.

· l’esplanade périphérique au monument aux morts des anciens combattants d’Afrique du Nord – Avenue du Grand Port

Il est également amené à supprimer une précédente appellation « Rue Jules Verne » compte-tenu de l’annulation de l’opération immobilière qui en était à l’origine.

40. AFFAIRES CULTURELLES – Inventaire du Patrimoine – Convention de partenariat

Il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes pour la poursuite de l’inventaire du patrimoine entre 2012 et 2015

	Taux	Bases prévisionnelles 2012	Produit fiscal prévisionnel 2012
Taxe d’Habitation	13,77 %	46.205.000	6.362.429
Foncier Bâti	25,04 %	39.129.000	9.797.902
Foncier Non Bâti	41,92 %	104.600	43.848