1. Hommage à Georges DAVIET

2. ADMINISTRATION GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller municipal

3. ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

4. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2011 : rémunération des agents recenseurs (additif à la délibération n° 3 du 18.10.2010)

5. PETITE ENFANCE

Contrat « Enfance Jeunesse » : volet « Enfance 2010-2013 » -

6. RESSOURCES HUMAINES

. Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

. Ratios d’avancement au cadre d’emploi des techniciens territoriaux

. Création de postes saisonniers pour 2011/ Accueils de loisirs

. Modification des modalités d’organisation des astreintes

. Nouvelles modalités relatives au C.E.T. (compte épargne temps)

7. AFFAIRES FONCIERES

Boulevard Wilson :

A) Retrait des délibérations n° 4 A et 4 C du  08.06.2010

B) Confirmation du déclassement du domaine public

C) cession de terrain au profit de la société SOLLAR  

8. AFFAIRES FINANCIERES

Décisions modificatives sur budgets 2010 / VILLE – EAU – PARKINGS

9. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions 2010 aux associations et autres bénéficiaires

10. AFFAIRES FINANCIERES – DIVERSES MESURES COMPTABLES :

. Admissions en non-valeur

. Annulation de titres de recettes

. Adhésion de la Ville à l’A.S.D.E.R. (association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables)

11. AFFAIRES FINANCIERES

Indemnité de conseil du Trésorier Principal

12. AFFAIRES FINANCIERES

Budgets Primitifs  2011

13. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2011

14. AFFAIRES FINANCIERES

Catalogue des tarifs 2011

15. AFFAIRES FINANCIERES

Délégation de Service Public du Golf : reprise des emprunts souscrits par le délégataire

16. THERMALISME

Engagement de la Ville dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat en vue de la cession du capital des Thermes

17. ECLAIRAGE PUBLIC

Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière -  Signature du contrat (dossier complet transmis aux conseillers municipaux le 30/11/2010)

18. MARCHE PUBLIC

Place Edouard Herriot : autorisation pour le marché des travaux sur les surfaces piétonnes

19. MARCHE PUBLIC

Escalier d’honneur de l’Hôtel de Ville : autorisation pour le marché de travaux

20. MARCHE PUBLIC

Périmètre de rénovation urbaine : autorisation pour le marché de travaux et la demande de subventions

21. TRAVAUX

Entretien, réparation, construction de voiries et réseaux : groupement commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

22. TRAVAUX

Requalification des zones d’activités économiques : subvention au titre du fonds de concours apporté par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

23. VOIRIE COMMUNALE

Approbation du plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.)

24. ENVIRONNEMENT

Incitation à l’usage des deux roues électriques

25. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE

Approbation des nouveaux statuts et autorisation 2011 pour la convention de co-maîtrise d’ouvrage 

Rapports de synthèse du conseil municipal du 16 décembre 2010

1. Hommage à Georges DAVIET, Adjoint au maire, décédé le 8 novembre 2010.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller municipal, Nathalie Murguet.

3. ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

4. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2011 : rémunération des agents recenseurs (additif à la délibération n° 3 du 18.10.2010)

Le conseil municipal est invité à compléter les modalités de rémunération des agents recenseurs, notamment en ce qui concerne l’enquête « famille et logement » qui sera associée aux opérations de recensement 2011 sur certains secteurs de la Ville.

5. PETITE ENFANCE

Contrat « Enfance Jeunesse » : volet « Enfance 2010-2013 »

Le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie le contrat « Enfance Jeunesse » volet ENFANCE pour la période du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2013 concernant l’accueil des enfants dans les différentes structures qui leurs sont consacrées. Ce contrat permet ainsi à la Ville de bénéficier des financements de la CAF.

6. RESSOURCES HUMAINES

. Modification du tableau des emplois permanents de la Ville

Pour répondre aux besoins du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique, est proposée la transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique au tableau des emplois ; cette dernière modification a été soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire de la collectivité.

. Ratios d’avancement au cadre d’emploi des techniciens territoriaux

Le décret n° 2010-1357 en date du 9 novembre 2010, a fusionné les cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois, celui des techniciens territoriaux. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité, pour tenir compte de cette modification statutaire et de fixer les ratios d’avancement de ce nouveau cadre d’emplois.

. Création de postes saisonniers pour 2011/ Accueils de loisirs

Afin de permettre l’accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville , il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des postes d’adjoints d’animation saisonniers.

. Modification des modalités d’organisation des astreintes

Il est proposé de compléter les modalités d’organisation des astreintes pour l’aire d’accueil des gens du voyage.

. Nouvelles modalités relatives au C.E.T. (compte épargne temps)

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la FPT , il est proposé d’actualiser le règlement du compte épargne temps en tenant compte de ces évolutions.

7. AFFAIRES FONCIERES

Boulevard Wilson :

Il est proposé au conseil municipal de décider et d’approuver :

A. Le retrait des délibérations n° 4a, 4c du 28 juin 2010.

2. Le déclassement du domaine public des parcelles de terrain communales situées au nord de la gare, tout le long du Bd Wilson.
3. La cession à la société SOLLAR d’une emprise parcellaire d’une contenance d’environ 31 a 92 ca, ainsi qu’un volume souterrain d’une surface de 56 ca, le tout pour un prix de vente de 1 200 000 euros. 

8. AFFAIRES FINANCIERES

Décisions modificatives sur budgets 2010 / VILLE – EAU – PARKINGS

La Décision Modificative n° 2 de la ville s’équilibre en fonctionnement à 213.362 euros et en investissement à 1.245.106 euros. La Décision Modificative n° 1 de l’eau s’équilibre en fonctionnement à 0 euro et en investissement à 86.000 euros. Elle prend en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services. La Décision Modificative n° 1 des parkings s’équilibre en fonctionnement à 0 euro et en investissement à – 213.317 euros.

Ces trois DM prennent  en compte les derniers ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services avant clôture de l’exercice 2010.

9. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions 2010 aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou à des particuliers.

10. AFFAIRES FINANCIERES – DIVERSES MESURES COMPTABLES :

-        Titres en non valeur : Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 3.626,03 euros pour le budget principal.

-        Annulation de titres de recettes.

-        Adhésion de la ville à l’A.S.D.E.R.

11. AFFAIRES FINANCIERES

Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financier et comptable, la commune propose de verser une indemnité au Trésorier Principal à compter du 1^er janvier 2010.

12. AFFAIRES FINANCIERES

Budgets Primitifs  2011

Le rapport de présentation des budgets primitifs 2011 ainsi que les maquettes légales vous sont présentés dans le CD Rom fourni en annexe.

13. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2011

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2011.

14. AFFAIRES FINANCIERES

Catalogue des tarifs 2011

Le catalogue des tarifs 2011 a fait l’objet d’une revue détaillée afin d’en simplifier le détail, de regrouper certains tarifs et d’en supprimer d’autres aujourd’hui obsolètes.

Ce catalogue est présenté dans le CD Rom fourni en annexe.

15. AFFAIRES FINANCIERES

Délégation de Service Public du Golf : reprise des emprunts souscrits par le délégataire

Ce rapport vise à définir les modalités de reprise des emprunts souscrits par notre délégataire.

Vu les travaux entrepris par l’association du Golf, il est proposé, conformément à l’article 11 de la convention de DSP¨d’acter la reprise par la ville, en fin de contrat, de la partie de l’emprunt correspondant aux travaux non prévus dans le contrat initial.

16. THERMALISME

Engagement de la Ville dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat en vue de la cession du capital des Thermes

Ce rapport propose d’approuver l’engagement de la ville dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’État en vue de la cession du capital des Thermes.

La candidature de la ville est présentée en partenariat avec un consortium local initié par deux professionnels locaux.

Il est proposé d’associer la ville à ce projet visant à participer à une prise de contrôle de la SA des Thermes. L ’engagement global de la ville resterait limité à un montant maximum de 2 millions d’euros et cette prise de participation ne devra pas avoir pour conséquence d’exposer directement la ville au risque d’exploitation des Thermes.

17. ECLAIRAGE PUBLIC

Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière -  Signature du contrat

Depuis la délibération du 06.07.2009 , la procédure de contrat de partenariat relatif à l’éclairage public s’est déroulé suivant les dispositions des articles L 1414.1 et suivants. L’offre présentée par le Groupement constitué d’ALCYON (mandataire), VINCI ENERGIES, VINCI ENERGIES RHONE ALPES AUVERGNE, SDEL SAVOIE LEMAN, BRONNAZ a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. Le projet de contrat porte sur une mission globale visant à  financer, concevoir, construire, mettre aux normes, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations liés à l’éclairage public, l’éclairage extérieur des équipements sportifs, les illuminations festives et de fin d’année et la mise en lumière du patrimoine de la Ville. La durée du contrat est fixée à 15 ans.

La durée globale de réalisation des investissements initiaux est fixée à 3 ans. La rémunération du partenaire comporte deux termes : un loyer financier intégrant les coûts d’investissements initiaux et les coûts de financement correspondants et un loyer maintenance renouvellement échelonné intégrant l’ensemble des coûts de maintenance, exploitation, entretien, renouvellement et frais de gestion, pour un montant total annuel moyen de 762 010 € HT.

Le dossier complet a été transmis aux conseillers municipaux le 30 novembre 2010, puis présenté en commission « urbanisme travaux & développement durable » élargie à l’ensemble des conseillers municipaux le 9 décembre 2010.

Le Conseil Municipal doit maintenant approuver le projet de contrat et autoriser le Maire à signer le contrat avec le candidat retenu.

18. MARCHE PUBLIC

Place Edouard Herriot : autorisation pour le marché des travaux sur les surfaces piétonnes

En complément à la délibération du 18 octobre 2010, et afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation des surfaces piétonnes, dans le cadre de l’aménagement de la Place Edouard Herriot , il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux à bons de commandes correspondant.

19. MARCHE PUBLIC

Escalier d’honneur de l’Hôtel de Ville : autorisation pour le marché de travaux

Suite à la délibération du 8 mars 2010 concernant la restauration de l’escalier d’honneur de l’Hôtel de Ville, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les marc hés de travaux correspondants et tous documents s’y rapportant.

20. MARCHE PUBLIC

Périmètre de rénovation urbaine : autorisation pour le marché de travaux et la demande de subventions

Afin de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, des aménagements de voirie, réseaux et espaces verts  boulevard Franklin Roosevelt sont envisagés en 2011.

Le conseil municipal est sollicité pour valider le principe de ces aménagements, pour autoriser le Maire à signer les marc hés de travaux issus de la consultation réglementaire ainsi que les conventions avec les différents partenaires, et à solliciter les aides financières auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbains (ANRU).

21. TRAVAUX

Entretien, réparation, construction de voiries et réseaux : groupement commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Dans le cadre du renouvellement du marc hé de travaux d’entretien, réparation et construction de voiries et réseaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer une nouvelle consultation sous forme d’un groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à signer la convention de groupement de commandes avec la CALB , et le marc hé issu de la consultation.

22. TRAVAUX

Requalification des zones d’activités économiques : subvention au titre du fonds de concours apporté par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la participation de la C.A.L.B. au titre du fonds de concours pour la requalification des zones d’activités économiques, pour les travaux de réfection du revêtement routier du boulevard Jean-Jules Herbert, éligibles à ce titre.

23. VOIRIE COMMUNALE

Approbation du plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.)

Conformément aux dispositions législatives imposant aux communes la mise en place d’un plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, (PAVE), il est demandé au conseil municipal de valider le plan élaboré, et ayant fait l’objet d’une présentation complète en commission communale d’accessibilité le 30 novembre 2010.

24. ENVIRONNEMENT

Incitation à l’usage des deux roues électriques

Il est demandé au conseil municipal d’accorder la gratuité du stationnement et de la recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parkings de l’Hôtel de Ville et de la Chaudanne.

25. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE

Approbation des nouveaux statuts et autorisation 2011 pour la convention de co-maîtrise d’ouvrage

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie ayant modifié ses statuts, le conseil municipal est appelé à approuver les nouvelles dispositions et modifications intervenues. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider le principe autorisant le Maire (pour l’exercice 2011) à signer les conventions de co-maîtrise d’ouvrage pour enfouissement du réseau électrique.    

Rapports de synthèse du conseil municipal du 18 octobre 2010

1.   ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Remplacement d’un délégué du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges Garibaldi et Marlioz

Le conseil municipal est invité à valider le changement d’un délégué titulaire du conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges Garibaldi et Marlioz (c.f. délibération n° 7 du 15 mars 2008 )

3. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2011 – rémunération des agents recenseurs

Le conseil municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2011 et à fixer les modalités de leur rémunération.

4. RESSOURCES HUMAINES

Projet de convention entre la Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains et le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)

Le conseil municipal est appelé à approuver la nouvelle convention qui permettra de recevoir la subvention versée par le FIPHFP pour les années 2011 à 2013.

5. RESSOURCES HUMAINES

Engagement d’un agent occasionnel pour participer aux travaux d’inventaire nécessaires à la rédaction du Plan Scientifique et Culturel

Afin de mettre en valeur et préserver son patrimoine, la Ville d’AIX LES BAINS doit rédiger un Plan Scientifique et Culturel, en relation avec le Service Musées de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes

Pour permettre de réaliser un inventaire du patrimoine dans de bonnes conditions et les délais impartis, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, pour besoin occasionnel, en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 .

6. RESSOURCES HUMAINES

Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux

En application des dispositions de l’article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de personnels de la Ville d’AIX LES BAINS auprès de structures extérieures.

Cette mesure concerne dix agents de la collectivité et les organismes suivants : la CALB (Maison de la Justice et du Droit), l’Association «  La Sasson  » (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale « Jean-Yves Guillaud »), la Société d’Art et d’Histoire, l’Office de Tourisme (service animation), le Centre Ecole de Ski Nordique du Revard, « Aix Maurienne Savoie Basket », « Les Enfants du Revard », le Tennis Club, l’Institut médico-éducatif des «Papillons Blancs ».

Les agents municipaux concernés exercent leur activité professionnelle au sein des organismes d’accueil auprès desquels ils sont mis à disposition, en totalité ou partiellement, conformément aux dispositions de la convention conclue, à cette occasion, entre la Ville d’AIX LES BAINS et la structure d’accueil.

La mise à disposition a lieu avec l’accord des agents concernés.

En contrepartie, la structure d’accueil rembourse à la Ville la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes, au prorata du temps de travail réalisé dans la structure.

7. AMENAGEMENT URBAIN

Grand Port - Rénovation de la Place Edouard Herriot – Autorisation de déposer le permis de construire et signature des marchés de travaux

Dans le cadre de la poursuite de son programme de requalification des quartiers, la Ville d’Aix-les-Bains envisage la rénovation de la place Edouard Herriot au Grand-Port.

Le conseil municipal est sollicité pour :

• approuver le principe de ces travaux de rénovation,
• autoriser le Maire à signer tous documents, notamment les marc hés de travaux correspondants, ainsi qu’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CALB , pour les travaux de reprise de l’aire de carénage
• solliciter l’aide financière du Conseil Général

8. AFFAIRES TECHNIQUES

Travaux de création et d’aménagement des espaces verts – Signature des marchés

Le marché de travaux d’aménagement paysager en cours, venant à expiration le 7 Octobre 2010 , il est proposé de le renouveler et d’autoriser la passation d’un nouveau marché après une procédure de consultation règlementaire.

9. URBANISME

Place Saint Sigismond - Construction d’un bâtiment regroupant un four à pain, un bassin et un abri poubelles – Autorisation de déposer le permis de construire

Un projet d’amélioration de la place St Sigismond , souhaité par l’Association «les Amis de St Simond » est envisagé par la création d’un bâtiment, regroupant un four à pain,  un bassin et un abri pour les conteneurs poubelles.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la demande de permis de construire pour ce bâtiment, ainsi que tous documents s’y rapportant.

10. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Centre Ville

Le contrat de délégation de service public du casino en centre-ville actuellement exploité dans le bâtiment dénommé « Casino Grand Cercle », arrive à échéance le 31 octobre 2011 . Il convient, donc, d’autoriser les jeux de hasard et d’argent dans la commune, d’approuver le principe délégation de service public d’un casino en centre-ville et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation qui aboutira à la désignation d’un nouveau délégataire.

11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Bord du Lac

Le contrat de délégation de service public du casino du bord du lac actuellement exploité dans le bâtiment dénommé « Poker Bowl », arrive à échéance le 31 octobre 2011 . Il convient, donc, d’autoriser les jeux de hasard et d’argent dans la commune, d’approuver le principe délégation de service public d’un casino au bord du lac et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation qui aboutira à la désignation d’un nouveau délégataire.

12. AFFAIRES FINANCIERES

Décision modificative N° 1 – Budget Ville 2010

La Décision Modificative n° 1 de la ville s’équilibre en fonctionnement à 304.600 euros et en investissement à 782.335 euros. Elle prend en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.

13. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7 , il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

14. AFFAIRES FINANCIERES

Débat d’orientation budgétaire 2011

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2011 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

15. AFFAIRES FINANCIERES

Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie – Opération « EDEN »

L’OPAC de la Savoie sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour la modification partielle d’une des garanties d’emprunt (opération « Eden ») et propose le réaménagement du prêt.

16. AFFAIRES FINANCIERES

Garantie d’emprunt au bénéfice de l’association Les Papillons Blancs – Construction d’ateliers de formation à l’institut médico-éducatif Marlioz

L’association « Les Papillons Blancs » sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un emprunt de 425.000 euros en vue du financement d’ateliers de formation à l’I.M.E. Marlioz.

17. AFFAIRES FINANCIERES

FEDER (Fonds européen de développement régional)  – Projet Urbain Intégré

Demande de subvention

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1^er janvier 2007. A ce titre une subvention est demandée pour la conduite de l’animation et l’évaluation globale du projet.

18. SOLIDARITE INTERNATIONNALE

Politique de l’eau – Aide à l’Association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel »

Dans le cadre de la politique de l’eau «aide aux pays émergents », et en phase avec les principes des Villes Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé , dont la Ville d’Aix-les-Bains est membre, il est proposé au conseil municipal de valider une action de solidarité envers l’Association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel » pour la réalisation et la réhabilitation de forages d’eau dans le nord sahélien du Burkina Faso.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

2. ADMINISTRATION GENERALE

Remplacement de Claudie Fraysse au sein des conseils d’administration des Collèges de Garibaldi et de Marlioz

3. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2011 – rémunération des agents recenseurs

4. RESSOURCES HUMAINES

Projet de convention entre la Ville et le CCAS d’Aix-les-Bains et le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP)

5. RESSOURCES HUMAINES

Engagement d’un agent occasionnel pour participer aux travaux d’inventaire nécessaires à la rédaction du Plan Scientifique et Culturel

6. RESSOURCES HUMAINES

Information de l’Assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de personnels municipaux

7. AMENAGEMENT URBAIN

Grand Port - Rénovation de la Place Edouard Herriot – Autorisation de déposer le permis de construire et signature des marchés de travaux

8. AFFAIRES TECHNIQUES

Travaux de création et d’aménagement des espaces verts – Signature des marchés

9. URBANISME

Place Saint Sigismond - Construction d’un bâtiment regroupant un four à pain, un bassin et un abri poubelles – Autorisation de déposer le permis de construire

10. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Centre Ville

11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DSP tendant à la désignation d’un exploitant d’un Casino au Bord du Lac

12. AFFAIRES FINANCIERES

Décision modificative N° 1 – Budget Ville 2010

13. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires  

14. AFFAIRES FINANCIERES

Débat d’orientation budgétaire 2011

15. AFFAIRES FINANCIERES

Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie – Opération « EDEN »

16. AFFAIRES FINANCIERES

Garantie d’emprunt au bénéfice de l’association Les Papillons Blancs – Construction d’ateliers de formation à l’institut médico-éducatif Marlioz

17. AFFAIRES FINANCIERES

FEDER (Fonds européen de développement régional)  – Projet Urbain Intégré

Demande de subvention

18. SOLIDARITE INTERNATIONNALE

Politique de l’eau – Aide à l’Association « Amitié, Solidarité, Savoie, Sahel »

Rapports de synthèse du conseil municipal du 27 septembre 2010

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance

ADMINISTRATION GENERALE

Composition des commissions municipales suite à l’installation de Azzedine ZALIF

Suite à la démission de Fabienne PEGAZ, Azzedine ZALIF a été installé en qualité de conseiller municipal lors de la séance du 28 juin dernier.

Il appartient au conseil municipal de valider la composition des commissions, dans le respect des règles de la représentation proportionnelle.

AFFAIRES FONCIERES

Classement dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain : Opération Villa Lamartine

Le permis de construire accordé à la Société MEUNIER RHONE ALPES, en date du 16 avril 2007, relatif à la construction d’un ensemble immobilier dénommé « VILLA LAMARTINE » intègre dans son emprise l’aménagement d’espaces destinés à l’usage public, conformément au plan d’aménagement d’ensemble (PAE) de la rue de Genève. Suite à l’achèvement de cette opération, il convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces espaces de circulation en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

AFFAIRES SCOLAIRES

Création  d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de Franklin Roosevelt – Equipement – Demande de subvention au Conseil Général

Suite à cette ouverture d’une CLIS, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général.

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante  d’accepter la transformation de quatre postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS.

POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

Demande de subvention

Après avoir réalisé l’audit de la politique jeunesse conduite entre 2006 et 2009, le comité de pilotage a validé la poursuite de la démarche au moyen du renouvellement des contrats. Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le projet de schéma de développement 2010/2013, d’en confier la maitrise d’ouvrage au CCAS (service jeunesse), d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces contrats et à solliciter les aides financières maximales.

CENTRE NAUTIQUE

Protocole transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire

Le 18.12.2009 , le Conseil municipal a délibéré pour autoriser le maire à signer le protocole transactionnel relatif aux désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique. Cependant, les assureurs des constructeurs responsables ont modifié à la hausse le montant de la prise en charge des travaux de remise en état. Il y a lieu d’autoriser le Maire à le signer.

STATIONNEMENT

Dispositions concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération du 28 Juin 2010, d’approuver les dispositions relatives à l’utilisation du système P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel), et de fixer le tarifaire unitaire de vente du PIAF ; Les modalités relatives au PIAF sont réservées sur demande de leur part, aux professionnelles de santé dispensant des soins à domicile ainsi qu’aux personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

AFFAIRES TECHNIQUES

Arrosage de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget – Mission de maîtrise d’œuvre – Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin

Il est proposé d’autoriser la signature d’un protocole transactionnel dans le but de régler à l’amiable et de solder la rémunération du Cabinet MERLIN, titulaire du marc hé de maîtrise d’œuvre pour la mission « arrosage de l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget ».

AFFAIRES TECHNIQUES

Réfection des auvents du marché couvert – Avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre Jecko-Bollard

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 2 au marc hé de maîtrise d’œuvre attribué à la Sté JECKO-BOLLARD concernant la réfection des auvents du marc hé couvert, afin de prendre en considération l’accroissement de la rémunération, suite au nouveau programme défini.

FORET COMMUNALE DE CORSUET

Coupe d’affouage 2010/2011

Le conseil municipal est sollicité :

• pour donner pouvoir au Maire en vue d’effectuer toutes les dé marc hes nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale de Corsuet, effectuées par l’Office National des Forêts.
• et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

URBANISME

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager – Transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) »

Conformément à la législation, il est proposé d’approuver :

-       la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en cours d’élaboration, en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),

-       de prévoir la mise en place de la procédure réglementaire

-       et d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.  

URBANISME

Dépôt du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la chaufferie des jardins municipaux

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire pour la réalisation d’un hangar de stockage du bois d’élagage destiné à la chaudière bois du Service des Parcs et Jardins.

URBANISME

Centre Socio-Culturel Vaugelas – Rénovation des façades

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer et signer la demande de déclaration préalable nécessaire en vue de la rénovation des façades du Centre Socio-Culturel Vaugelas.

URBANISME

Extension du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le ski nautique

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer le permis de construire  et solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général, pour la réalisation d’un bâtiment en extension du boulodrome Gaby Dufour existant, en vue du relogement du ski-club nautique à Mémard.

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

AFFAIRES FINANCIERES

Mesure comptable : reprises de provisions

Deux reprises de provisions sont proposées à l’Assemblée délibérante.

OFFICE DU TOURISME

Versement de la subvention de fonctionnement annuelle

Conformément à l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour faire suite à la dernière recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, il est proposé au Conseil municipal de délibérer spécialement sur les motivations de la subvention de fonctionnement versée en 2010 à l’Office du Tourisme, qui s’établi à 3.137.000 euros.  Cette subvention est motivée par la prise en charge d’une partie des charges générales d’exploitation de l’office mais également par l’importance des missions « accueil » et « animations » assurées par ce dernier sans oublier les actions de promotion de l’image de la Ville.

INTERCOMMUNALITE

Rapports d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Une synthèse des rapports d’activités établis au titre de l’année 2009 a été transmise à chacun des membres du conseil municipal. Le fichier contenant l’intégralité des ces rapports est à votre disposition auprès de la Direction de l’Administration Générale. 

 ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

ADMINISTRATION GENERALE

Composition des commissions municipales suite à l’installation de ZALIF Azzedine

AFFAIRES FONCIERES

Classement dans le domaine public communal – Rétrocession gratuite de terrain : Opération Villa Lamartine

AFFAIRES SCOLAIRES

Création  d’une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école de Franklin Roosevelt : demande de subvention au Conseil Général pour dépenses d’équipement

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois

POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

Demande de subvention

CENTRE NAUTIQUE

Protocole transactionnel relatif aux désordres de la pataugeoire

STATIONNEMENT

Dispositions concernant le P.I.A.F (parcmètre individuel autonome fonctionnel)

AFFAIRES TECHNIQUES

Arrosage de l’Hippodrome et du Golf à partir du Lac du Bourget : mission de maîtrise d’œuvre - Protocole transactionnel Ville / Cabinet Merlin

AFFAIRES TECHNIQUES

Réfection des auvents du marché couvert : avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre Jecko-Bollard

FORET COMMUNALE DE CORSUET

Coupe d’affouage 2010/2011

URBANISME

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbains et Paysager : transformation en « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) »

URBANISME

Dépôt du permis de construire pour la réalisation d’un abri à bois pour la chaufferie des jardins municipaux

URBANISME

Centre Socio-Culturel Vaugelas : rénovation des façades

URBANISME

Extension du boulodrome Gaby Dufour à Mémard – Création d’un local pour le ski nautique

AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions aux associations

AFFAIRES FINANCIERES

Mesure comptable : reprises de provisions

OFFICE DU TOURISME

Versement de la subvention de fonctionnement annuelle

INTERCOMMUNALITE

Rapports annuels d’activités de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget / exercice 2009  

Rapports de synthèse du conseil municipal du 28 juin 2010  

1. Décisions prises par le Maire

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2. Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services de l’Etat et décision de principe

Depuis plusieurs mois de nombreuses demandes des citoyens sont parvenues à la municipalité pour poser la question de l’éventualité de la mise en place à Aix-les-Bains d’un système de vidéo protection.

Par ailleurs, dans le cadre des actions de prévention sécurité, le Gouvernement  et plus particulièrement le Ministère de l’Intérieur ont incité les collectivités à choisir ce mode de prévention de la délinquance.

Il s’agit de renforcer les mesures de protection des personnes et des biens.

La question a déjà été évoquée partiellement lors d’un conseil municipal et par des associations locales. Le conseil des sages a réfléchi à la question et s’est prononcé favorablement.

La question a également été évoquée lors de la dernière réunion du CLSPD.

Le conseil municipal sera appelé à prendre une position de principe sur la question.

3. Cession foncière aux Papillons Blancs

L’Association des Papillons Blancs souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AS n° 341p, d’une contenance de 70 a 25 ca, sur laquelle cette association bénéficie actuellement d’un bail à construction qui arrivera à son terme le 31 décembre 2017.

Le prix de vente a été fixé à 750 000 euros.

4. Ilot Wilson : cession foncière à la SOLLAR  

      Il est proposé au Conseil Municipal de décider et d’approuver :

1          le déclassement du domaine public des parcelles de terrain communales situées au nord de la gare, tout le long du Bd Wilson.

2         l’annulation de l’opération LOT B,  par suite de la caducité des compromis de vente des volumes 2 – 3 – 7 – 8 – 9 – 10 qui ont entrainé le retrait de la société ICADE.

3         La cession à la société SOLLAR d’une emprise parcellaire d’une contenance d’environ 32 a 48 ca, pour un prix de vente de 1 200 000 euros. 

5. Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit de priorité par la Ville

Conformément au code de l’urbanisme, il est proposé au conseil municipal d’exercer le droit de priorité dont dispose la commune, et d’acquérir les immeubles de l’Ancien Etablissement Thermal appartenant à l’Etat, cadastré section CD n° 31 pour un prix de vente de 1 200 000 euros.

6. Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrains – Classement dans le domaine public communal :

Dans le cadre du programme immobilier dénommé « Villa Lamartine », il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement et de classer dans le domaine public communal les emprises foncières destinées à l’usage public et appartenant à la SNC VILLA LAMARTINE.

7. Affectation des résultats de l’exercice 2009

Les résultats 2009 constatés dans les comptes administratifs du budget principal, et des budgets parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2009 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

8. Budgets Supplémentaires 2010

             Le budget supplémentaire de la ville s’équilibre à 13.204.933.89 euros en Investissement (reports compris) et 2.719.010.46 euros en fonctionnement.

             Il est proposé d’affecter la majorité de l’excédent 2009 à l’investissement 2010 via notamment les dépenses suivantes :

·         Un montant de subvention à l’OPAC de 500.000 euros dans le cadre du chantier ANRU : ces crédits correspondent à l’engagement de la ville sur la maquette ANRU votée en Juillet 2008 et permettront notamment de solder notre participation à la démolition de la Vigie (386.900 €).

·         Un complément de travaux de voirie de 400.000 euros dont 150.000 euros pour solde de l’avenue de Chambéry.

·         Une enveloppe de 213.869 euros au titre des bâtiments avec plusieurs opérations de rénovation (Zander, Restaurant de la Plage , Halte Garderie Ile aux enfants, Eglise Notre Dame et vestiaires du Rugby). Un crédit de 50.000 euros est également prévu afin d’assurer le transfert du service informatique de la ville au 5°étage des Thermes.

·         Un crédit de 80.000 euros destiné à lancer l’opération d’aménagement 2011 du Grand Port.

Des ajustements sont prévus à la hausse en recettes avec notamment une révision du produit des contributions directes (158.038 €), la reprise de la provision Publiessor ( 398.627 €), une subvention de 230.000 euros du FEDER au titre des dépenses de médiation/proximité et un complément de 473.059 € au titre des cessions (vente Dubuy, la Cave Voutée et Papillons Blanc).

             Le budget supplémentaire des Parkings s’équilibre à 68.235,17 euros en fonctionnement et 431.587,49 euros en investissement

             Le budget supplémentaire de l’eau s’équilibre à 27.687.68 euros en fonctionnement et 466.474,53 euros en investissement.

9. Attribution des Subventions

          Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.

10. Diverses mesures comptables

             -           Titres en non valeur :

                         Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 11.569,34 euros pour le budget principal.

             -           Reprise de provision PUBLI ESSOR pour un montant de 398.627,45 €.

             -           Catalogue des tarifs 2010 – Tarifs fourrière automobile : Suite à l’Arrêté du 2 avril 2010, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile au niveau national, certains tarifs sont modifiés.

             -           Catalogue des tarifs 2011 – Tarifs taxe de séjour : il est proposé de modifier les tarifs de la taxe de séjour à partir du 1^er janvier 2011.

11. Garantie d’emprunt au profit de  la SOLLAR

La SOLLAR sollicite la ville d’Aix-les-Bains pour accorder sa garantie d’emprunt pour des emprunts de 4.666.329 euros pour l’acquisition du foncier et la construction de 45 logements collectifs. La garantie est sollicitée à hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès de la commune, et à hauteur de 50 %, soit 2.333.164,50 euros, auprès du Conseil Général de la Savoie.

12. Chambre régionale des comptes : rapport d’observation définitives / exercices 2003 et suivants

La Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes vient de terminer son contrôle sur les exercices 2003 et suivants des comptes de notre commune. Conformément à l’article L.243.5 du Code des Juridictions Financières qui prévoit la communication du Rapport Définitif émis par la Chambre Régionale des Comptes dès le plus proche conseil municipal, il communiqué à l’assemblée délibérante.

13. Taxe  locale sur la publicité extérieure

La délibération vise à légaliser la situation de la Commune au regard de la TLPE , qui concerne désormais les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes.

Le conseil adoptera le nouveau tableau de la tarification désormais applicable à Aix-les-Bains

14. Administration générale : transfert de licence de débit de boissons (mini golf)

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de la licence de catégorie III en provenance du Camping Municipal du Sierroz à destination du Mini-Golf et d’autoriser également la mise à disposition gratuite de la licence à l’exploitante de cet équipement.

15. Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication & concertation »

Dans le cadre de la maquette initiale la Ville sollicite le Conseil Régional Rhône Alpes pour une subvention de 40 % sur un montant de 194 000 euros, consacrés à la mission de concertation-communication.

16. Habitat : engagement de la Ville pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs

La délibération vise à confirmer l’utilisation du dispositif PASS GRL en direction des propriétaires privés pour continuer d’inviter ces derniers à remettre sur le marché locatif, des logements encadrés par un loyer conventionné.

17. Plan local habitat / Principes et orientations : avis de la Ville

La CALB a adopté les principes et orientations de son Programme Local de l’Habitat. Celui-ci doit être soumis pour avis aux communes membres de la Communauté d’Agglomération.

Sont présentés au conseil municipal les éléments du PLH de la CLAB.

Le bilan fait ressortir une perte de mixité sociale et spatiale.

Les orientations visent à développer le parc familial aidé, prendre en compte les besoins des publics spécifiques, diversifier spatialement l’offre nouvelle en habitat, et réaliser un habitat respectueux de l’environnement.

18. Ressources humaines : modification du tableau des emplois permanents

En a pp lication des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, et pour répondre aux besoins des services, il est proposé à l’assemblée délibérante d’accepter la transformation de sept postes au tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, et la création de cinq autres.

19. Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Issu de la loi du 11 février 2005, le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ) vise à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des administrations et établissements publics. Il finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Plusieurs projets d’actions ont été soumis au FIPHFP, visant à améliorer les conditions de vie de personnes handicapées employées dans la collectivité, et faciliter leur insertion professionnelle.

Il convient par conséquent d’autoriser le Maire à encaisser les soutiens financiers qui seront alloués dans ce cadre par le FIPHFP, et à engager les dépenses correspondantes aux actions prévues.

20. Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :

• marc hé de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
• marc hé « mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS) » - avenant

. Dans le cadre du marc hé de travaux concernant l’aménagement de l’Espace Puer, et sur proposition de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) maître d’ouvrage délégué, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à annuler les pénalités de retard provisoires appliquées aux Sociétés BOTTA, BROSSU, INTHERSANIT et ROCHE.

. Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’Espace Puer, la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS), maître d’ouvrage délégué, a confié au Cabinet QUALICONSULT une mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marc hé passé avec ce Cabinet, en raison de l’augmentation de la durée de réalisation des travaux et de l’ajustement des honoraires en conséquence.

21. Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée des Maraîchers »

 Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la dénomination de la voie privée sans issue :

-       Allée des Maraîchers

22. Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires

Après quelques mois de mise en place des nouvelles dispositions relatives au stationnement, il est proposé au conseil municipal d’adopter des dispositions réglementaires complémentaires en la matière ( tarif du parking des Prés-Riants et tarification spéciale pour les professionnels de soins à domicile).

23. Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une canalisation  chemin de la Serve

Un collecteur public d’adduction des eaux pluviales va être réalisé, en coordination avec la CALB , qui a en charge les eaux usées, sur des terrains situés à l’intérieur d’un périmètre formé par le chemin de la Serve et le chemin de Chevaline.

Dans le cadre de ces travaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de servitude de passage de la canalisation d’eaux pluviales avec les propriétaires concernés.

24. Engagement de la Ville à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » : convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget (C.I.S.A.L.B.)

Une opération, retenue par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée, ayant pour but de mettre en place une politique incitative et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries des communes du bassin versant du Lac du Bourget, a été lancée par le CISALB.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention d’engagement dans ce sens, avec cet organisme, visant à la suppression totale de l’usage de produits phytosanitaires.

25. Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009

Le document détaillé du compte rendu d’activités 2009 de l’Office du Tourisme a été diffusé intégralement aux conseillers municipaux avant la présente convocation.  

26. Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :

Casino Grand Cercle

S.A.S. Nouveau Casino

Centre équestre

Golf Club

S.A.U.R.

Restaurant de la Plage

Les rapports des délégataires de service public ont été diffusés intégralement aux conseillers municipaux, avant la présente convocation

27. Association Villes Internet – Adhésion de la Ville

Proposition d’adhésion à l’Association Villes Internet dans le cadre de la démarche initiée par la Ville et soutenue par la Commission de l’Administration Electronique de favoriser la citoyenneté et l’accès aux technologies de l’information et de la communication.

1. Décisions prises par le Maire

2. Dispositif de vidéo protection : exposé en présence des services de l’Etat et décision de principe

3. Cession foncière aux Papillons Blancs

4. Ilot Wilson : cession foncière à la SOLLAR  

5. Anciens thermes nationaux – Cession par l’Etat – Exercice du droit de priorité par la Ville

6. Opération Villa Lamartine – Rue Vaugelas – Rétrocession gratuite de terrains – Classement dans le domaine public communal 

7. Affectation des résultats de l’exercice 2009

8. Budgets Supplémentaires 2010

9. Attribution des Subventions

10. Diverses mesures comptables

11. Garantie d’emprunt au profit de  la SOLLAR

12. Chambre régionale des comptes : rapport d’observations définitives / exercices 2003 et suivants

13. Taxe  locale sur la publicité extérieure

14. Administration générale : transfert de licence de débit de boissons (mini golf)

15. Rénovation urbaine : subvention pour la mission « communication & concertation »

16. Habitat : engagement de la Ville pour la mise en œuvre de la garantie universelle des risques locatifs

17. Plan local habitat / Principes et orientations : avis de la Ville

18. Ressources humaines : modification du tableau des emplois permanents

19. Ressources humaines : aides financières du F.I.P.H.F.P. (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)  

20. Marchés publics pour l’aménagement de l’Espace Puer :

• marc hé de travaux : annulation de pénalités de retard provisoires
• marc hé « mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS) » - avenant

21. Administration générale : annulation de dénomination de voie « allée des Maraîchers »

22. Réglementation générale du stationnement : dispositions complémentaires

23. Eaux Pluviales : conventions de servitudes de passage d’une canalisation  chemin de la Serve

24. Engagement de la Ville à l’opération « Objectif Zéro Pesticide » : convention avec le Comité Intersyndical pour l’Assainissement du Lac du Bourget (C.I.S.A.L.B.)

25. Office du Tourisme : compte-rendu d’activités 2009

26. Rapports d’activités 2009 des délégataires de services publics :

Casino Grand Cercle

S.A.S. Nouveau Casino

Centre équestre

Golf Club

S.A.U.R.

Restaurant de la Plage

27. Association Villes Internet – Adhésion de la Ville     

Rapports de Synthèse

du Conseil Municipal du 18 décembre 2009  

 ADMINISTRATION GENERALE  

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.  

2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration

Il est rappelé que par délibération du 15 mars 2008 , modifiée le 17 décembre 2008 , le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

Pour des raisons personnelles et professionnelles, Sophie ABENIS a décidé de démissionner de ce mandat.

Il est proposé à l’assemblée de désigner à sa place Géraldine REBUT , qui siégera donc en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

AFFAIRES SCOLAIRES

3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète

Le conseil municipal est sollicité pour :

- valider le projet de restructuration complète envisagé à l’école maternelle du centre, présenté dans son ensemble par l’équipe de maîtrise d’œuvre lors du conseil municipal

- autoriser le maire à signer le permis de construire, l’avenant au marc hé de maîtrise d’œuvre et les marc hés de travaux correspondants,

- autoriser le maire à solliciter la subvention auprès du conseil général.

HABITAT ET RENOVATION URBAINE

4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape

Une présentation détaillée sera faite au conseil pour faire le point de l’avancement du Plan Habitat 2014.

4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet

Récemment la revue de projet a été présentée aux services de l’Etat pour faire le point d’avancement du dossier Rénovation urbaine. Cette revue projet est présentée au conseil municipal.

5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010

Il est proposé au conseil municipal de lancer la poursuite des travaux d’infrastructure routière du projet de rénovation et de solliciter les aides financières correspondantes

DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit »

Proposition d’une action innovante destinée à permettre aux aixois des économies d’énergie et de consommation d’eau dans l’habitat, par la commercialisation d’un kit générant ces économies.

7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau

Conformément au Code de l’Environnement, il sera proposé de lancer une procédure administrative d’autorisation pour construire une rétention d’eau sur le terrain du golf afin de constituer une bâche de reprise pour l’arrosage avec l’eau provenant du lac.

 RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du tableau des emplois permanents 

Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de trois situations administratives.

9. Organisation et rémunération des astreintes

Le conseil municipal est appelé à déterminer les différentes astreintes mises en œuvre à la Ville et à arrêter les modalités de paiement et de rémunération.

10. Information sur les mises à disposition

Les mises à dispositions de personnel communal font l’objet, conformément à la réglementation applicable, d’un rapport d’information au conseil municipal.

AFFAIRES FINANCIERES

11. Budget Primitif  2010 (principal, eau, parking)

          Le budget primitif 2010 de la ville  a été établi en intégrant:

          -        le contexte économique difficile constaté sur l’exercice 2009 avec un tassement de certaines  recettes fiscales et les tensions à la hausse  sur les énergies.

          -        L’objectif de poursuivre une politique volontaire en matière d’investissement

          -        Le maintien de l’endettement à 41.447.000 euros. En affectant le FCTVA reçu de manière anticipée de 730.000 euros à une réduction du recours à l’emprunt, un dernier effort de désendettement a été  réalisé par la ville en fin d’année 2009.

          Le volume financier de ce budget est diminué du fait du transfert du Centre Nautique à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

          La section de fonctionnement  d’un montant de  39.204.257 euros en dépenses et recettes enregistre :

          -        une hausse de 0.38%  par rapport à l’exercice 2009 (hors crédits du centre nautique) des frais de fonctionnement des services : seule la ligne énergie est en hausse du fait notamment d’une augmentation de 10 % en moyenne du prix du gaz et du paiement par la ville de la taxe carbone à raison de 17 euros / tonnes soit une charge supplémentaire estimée à 45.000 euros sur l’année 2010.

          -        les frais de personnel évoluent de + 5,18 % intégrant ainsi, plusieurs facteurs d’évolution : une  hausse du point de l’indice de 0,5 %, l‘impact de l’évolution des rémunérations en fonction des avancements d’échelon, de grade et de promotions, l’élargissement du paiement du su pp lément familial de traitement au personnel non titulaire, …

          -        les subventions aux partenaires et associations représentent une enveloppe de 7.557.606 euros avec notamment  2.709.200 euros pour le CCAS et 2.885.000 euros pour l’OT.

          -        les frais financiers qui bénéficient d’un climat favorable sur les marchés,  sont en nette régression avec une enveloppe de 1.430.000 euros,

          -        le produit des 3 taxes : 14.267.149 euros sans hausse des taux,

          -        les produits des droits de mutation et des Casinos ont été prévus avec respectivement 725.000 euros et 3.500.000 euros,

          -        les dotations de l’État ont été intégrées avec une stabilisation des recettes au vu du projet de loi de finances 2010 : DGF : 6.065.401 euros, DSU reconduite à 354.583 euros.

          La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 4.474.706 euros qui viendra financer les dépenses d’investissement.

          La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 17 547 742 euros.

          Diverses  dépenses d’équipement sont prévues pour un montant total de 9.018.907 euros : école du Centre, travaux de rénovation urbaine, travaux rue de Chambéry, …

          Le remboursement de la dette pour 2010 est fixé à 4.495.422 euros et dans un objectif de maintien de l’endettement, la même somme est prévue en recettes en produit des emprunts.

          Le budget primitif 2010 de la ville s’équilibre :

          -        en section de fonctionnement à        :                        39.204.257 euros,

          -        en section d’investissement à            :                         17.547.742 euros,

          Le budget des parkings s’équilibre pour  2010  en section d’exploitation  à : 484.918 euros, et en section d’investissement à 125.265 euros.

          Il comprend principalement une enveloppe d’investissement de 83.265 euros réservée pour d’éventuelles interventions sur les bâtiments.

          Le budget primitif 2010 de l’eau  s’équilibre en section d’exploitation à 950.522 euros,

          Et en section d’investissement à  1.482.208 euros.

          Il  prévoit 1.000.000 euros de travaux sur le réseau (rue de Chambéry, chemin de la Baye , …).

12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans le budget primitif 2010.

13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables

-        Décisions modificatives :

Ces décisions modificatives procèdent aux derniers ajustements de crédits de l’année avec notamment pour le budget principal : l’inscription en recettes des crédits issus du dossier Feder « équipement de quartiers » (740.000 euros) et du Plan Logement (259.000 euros). Compte tenu de l’encaissement sur la fin de l’année 2009 de ces recettes, divers travaux seront proposés en anticipation du budget primitif 2010 (chaufferie jardins : 300.000 euros, Golf : 300.000 euros, …).

          -          Mesures comptables :

Remboursement de frais de restaurant au directeur de l’école maternelle de Marlioz suite à l’obtention du label « école Internet ».

Reprise de la  provision constituée de 3.120 euros en prévision d’un contentieux engagé par un administré pour défaut d’entretien normal de la voirie.

14. Attribution des subventions inscrites à la DM N °4

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux associations des subventions inscrites dans la décision modificative n°4;

15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie

L’OPAC sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour un emprunt de 1.196.000 euros pour l’acquisition en VEFA de 11 logements locatifs dans le Parc Urbain des Bords du Lac. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.

16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR

La Sollar sollicite la ville pour accorder sa garantie d’emprunt pour quatre emprunts d’un montant total de 3.510.000 euros contractés pour l’acquisition et l’aménagement de l’Hôtel International. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général.

17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville

Le CCAS et la ville ayant besoin de maintenir en état opérationnel leurs parcs respectifs d’imprimantes, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

A la suite de désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique, une action a été engagée par la Ville contre les constructeurs. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel a été établi. Il s’agit d’accepter les termes du protocole, d’autoriser le Maire à le signer, d’autoriser le transfert à la CALB à compter du 01.01.2010 , de toute la procédure et des contrats liés à la reprise des désordres

19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Modification du programme

Le Conseil Général de la Savoie apporte au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes un soutien au développement du territoire pour un montant global de 869 000 euros. Il est proposé au conseil de modifier le programme des opérations qui seront soutenues à ce titre.

20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008

Le Conseil Général de la Savoie apporte aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux une aide pour la réalisation d ’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil de préciser et compléter la délibération du 17 décembre 2008.

Il est proposé de porter la demande de financement de 900 000 à 980 000 euros et d’étendre le bénéfice de l’aide à la requalification de l’école du centre.

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2009

ADMINISTRATION GENERALE

1. Décisions prises par le Maire (articles L2122-22 et 2122-23 du CGCT)

2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration

AFFAIRES SCOLAIRES

3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète

HABITAT ET RENOVATION URBAINE

4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape

4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet  

5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010

DEVELOPPEMENT DURABLE

6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit »

7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau

RESSOURCES HUMAINES

8. Modification du tableau des emplois permanents 

9. Organisation et rémunération des astreintes

10. Information sur les mises à disposition

AFFAIRES FINANCIERES

11. Budget Primitif  2010 (principal, eau, parking)

12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010

13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables

14. Attribution des subventions inscrites à la DM N °4  

15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie

16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR

17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville

18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes – Modification du programme

20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008

 Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du lundi 16 novembre 2009

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

ADMINISTRATION GENERALE

2.      Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal est invité à autoriser le recrutement des agents recenseurs en janvier 2010 et à fixer les modalités de leur rémunération.

RESSOURCES HUMAINES

3. Modification du tableau des emplois permanents 

Modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS, pour permettre la révision de cinq situations administratives et une mise en congé spécial.

HABITAT

4.     Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH

En application des orientations prises dans le plan habitat 2014 voté par le Conseil municipal en juillet 2008, la restructuration du patrimoine communal vacant avec l’appui financier de l’Etat et du Conseil Général de Savoie, débute par la transformation d’une surface située au 1^er étage à l’Ecole de Choudy à Aix-les-Bains.

L’objet de la délibération étant d’autoriser le Maire à solliciter les subventions mentionnées.

AFFAIRES FINANCIERES

5. Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010

Ce rapport présentera les principales orientations retenues dans le cadre de l’élaboration du budget 2010 de la ville conformément aux articles L23-12-1 du CGCT et suivants.

6. Catalogue des tarifs pour 2010

Les tarifs 2010 sont réajustés pour l’essentiel à + 1,5 % afin d’impacter sur les prix des prestations la hausse des coûts de fonctionnement.

Un tarif « portage des livres à domicile destiné aux personnes âgées » de 8,50 euros est institué ainsi que la gratuité à l’entrée du Musée Faure pour les étudiants, enseignants et personnes âgées.

7. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique

Ce projet de délibération vise à entériner définitivement le transfert à la CALB de ces deux missions reconnues d’intérêt communautaire par délibération du 13 janvier 2009.

8. Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking

-                Cette décision modificative procède à divers transferts de crédit :

Ä  .      500.000 euros d’économie sur les intérêts de la dette sont affectés au frais de personnel (250.000 euros) et à la subvention du CCAS (250.000 euros),

Ä  .      les produits des casinos au regard du réalisé au mois d’octobre sont à nouveau réduits de 100.000 euros,

Ä  .      200.000 euros sont dégagés pour une première tranche de travaux avenue de Chambéry,

Ä  .      le FCTVA 2008 reçu de manière anticipée sur 2009 est affecté en totalité à la réduction de l’appel à l’emprunt qui était prévu en 2009, soit 730.000 euros.

Cette décision modificative s’équilibre à – 430.161 euros et enregistre une augmentation du prélèvement de 123.258 euros.

-                La décision modificative du budget parking procède au virement de 4 euros du chapitre 011 au chapitre 65.

9. Attribution des subventions  aux associations et aux particuliers

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations et aux particuliers.

10. Diverses mesures comptables

Tarifs de la taxe locale sur la publicité.

Correction du montant des titres en non-valeur approuvé au conseil municipal du 21.09.2009.

Durée d’amortissement de diverses subventions d’équipement.

Constitution de provisions pour contentieux et titres dont le recouvrement est compromis.

Reprise de provisions.

Correction de la délibération sur la garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de  la Savoie pour l’acquisition sous forme VEFA de 28 logements locatifs à Aix-les-Bains – ZAC des Bords du Lac 2.

11. Admissions de titres en non valeur

Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 5.016,89 euros pour le budget principal.

12. Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers

Ajustement du plan financement de l’action médiation des foyers.

13. Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt

Le conseil municipal est appelé à modifier la délibération sur la garantie d’emprunt relative au Foyer Grillon 2

STATIONNEMENT

14.  Stationnement réglementé sur voirie publique

a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les modifications liées à la réglementation du stationnement payant sur voirie publique dans le cadre du changement du parc horodateurs.

b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo »

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville au système d’encaissement des recettes par porte-monnaie électronique de type Monéo sur les horodateurs de la ville.

TRANSPORTS EN COMMUN

15.   Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ville d’Aix-les-Bains/Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) souhaite confier à la ville la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en conformité des arrêts de bus sur le territoire aixois pour les personnes à mobilité réduite.

Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre la CALB et la Ville , et d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DEVELOPPEMENT DURABLE

16.  Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire

Délibération proposant de compléter les précédentes sur l’incitation financière à l’usage des deux roues électriques et limitant l’aide de la Ville à 30 % du montant d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) avec un plafond à 250 €, en raison de la baisse de prix de ceux-ci.

17.   Approvisionnement en bois (plaquettes) des bâtiments municipaux équipés d’une chaufferie bois – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Aix-les-Bains et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) et la VILLE D ’AIX LES BAINS ayant besoin d’approvisionner en bois (plaquettes «forestières ») les bâtiments équipés d’une chaufferie bois, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces deux entités.

18.   Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la procédure d’autorisation au titre du Code de la Santé et du Code de l’Environnement, avant enlèvement  de 200 m3 d’alluvions sur le plan incliné de mise à l’eau des voiliers du Sierroz.

EAU POTABLE

19.  Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable

Il est proposé au conseil municipal de valider le principe d’un dégrèvement sur la part ville de la surconsommation en cas de fuite non détectable par le consommateur.

TRAVAUX

20.  Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) - Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port

Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES)  (60%) pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de l’avenue du Grand Port, près de l’Espace Lamartine.

21.   Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert

Dans le cadre des travaux de réfection des auvents périphériques du marc hé couvert, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la déclaration préalable aux travaux et les marc hés correspondants.

FORET COMMUNALE

22.  Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier

Le conseil municipal est sollicité :

pour donner pouvoir à Monsieur le Maire en vue d’effectuer toutes les dé marc hes nécessaires à la bonne réalisation d’opérations de coupes de bois prévues en forêt communale

( Corsuet et  Revard), effectuées par l’Office National des Forêts.

et pour l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ces opérations.

QUESTIONS ORALES

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2009

1.                  DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

2.                 Recensement de la population 2010 – rémunération des agents recenseurs

RESSOURCES HUMAINES

3.                 Modification du tableau des emplois permanents 

HABITAT

4.                 Restructuration du patrimoine communal en un logement conventionné avec l’ANAH

AFFAIRES FINANCIERES

5.                 Débat d’Orientations Budgétaires pour 2010

6.                 Catalogue des tarifs pour 2010

7.                 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de Charges (CLET) – OPAH et Centre Nautique

8.                 Décisions Modificatives N° 3 budget 2009 ville et budget parking

9.                 Attribution des subventions aux associations et aux particuliers

10.             Diverses mesures comptables

11.               Admissions de titres en non valeur

12.              Projet Urbain Intégré (programme opérationnel compétitivité et emploi Fonds Européens de Développement Régional) – Modification du plan de financement de l’action médiation des foyers

13.              Travaux de restructuration du logement Foyer Grillon 2 en EHPAD- Modificatif de la délibération sur la garantie d’emprunt

STATIONNEMENT

14.              Stationnement réglementé sur voirie publique

a) Modification tarifaire dans le cadre du changement du parc des horodateurs

b) Adhésion au système d’encaissement par porte-monnaie électronique de type « Monéo »

TRANSPORTS EN COMMUN

15.              Mise en conformité d’arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ville d’Aix-les-Bains/Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB)

DEVELOPPEMENT DURABLE

16.              Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Disposition complémentaire

17.    Approvisionnement en bois (plaquettes) des bâtiments municipaux équipés d’une chaufferie bois – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville d’Aix-les-Bains et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

18.              Procédure d’autorisation pour curage des alluvions en rive gauche du Sierroz

EAU POTABLE

19.    Consommation d’eau potable – Dégrèvement sur la part Ville pour les particuliers et les sociétés en cas de fuite non détectable

TRAVAUX

20.  Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES)

Trompe l’œil – Transformateur avenue du Grand Port

21.              Rénovation des auvents périphériques du Marché couvert

FORET COMMUNALE

22.             Coupe de bois en forêt communale relevant du régime forestier

QUESTIONS ORALES

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du lundi 21 septembre 2009  

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux 

Il est demandé au conseil municipal de valider la passation d’un avenant au marché de travaux passé avec l’entreprise JACQUET, pour la restauration de l’oratoire Notre-Dame des Eaux.

3. MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions

Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie mixte bois-gaz du service des Parcs et Jardins, il est demandé au conseil municipal d’autoriser :

-          la passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour validation du coût définitif,

-          la signature des marchés de travaux,

-          de solliciter les subventions auprès des différents organismes concernés, et d’autoriser le lancement de ces travaux avant obtention des ces subventions.

4. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source 

Il est demandé au conseil municipal de valider la passation d’un avenant au marché de travaux (lot n°1) passé avec la SAUR , pour la mise en exploitation d’une eau de source destinée à l’embouteillage à partir du puits de Mémard.

5. MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009

Il est demandé au conseil municipal de valider deux compléments à la délibération du 30 mars 2009 concernant la passation d’un marché à commande pour la fourniture, l’installation et la mise en service d’horodateurs, à savoir :

·         la durée du marché à commande de 4 ans (et non de 3 ans)

·         le montant maximum du marché à commande à 1 M€ HT

6. MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature des marchés à bons de commande en vue de la fourniture de carburants, de lubrifiants et de combustibles, pour les véhicules et les bâtiments municipaux.

7. MARCHES PUBLICS : délégation donnée au Maire pour signature des marchés publics et de leurs avenants

Pour faciliter la réalisation des programmes d’investissement et le paiement des entreprises, il est proposé de donner délégation au Maire afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les avenants qui pourraient intervenir en cours d’exécution des marchés publics.

8.MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE :

Le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs photocopieurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

9. RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt, le programme actuel peut faire l’objet de participations financières complémentaires des partenaires pour participer aux dépenses relevant de la conduite du projet et de l’ingénierie. Le conseil municipal délibère sur les demandes de subventions.

10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention 

Dans le cadre du renouvellement de la structure gonflable du tennis club, détériorée par suite d’intempéries, il est demandé au conseil municipal de solliciter des financements complémentaires auprès du Tennis Club, de la Fédération Française de Tennis et du Conseil Général.

Le Tennis Club a signé une convention prévoyant sa participation à hauteur de 80.000 euros pour le remplacement de la bulle. Cette participation fait l’objet de la souscription d’un emprunt de 50.000 euros par le club que la ville garantit à hauteur de 50 % du capital emprunté.

11. URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire

Un nouveau financeur ayant été trouvé sur ce dossier, il est proposé à la ville d’avenanter ses précédents accords afin de permettre le lancement du chantier.

12.                       AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur

Les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal s’élèvent à 50.327,10 euros pour le budget principal et 3,36 euros pour le budget parking.

13.    AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2

Modification de la délibération du 02.06.2009 portant garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour les travaux de restructuration du logement foyer Grillon 2 en EHPAD

15. AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings »

          .        Budget principal :

Cette décision modificative d’un montant de 4.143.153,86 euros procède à des transferts de crédit de chapitre à chapitre budgétaires.

Elle prévoit :

          -                 un ensemble d’écritures d’ordres comptables : constitution de provisions, régularisation d’écriture de rattachement…

          -                 un redéploiement de 400.000 euros sur l’enveloppe des parcs des horodateurs afin de renouveler l’ensemble des horodateurs sur 2009.

          -                 divers compléments de ligne de travaux : 10.000 euros pour la réfection des allées du cimetière, 38.861 euros pour des travaux destinés à un logement qui sera affecté à la production de logement social par la Ville.

          .        Budget parking :

Cette décision modificative procède uniquement à des transferts de crédits entre les lignes budgétaires. Elle s’équilibre pour un montant de -410 euros en section d’investissement.

16.   AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales 

Þ     Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis

L’expert de la compagnie d’assurance vient d’estimer le montant des dommages pour le sinistre de la bâche des tennis couverts le Maire doit être autorisé à signer la lettre d’acceptation.

Þ     Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants

Le parking en surface sera équipé d’un contrôle d’accès très prochainement, il est proposé d’appliquer dès son ouverture, les tarifs suivants : 2 euros (forfait journée), 30 euros (abonnement 1 mois), 80 euros (abonnement 3 mois), 110 euros (abonnement 6 mois), 195 euros (abonnement 12 mois), 15,90 euros (carte d’abonnement).

Þ     Constitution de provisions

Deux provisions sont constituées :

                            - pour le contentieux de Publiessor             :                      398.627,45 euros,

                            - pour créance incertaine                            :                        55.679,14 euros

pour l’émission d’un titre auprès d’une entreprise en liquidation judiciaire.

Þ     Reprise de provisions

Des provisions pour recouvrement incertain de créances, avaient été constituées en 2006 et 2009, les titres qui avaient fait l’objet de ces provisions sont désormais présentés par le Trésorier en non-recouvrables. 38.812,86 euros sont donc repris de ces provisions.

Þ     Dispositions fiscales

Modification des modalités d’établissement de la taxe foncière sur le bâti et mise en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

Þ     Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine

Þ     Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

Þ     Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS

Le CCAS étant confronté à des retards d’encaissement de subventions, risque de se trouver en trésorerie tendue sur le 4^ème trimestre 2009. Il est donc, proposé que la ville prévoie le versement d’avances de trésorerie qui feront l’objet d’un remboursement du CCAS au plus tard le 31 décembre 2009.

Þ     Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès

Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès pour un montant de 2.278,69 euros.

Þ     Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie

17. AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal

Au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financier et comptable, la commune propose de verser une indemnité au Trésorier Principal pour l’exercice 2009.

18. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif

Le conseil municipal a, par délibération du 2 juin 2009, donné un avis favorable au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino. A la suite de cette délibération, le Préfet de la Savoie a ouvert l’enquête « commodo incommodo » prévue par la réglementation.

Dans son rapport d’enquête publique « commodo incommodo » relative au transfert géographique de la SAS Nouveau Casino , le commissaire-enquêteur fait l’analyse de deux déclarations individuelles reçues par ses soins.

L’une porte sur l’arrêté interministériel du 14 mai 2007 réglementant les jeux dans les casinos. Le commissaire-enquêteur indique clairement que la lecture de l’article 1 dudit arrêté faite par le requérant, est erronée.

L’autre est hors sujet puisqu’elle émet un avis défavorable qui ne concerne pas l’affaire dont il s’agit dans l’enquête. Le commissaire-enquêteur précise qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte cette requête.

Conformément aux conclusions du commissaire-enquêteur, qui justifie parfaitement l’avis favorable qu’il émet, il est proposé au conseil municipal de confirmer sa délibération précédente du 2 juin 2009 et de se prononcer définitivement.

19. F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1^er janvier 2007. A ce titre une subvention est demandée pour la mise en œuvre d’un service de médiation au sein des foyers sur les quartiers visés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

20. URBANISME : dénomination de voie 

Il convient de dénommer une voie privée sans issue, dont le tenant est la route de St-Innocent. Cette dernière desservira un ensemble résidentiel de 33 logements.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue :  « chemin de la Corniche  » 

Conseil municipal du lundi 21 septembre 2009

Ordre du jour  

 

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )

 

 

2. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / oratoire Notre Dame des Eaux 

 

3. MARCHES PUBLICS : marché de maîtrise d’œuvre pour la chaufferie bois / avenant, signature des marchés de travaux et demande de subventions

 

 

4. MARCHES PUBLICS : avenant au marché de travaux / exploitation d’une eau de source 

 

 

5. MARCHES PUBLICS : marché à commande pour les horodateurs / complément à la délibération du 30 mars 2009

 

 

6. MARCHES PUBLICS : marché de fournitures pour carburants, lubrifiants et combustibles / signature des marchés

 

 

7. MARCHES PUBLICS : délégation donnée au Maire pour signature des marchés publics et de leurs avenants

         

 

8.MARCHES PUBLICS : marché de location et maintenance de photocopieurs – Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la VILLE :

 

 

9. RENOVATION URBAINE : quartier Sierroz / Franklin Roosevelt : ingénierie et conduite de projet

 

 

10. AFFAIRES SPORTIVES : nouvelle structure gonflable du tennis club aixois / garantie d’emprunt et demande de subvention 

 

 

11. URBANISME OPERATIONNEL : centre d’échange intermodal (lot B) / délibération complémentaire

         

 

12. AFFAIRES FINANCIERES : admission de titres en non-valeur

 

 

13.    AFFAIRES FINANCIERES : attribution de subventions

 

 

 

14. AFFAIRES FINANCIERES : garantie d’emprunt / foyer-logement des Grillons 2

 

 

 

15. AFFAIRES FINANCIERES : décisions modificatives / budget principal et budget annexe « parkings »

           

 

16.   AFFAIRES FINANCIERES : diverses mesures comptables et fiscales 

 

Þ     Acceptation de l’estimation des dommages de la bâche des courts de tennis

 

Þ    Création de tarifs pour le parking en surface des Prés Riants

                  

Þ    Constitution de provisions

                  

Þ    Reprise de provisions

         

Þ    Dispositions fiscales

         

Þ    Versement de subvention d’équipement à la SOLLAR pour la création de logements sociaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine

 

Þ    Prise en charge des frais de déplacement pour l’exposition « Lithographies de l’atelier Pons »

 

Þ    Avances de trésorerie du budget principal au budget CCAS

         

Þ    Prise en charge des frais d’hébergement et de restauration pour l’accueil de 7 jeunes dans le cadre d’échange avec Oulmès

         

Þ    Prise en charge par la ville des travaux accessoires sur le réseau d’électricité lors d’opération d’aménagement de voirie

 

 

17. AFFAIRES FINANCIERES : indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal

         

 

18. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : SAS Nouveau Casino / avis définitif

 

 

19. F.E.D.E.R. : projet urbain intégré / demande de subventions

         

 

20. URBANISME : dénomination de voie 

 

Rapports de synthèse du Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2009

 

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

 

2. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur :

- l’adhésion de la commune de Tresserve,

- le retrait de Montricher-Albane

 

3. ENQUETE PUBLIQUE - Travaux de restauration écologique du Sierroz – Avis du conseil municipal

La CALB a demandé l’autorisation, conformément au code de l’environnement, de réaliser les travaux de restauration écologique du Sierroz sur le territoire de la commune d’Aix-les-Bains. Ce dossier a été soumis à une enquête publique pendant 15 Jours. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer favorablement.

 

4. OFFICE DU TOURISME – Bilan d’activités

Le bilan d’activités 2008 de l’office du tourisme, Etablissement Public Industriel et Commercial depuis 2003 est communiqué au conseil municipal. Il présente l’organisation de l’office, les activités 2008 et les comptes détaillés de l’organisme.

 

5. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel

Le rapport annuel du mandataire de la ville sur cette opération sera présenté au conseil municipal conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

 

6. « FRONT DE LAC » - Présentation de l’étude prospective

Une étude a été commandée par la CALB et la Ville pour envisager diverses hypothèses d’aménagement futur des bords du lac, entre la baie de Mémard, le Grand Port, l’Esplanade  et le Petit Port. Il ne s’agit pas d’un dossier opérationnel mais d’une simple réflexion sur des perspectives à long terme.

 

7. RESSOURCES HUMAINES -  Modification du tableau des emplois permanents

Transformation d’un poste permanent pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.

 

8. SAUR – Avenant N°8 au contrat d’affermage

La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) propose pour améliorer la qualité du service rendu à l’abonné et prendre en compte les nouvelles dispositions techniques, un nouveau dispositif permettant le suivi de consommations d’eau potable à chaque client.

 

9. MARCHE - Bâtiments communaux –  résiliation du marché Decosol

Dans le cadre des marchés d’entretien et de rénovation des bâtiments municipaux, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché passé avec l’entreprise DECOSOL, titulaire du lot n° 11, suite à sa liquidation judiciaire

 

10. MARCHE - Maintenance des bâtiments municipaux – Signature des marchés de travaux

Le marché à bons de commande utilisé par l’ensemble des services depuis 2006 pour les travaux d’aménagement et de maintenance des bâtiments municipaux étant arrivé à son terme, il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un nouveau marché  après avis de la commission achat.

 

11. FDEC – Demandes de subventions 2010

Il est demandé au conseil municipal de valider, pour l’année 2010, les demandes de subventions qui ont été sollicitées au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes (F.D.E.C)  pour les travaux sur voiries communales.  

 

12. MARCHE - Gai Taillis – Résiliation du marché R.A.P.I.

Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise RHONE-ALPES PLAFOND ISOLATION (R.A.P.I.), suite à sa dissolution après cessation d’activité.

 

13. FEDER - Projet urbain intégré – Modification du plan de financement

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré déposé en 2007 par la Ville au titre du Fonds Européen de Développement Régional, Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi, la Ville a déposé une demande de subvention pour laquelle elle doit valider un nouveau plan de financement qui intègre la subvention de 20 000 euros accordée par la Région Rhône Alpes.

 

14. CONTRATS TERRITORIAUX
1. contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes 
2. volet thermal du plan tourisme

Dans le cadre du soutien apporté au développement du territoire par le Conseil Général de la Savoie , la Ville sollicite le conseil Général pour un montant global de 700 000 euros au titre du soutien aux stations thermales et de 869 000 euros au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes.

 

15. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie

Garantie d’emprunts de 1.890.000 euros au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour l’acquisition sous forme de VEFA de 28 logements locatifs – Zac des Bords du Lac 2 – Anru à hauteur de 50 %

 

16. FINANCES - Modification du catalogue des tarifs : Restaurants scolaires, Conservatoire,   Stationnement déménagement

Le catalogue des tarifs 2009 adopté en novembre 2008 fait l’objet de modification pour la rentrée scolaire 2009 / 2010 :

-                     au restaurant scolaire : deux tarifs, un normal à 4,80 euros et un réduit à 3,70 euros sont crées et applicables en fonction des quotients familiaux des familles,

-                     les tarifs du conservatoire qui sont également différenciés en fonction des quotients familiaux font l’objet d’une réévaluation allant de 3 % pour les plus faibles à 7 % pour les tranches supérieures.

 

17. ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat pour la gestion globale de l’éclairage extérieur : déclaration d’infructuosité

La délibération vise à déclarer infructueux le résultat de la consultation lancée en 2006 compte tenu du caractère insuffisant des offres reçues sur le plan financier.

 

18. ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville : lancement d’une nouvelle procédure

Il sera proposé au conseil municipal le lancement d’une nouvelle procédure sur la base des conclusions fournies dans le cadre d’un rapport d’évaluation rédigé conformément à l’article L.1414-2 du CGCT.

 

19. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Restaurant/Bar de la Plage – Lancement de la procédure

Le contrat de délégation de service public du restaurant-bar de la plage d’Aix-les-Bains arrive à son terme le 31 janvier 2010. Le conseil municipal est appelé à son prononcer sur le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du restaurant de la plage et le lancement de la procédure de consultation.

 

20. FINANCES - Affectation des résultats 2008

Les résultats 2008 constatés dans les comptes administratifs des budgets principal, parkings et eau potable sont affectés dans les budgets supplémentaires en priorité au financement des dépenses d’investissement 2008 et ensuite au financement de dépenses complémentaires en section de fonctionnement ou d’investissement.

 

21. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : budget principal, budgets (annexes eau potable et parking)

Le conseil municipal se prononcera sur le projet de BS 2009 qui a été diffusé aux trente cinq conseillers municipaux et soumis à la commission des finances.

   

22. FINANCES - Attribution de subventions aux associations

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution à certaines associations de subventions.

 

23. FINANCES - Diverses mesures comptables

. Solde des opérations d’amortissement des pénalités pour renégociation d’emprunt effectuées en 1997 et 1999 prévues dans le cadre de la délibération du 27 mars 1997.

. Approbation du versement du fonds de la CALB au titre du fonctionnement de l’équipement du centre nautique.

. Rectification reports Compte Administratif eau potable.

. Rectification d’un taux d’emprunt garanti par la ville.

 

24. FINANCES - Gestion active de la dette : délégation au maire en vue de recourir aux instruments de couverture de la dette

Afin de saisir des opportunités éventuelles des marchés financiers, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recourir par délégation à des instruments de couverture de dette de type : échange de prêt existant à taux fixe élevé pour un prêt à taux variable plafonné. Cette délégation permettra uniquement d’avoir une réactivité dans la gestion de la dette.

 

25. DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - Rapports annuels : Golf Club, Centre Equestre, Bar/restaurant de la Plage , SAUR

Sont communiqués, pour information, au conseil municipal, les rapports d’activités des délégataires de service public pour les délégations suivantes : Golf, Restaurant/bar de la plage, Centre Equestre, SAUR.

 

26. QUESTIONS ORALES 

 

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 6 juillet 2009

 

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

 

2. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE – Modification des statuts

 

3. ENQUETE PUBLIQUE - Travaux de restauration écologique du Sierroz – Avis du conseil municipal

 

4. OFFICE DU TOURISME – Bilan d’activités

 

5. ZAC DES BORDS DU LAC – Compte rendu annuel

 

6. « FRONT DE LAC » - Présentation de l’étude prospective

 

7. RESSOURCES HUMAINES -  Modification du tableau des emplois permanents

 

8. SAUR – Avenant N°8 au contrat d’affermage

 

9. MARCHE - Bâtiments communaux –  résiliation du marché Decosol

 

10. MARCHE - Maintenance des bâtiments municipaux – Signature des marchés de travaux

 

11. FDEC – Demandes de subventions 2010

 

12. MARCHE - Gai Taillis – Résiliation du marché R.A.P.I.

 

13. FEDER - Projet urbain intégré – Modification du plan de financement

 

14. CONTRATS TERRITORIAUX

a)      contrat territorial du Lac du Bourget et ses montagnes 

b)      volet thermal du plan tourisme

 

15. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie

 

16. FINANCES - Modification du catalogue des tarifs :

a) Restaurants scolaires

b) Conservatoire

c)  Stationnement déménagement

 

17. ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat pour la gestion globale de l’éclairage extérieur : déclaration d’infructuosité

 

18. ECLAIRAGE PUBLIC - Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la ville : lancement d’une nouvelle procédure

 

19. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Restaurant/Bar de la Plage – Lancement de la procédure

 

20. FINANCES - Affectation des résultats 2008

 

21. FINANCES - Budget Supplémentaire 2009 : budget principal, budgets annexes (eau potable et parking)

 

22. FINANCES - Attribution de subventions aux associations

 

23. FINANCES - Diverses mesures comptables

 

24. FINANCES - Gestion active de la dette : délégation au maire en vue de recourir aux instruments de couverture de la dette

 

25. DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - Rapports annuels : Golf Club, Centre Equestre, Bar/restaurant de la Plage , SAUR

 

26. QUESTIONS ORALES 

^{ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 2 juin 2009}  

1. ^{DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )}
2. ^{TRAVAUX DE BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre (terrasse) / demande de subvention}
3. ^{TRAVAUX DE BATIMENTS : aménagement de l’entresol du « Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée}
4. ^{TRAVAUX DE BATIMENTS : façades du parking de la Chaudanne / avenant en moins-value (lot n° 1).}
5. ^{TRAVAUX DE VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination sociale}
6. ^{TRAVAUX DE VOIRIE : signalisations routière, de police, directionnelle et temporaire / signature des marchés}
7. ^{TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN : terrain multisports chemin colonel Rollet /  signatures des marchés et demande de subventions}
8. ^{ENVIRONNEMENT : chaufferie du service Parcs & Jardins / signature des marchés et demande de subventions}  
9. ^{ASSURANCES : dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation judiciaire (lot n° 8)}
10. ^{DOMAINE PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de transports et de distribution de gaz}
11. ^{RENOVATION URBAINE : aménagement des espaces publics / signature des marchés et demande de subventions}
12. ^{FONCIER : centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation d’occupation de locaux aux anciens thermes nationaux}
13. ^{GROUPEMENTS DE COMMANDES : entre la Ville et la C.A .L.B. pour la téléphonie et pour la dératisation}
14. ^{PROJET URBAIN INTÉGRÉ : demande de subventions au titre du FEDER}
15. ^{RESSOURCES HUMAINES : jury d’examens au conservatoire / indemnisation des vacations}
16. ^{RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois permanents}
17. ^{RESSOURCES HUMAINES : Gratification aux stagiaires}
18. ^{DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE : rapport d’activités 2008}
19. ^{EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : nouveau casino –casino grand cercle – extension des machines à sous – rapports annuels 2008}
20. ^{FINANCES : compte administratif 2008 (budget ville – budget eau – budget parkings)}
21. ^{FINANCES : approbation du compte de gestion 2008}
22. ^{FINANCES : garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence « Les Grillons »}
23. ^{FINANCES : attribution de subventions aux associations}   
24. ^{FINANCES : diverses mesures comptables}

Rapports de synthèse du conseil municipal du 2 juin 2009

 

1 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

2 TRAVAUX DE BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre (terrasse) / demande de subvention

En vue de la réfection et de l’aménagement de la terrasse du restaurant-garderie de l’école du Centre, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général.

3 TRAVAUX DE BATIMENTS : aménagement de l’entresol du « Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) envisage de confier à la Ville d’Aix-les-Bains la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux d’aménagement des locaux qu’il occupe à l’entresol de l’immeuble le Zénith.

Il est donc nécessaire de passer une convention de mandat entre le CCAS et la Ville et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

4 TRAVAUX DE BATIMENTS : façades du parking de la Chaudanne / avenant en moins-value (lot n° 1).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant en moins-value avec l’Entreprise COROLA, attributaire du lot n° 1 « gros-œuvre » des travaux de rénovation des façades du parking de la Chaudanne.

5 TRAVAUX DE VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination sociale

Dans le cadre du marché de travaux pour la création du carrefour giratoire du Rondeau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer un avenant de transfert de dénomination sociale du sous-traitant du lot n° 2, suite à une fusion de leur Société.

6 TRAVAUX DE VOIRIE : signalisations routière, de police, directionnelle et temporaire / signature des marchés

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer, après consultation réglementaire, un marché à bons de commande, en vue de la fourniture de panneaux de signalisation routière, de police, directionnelle et temporaire sur l’ensemble du territoire de la commune.

7 TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN : terrain multisports chemin colonel Rollet / signatures des marchés et demande de subventions

Dans le cadre de la rénovation de l’espace loisirs situé chemin Colonel Rollet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et autres partenaires potentiels, et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

8 ENVIRONNEMENT : chaufferie du service Parcs & Jardins / signature des marchés et demande de subventions

En vue de la rénovation de la chaufferie du Service des Parcs et Jardins Municipaux, par la mise en place d’une chaufferie mixte gaz-bois, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à ce dossier, de solliciter les subventions auprès des organismes concernés et d’autoriser le lancement des travaux avant obtention de ces aides.

 9 ASSURANCES : dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation judiciaire (lot n° 8)

Dans le cadre des travaux de reconstruction du centre aéré Gai Taillis, suite à l’incendie de Juin 2007, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la résiliation du marché de travaux passé avec l’entreprise FERRARIS (lot n° 8) suite à la liquidation judiciaire de cette société, et de demander au liquidateur la restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance pour la reconstruction.

10 DOMAINE PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de transports et de distribution de gaz

Conformément au décret d’application 2007-606 du 25 Avril 2007, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz est revalorisé, et il est demandé au Conseil Municipal de valider cette revalorisation.

11 RENOVATION URBAINE : aménagement des espaces publics / signature des marchés et demande de subventions

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, et en vue de l’aménagement des espaces publics contigus à l’ensemble immobilier « Les Jardins d’Eden » en cours de construction, il est demandé au conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer les marchés de travaux et les éventuelles conventions nécessaires avec les divers concessionnaires.

12 FONCIER : centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation pour l’occupation de locaux aux anciens thermes nationaux

Cette délibération précise les modalités d’aménagement et de mise à disposition de locaux permettant le regroupement de l’actuel CMP / CATTP d’Aix-les-Bains et de l’hôpital de jour de la Motte-Servolex dans une partie du 4^{ème étage de l’Aile Sud des Thermes.}

^{13 GROUPEMENTS DE COMMANDES : entre la Ville et la C.A.L.B. pour la téléphonie et pour la dératisation}

a. La CALB, le CCAS et la Ville ayant besoin de renouveler leurs marchés de télécommunications, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les trois collectivités.

b. La CALB et la Ville recourant périodiquement à des prestations de dératisation de leurs réseaux d’eaux usées et pluviales, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les deux collectivités.

^{14 PROJET URBAIN INTÉGRÉ : demande de subventions au titre du FEDER}

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré (Feder) qu’elle a déposé en 2007, la Ville est autorisée à demander des subventions pour les actions prévues au contrat et réalisées à partir du 1er janvier 2007. A ce titre une subvention européenne est demandée pour la réhabilitation d’équipements de proximité.

^{15 RESSOURCES HUMAINES : jury d’examens au conservatoire / indemnisation des vacations}

Détermination du régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2008/2009.

^{16 RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois permanents}

Transformation de quatre postes permanents pour adapter le tableau des emplois de la collectivité aux besoins des services.

^{17 RESSOURCES HUMAINES : Gratification aux stagiaires}

Détermination du montant de la gratification allouée aux stagiaires de l’enseignement, affectés à la Ville d’AIX LES BAINS, pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

^{18 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE : rapport d’activités 2008}

La Ville bénéficie d’un contrat urbain de cohésion sociale. A ce titre elle doit présenter avant la fin du deuxième trimestre 2008 un rapport sur la politique de solidarité urbaine et de cohésion sociale conduite l’année précédente.

^{19 EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : nouveau casino –casino grand cercle – extension des machines à sous – rapports annuels 2008}

a. La SAS Nouveau Casino a fait l’objet d’une cession à la SA du Cercle. Elle poursuit sous le nom SA Nouveau Casino la même activité avec l’exploitation de 45 machines à sous, d’un bar et d’un restaurant conformément à la DSP attribuée le 26/09/02. Les engagements fixés de la DSP du Nouveau Casino demeurent sans changement. Par contre, pour dynamiser l’activité, les dirigeants de la SAS Nouveau Casino ont déposé, auprès du Ministère de l’Intérieur, une double demande d’autorisation :

- transfert de l’implantation géographique dans le cadre d’un nouveau complexe de loisirs dénommé Casino Grand Lac, 8 avenue Daniel Rops,

- extension du parc des machines à sous pour porter de 45 actuellement à 50 au total.

Le Conseil Municipal, conformément à la réglementation es appelé à donner un avis favorable à cette double demande.

b. Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal prendra connaissance des rapports annuels des délégataires pour 2008 pour la DSP du Nouveau Casino et pour la DSP du Casino Grand Cercle (Documents joints).

^{20 FINANCES : Compte administratif 2008}

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs 2008 (budget ville – budget eau – budget parkings).

Document joint

^{21 FINANCES : Compte de gestion 2008 dressé par le Trésorier Principal}

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du budget principal ainsi que des budgets annexes parkings et eau potable. La comptabilité des collectivités locales étant tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable public, les comptes administratifs (tenus par l’ordonnateur) et les comptes de gestion (tenus par le Trésorier) sont rapprochés afin de vérifier leur concordance, et approuvés par le Conseil Municipal.

^{22 FINANCES : garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence « Les Grillons »}

Cette délibération précise les caractéristiques définitives de l’emprunt garanti par la ville, le 30 mars 2009.

^{23 FINANCES : attribution de subventions aux associations}

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations.

^{24 FINANCES : diverses mesures comptables}

Il est proposé d’adopter les durées d’amortissement de différents biens et subventions.

Rapports de synthèse du conseil municipal du 30 mars 2009  

01  – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rendra compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance.

02 - ADMINISTRATION GENERALE :

a)   commission extra municipale de la culture : création et désignation des membres

Le conseil municipal a décidé en début de mandat la création de plusieurs commissions extra municipales, dans le cadre de la participation citoyenne : conseil des sages, commission locale de l’eau et de l’arbre, commission de l’administration électronique,…

il est proposé de compléter ce dispositif par la création de la commission extra municipale de la culture, permettant aux acteurs culturels locaux de participer aux travaux actuellement en cours relatifs à l’inventaire du patrimoine, la Z.P .P.A.U.P., le label « ville d’art et d’histoire », et tout autre dossier d’intérêt culturel.

b)   C.L.E.T. (commission locale d’évaluation des transferts de charges) : désignation du représentant du conseil municipal

Les textes relatifs à la coopération intercommunale prévoient la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (C.L.E.T.), entre la C.A .L.B. et les communes membres. Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant  appelé à siéger au sein de la C.L .E.T.

c)     C.A.O. du groupement de commandes avec la C.A .L.B. : désignation des membres

La C.A .L.B. et la ville ayant souvent l’occasion de mutualiser leurs achats en constituant un groupement de commandes, il est proposé de nommer à titre permanent les membres de la C.A .O. devant représenter la ville.

d)   CA.L.B. : commission d’attribution des emplacements portuaires / désignation des représentants du conseil municipal

Il est demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

e)    AIX EVENEMENT : désignation des membres de droit

Il est demandé au conseil municipal de désigner, conformément aux statuts d’AIX EVENEMENT, trois membres de droit.

04 – AFFAIRES FONCIERES :

a)   place du Rondeau : acquisition d’une propriété préemptée par la C.A .L.B.

Suite à une D.I.A. en date du 13 février 2008 , la CALB a préempté, à la demande de la ville,  pour l’acquisition de la propriété située 7, place du Rondeau, cadastrée section BS n° 136 et 211, d’une contenance totale de 958 m² , pour un prix de 398 000 € hors frais d’acte.

b)   place du Rondeau : acquisition de terrain pour aménagement du carrefour 

Dans le cadre de l’aménagement de la place du Rondeau, il est proposé au conseil municipal d’acquérir, d’une part environ 6 m² à détacher de la propriété appartenant à Monsieur et Madame VION, d’autre part environ 5 m² à détacher de la propriété appartenant à Monsieur BONJOUR. Le prix de ces acquisitions a été convenu à 100 € / m², hors frais de géomètre et de notaire.

c)     chemin des Biches : acquisition gratuite de terrain et classement dans la voirie communale 

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir gratuitement l’assiette foncière du chemin des Biches, d’une surface cadastrale de 2 645 m² , en vue de son classement dans la voirie communale.  Cette voie débouchant sur le chemin Honoré de Balzac, remplit tous les critères exigés pour le classement de voie dans le domaine public routier.

d)   chemin des Sources de Saint Simond : cession de terrain au profit de M. et Mme Philippe BERLIOZ

Monsieur et Madame Philippe BERLIOZ, horticulteur, souhaitent acquérir les parcelles de terrain agricole, cadastrées section AH n° 2 p, 84 p, 278 p, 280 p, 281 p, le tout d’une contenance totale de 5.009 m² . Le prix de vente convenu est de 4 € / m², soit un montant total de
20 036 €, conforme à l’avis de France Domaine. Les frais de géomètre à la charge de la ville. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

e)    rue Pierre Brachet : cession d’un tènement immobilier au profit de M. Fabien JOLLIVET

Dans le cadre d’un projet d’urbanisme, Monsieur Fabien JOLLIVET souhaite acquérir le tènement vétuste jouxtant sa propriété, cadastrée section C E n° 616, d’une contenance cadastrale de 253 m² , pour un prix de vente négocié à 60 000 €, conformément à l’avis de France Domaine. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

f)      bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2008

Conformément à l’article L.2241-1 du C.G.C.T., le bilan annuel 2008 des opérations foncières et immobilières, est soumis au conseil municipal. Acquisitions : 4 55 300,00 €. Cessions : 106 228,00 €.

04 – RENOVATION URBAINE / quartier Sierroz / Franklin Roosevelt :

* charte pour l’emploi et l’insertion

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, les chantiers permettront l’embauche, selon diverses modalités, de personnes issues prioritairement du quartier Sierroz/Franklin Roosevelt. Ce dispositif fait l’objet de la charte locale pour l’emploi et l’insertion . 

* convention pour la gestion urbaine de proximité

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine, une convention de gestion urbaine de proximité permettra la définition des rôles de chaque partenaire, et une déclinaison précise des interventions ilot par ilot.

05 -  HABITAT SOCIAL :

a) participation financière à l’équilibre des opérations de production de logements conventionnés privés ou publics

Dans le cadre du plan « Habitat 2014 » validé par le conseil municipal le 24 juillet 2008 , il est proposé au conseil municipal de valider la contribution financière de 4 000 € par logement conventionné.

b) mise en place du PASS FONCIER

Le « PASS FONCIER » est un dispositif que la ville d’AIX LES BAINS souhaite développer pour faire bénéficier les ménages à revenus modestes, de l’accession sociale à la propriété.

06 – AFFAIRES SCOLAIRES : école élémentaire de Boncelin  (création d’une classe complémentaire) / demande de subvention

Dans le cadre de l’aménagement d’une classe au 1^er étage de  l’école élémentaire de Boncelin, il convient de solliciter une subvention auprès du conseil général, et d’autoriser le maire à signer le permis de construire correspondant.

07 – AFFAIRES SCOLAIRES : consultation pour les restaurants scolaires et signature du marché

Le marché de fournitures et livraison pour les restaurants scolaires et le foyer des jeunes travailleurs, passé en 2005, arrive à échéance le 31 août 2009 . il est proposé de lancer la consultation pour l’année scolaire 2009-2010 , avec reconduction possible trois fois un an. Le nombre de repas est estimé à 105 000 au minimum et 165 000 au maximum, par année.

08 – AFFAIRES CULTURELLES : inventaire du patrimoine / convention de partenariat 2009/2011

L’inventaire du patrimoine de la ville d’AIX LES BAINS a fait l’objet, en décembre 2002, d’une convention entre l’Etat et la ville pour mener à bien cet inventaire. Celui-ci est destiné à la connaissance du patrimoine architectural, à la production d’outils touristiques, aux études pour la création d’une Z.P.P.A.U.P., et au dossier de labellisation « ville d’art et d’histoire ». Les compétences de l’Etat ont été transférées aux régions. Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les travaux de l’inventaire dans le cadre d’une nouvelle convention, d’une durée de trois ans, signée avec la région Rhône-Alpes (2009 à 2011).

09 – RESSOURCES HUMAINES :

a) modification du tableau des emplois permanents

il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents pour permettre l’application des décisions prises par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C, qui s sont réunies le 20 février 2009 .

b) ouverture de postes saisonniers pour 2009

Comme chaque année, la ville propose l’ouverture d’emplois saisonniers pour renforcer l’activité des services durant la saison estivale.

10 – AFFAIRES FINANCIERES : plan de relance de l’économie

La présente délibération vise à inscrire notre commune dans l’effort national de relance de l’économie. A ce titre il est proposé de mobiliser l’ensemble des leviers mis à disposition de la ville en vue de relayer, sur notre territoire, l’appui aux acteurs de l’économie et de l’emploi local :

-  demande, auprès de la Préfecture , d’un remboursement anticipé du F.C.T.V.A. 2008 ;

- redéploiement d’une partie des crédits affectés au budget 2009 en vue de privilégier les investissements de proximité dont la réalisation ou l’engagement d’ici la fin de l’année sont certains ;

- actualisation des conditions de signature des avenants de nos marchés en application de la loi du 17 février 2009 visant à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

11 – AFFAIRES FINANCIERES :

a)   décision modificative n° 1 : mesures comptables

          - La décision modificative n° 1 d’un montant de 1 402 869 € du budget principal procède uniquement à des transferts de crédit ou à des inscriptions de crédit en dépenses / recettes sans incidence budgétaire :

Exemple : 666 490 € pour les opérations liées à la gestion de la trésorerie, 500 000 € pour le transfert comptable des crédits d’études liées à des travaux, …

          - La décision modificative n° 1 du budget parking procède à l’inscription des écritures liées aux cautions à recevoir ou à décaisser pour les cartes d’accès (1 000 €) et un transfert de crédit pour payer les droits à la SACEM (400 €).

          - La décision modificative n° 1 du budget eaux procède à un transfert de crédit de

54 155 € de la ligne travaux à celle d’études et à un complément de crédit pour les écritures d’amortissement (5 116 €).

          - Mesures comptables :

          .                  Dons en nature de diverses immobilisations à des associations caritatives.

          .                  Annulation de titre.

          .                  Émission de titre pour non-encaissement de taxe de séjour.

         .                     Prise en charge de frais de déplacement et d’hébergement de Monsieur BRUSSE exposant ses œuvres au Musée Faure.

.                      Approbation de l’encaissement du fonds de concours de 200 000 € au budget parking versé par la C.A .L.B.

b)   attribution des subventions aux associations prévues à la décision modificative n° 1

Conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. article L 2311-7 , il est proposé d’adopter l’attribution des subventions à certaines associations.

12 – AFFAIRES FINANCIERES : fiscalité locale / vote des taux pour 2009

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux 2008 sur 2009.

Produit fiscal total : 14 271 797 €.

13 - AFFAIRES FINANCIERES : catalogue des tarifs 2009 (additif)

Des tarifs de prêts de matériel du centre technique municipal et du service des espaces verts, sont intégrés dans le catalogue des tarifs. Il en est de même pour une réduction des droits d’inscription à la bibliothèque pour les détenteurs de la carte jeune, ainsi qu’un ajustement de la vacation de police au cimetière en conformité avec la réglementation nationale.

14 – AFFAIRES FINANCIERES :

a) garantie d’emprunt au bénéfice de La Ribambelle  / modificatif

Le contrat d’emprunt au bénéfice de «  La Ribambelle  » pour laquelle la ville a apporté sa garantie à hauteur de 50 % est modifié au vu du contrat finalisé pour un montant de 1 248 000,00 € à un taux de 3,37 %.

b) restructuration du foyer-logement « Grillons 2 »  en E.H.P.A.D. : garantie d’emprunt

L’O.P.A.C. sollicite l’approbation de principe de garantie de la ville pour les emprunts

(2 250  000 €) qu’il sera amené à appeler pour les travaux de transformation du foyer logement « Grillon 2 » en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

c) rénovation urbaine : garantie d’emprunt au bénéfice de l’O.P.A.C.

L’O.P.A.C. sollicite la ville d’AIX LES BAINS pour obtenir sa garantie sur les emprunts qu’il va contracter pour l’acquisition en V.E.F.A. (vente en l’état de futur achèvement) de 38 logements locatifs « Les Rives du Bord du Lac I » dans le cadre de la rénovation urbaine. La garantie de la ville interviendra à hauteur de 50 % de deux emprunts : un emprunt de 3 000 000 € et un autre de 380 000 €.

15 – PUBLICATIONS MUNICIPALES / années 2009 à 2013 : lancement de la consultation et signature du marché

Le marché de réalisation des publications municipales arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure de consultation.

16 – AFFAIRES SPORTIVES : soutien de la ville d’ANNECY pour sa candidature aux jeux olympiques 

La ville d’ANNECY sera la candidate de la France à l’organisation des jeux olympiques d’hiver en 2018. il est proposé au conseil municipal de décider d’apporter à cette démarche le soutien de la ville d’AIX LES BAINS, compte-tenu des retombées potentielles économiques, sportives et médiatiques.  

17 – DEVELOPPEMENT DURABLE : thermographie aérienne / partenariat financier et demande de subvention

Après consultation, la ville d’AIX LES BAINS a retenu la société TRADING CORPORATION CONSULTING (T.C.C.) pour réaliser une opération de thermographie aérienne.

D’un montant de 80 000 €, elle permet d’identifier les déperditions de chaleur des bâtiments, et d’envisager l’amélioration de leur isolation thermique. Cette opération s’inscrit dans le plan « ressource et climat » de la collectivité pour réduire les gaz à effet de serre, et diminuer les prélèvements sur les ressources naturelles. Le maire doit être autorisé à signer les conventions de partenariat. Une subvention sera sollicitée auprès du conseil général.

18 – DEVELOPPEMENT DURABLE : principe de l’ « auto-partage » / adoption de la charte

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’instauration du principe de l’ « auto-partage » sur le territoire de la ville d’AIX LES BAINS, permettant, après signature des arrêtés municipaux correspondants, la pratique de cette activité aux sociétés qui en feront la demande, et qui répondront aux caractéristiques de la charte.

19 – TRAVAUX :

a)   galerie de dérivation de la Chaudanne  : restauration structurelle et demande de subvention

Suite à une expertise technique de la chambre souterraine de la Chaudanne entre la rue Davat et la rue de la Chaudanne , des travaux de confortement doivent être réalisés. Il est demandé au conseil municipal :

·                                      de valider cette opération de confortement, estimée par l’expert à un montant prévisionnel de l’ordre de 200 000 € TTC

·                                      et de solliciter une subvention auprès du conseil général.

b)   arrosage de l’hippodrome et du golf : lancement des travaux et demande de subvention

Dans le cadre des travaux envisagés en vue de l’arrosage de l’hippodrome et du golf à partir du lac du Bourget, il est demandé au conseil municipal de valider la solution technique retenue pour la mise en place de la canalisation dans la galerie du Tillet, signer les marchés de travaux à venir et de solliciter la demande de subvention correspondante auprès du conseil général. L’idée est d’utiliser l’eau brute du lac, après avoir cheminée par une canalisation de refoulement empruntant la galerie de décharge du Tillet, construite sous la colline de TRESSERVE. Cette canalisation sera complétée par un bassin tampon au sud de l’hippodrome, et une installation de surpression. L’avant-projet prévoit une dépense estimée à 760 000 € HT et 105 000 € HT pour la station de surpression. Une subvention peut être obtenue du conseil général au titre du contrat territorial de Savoie.

c)     salle diocésaine et chapelle Sainte Bernadette : réaménagement et demande de subvention

Dans le cadre de l’aménagement de l’offre de service de proximité pour les habitants de Marlioz, de nouveaux équipements sportifs et socio-éducatifs vont être aménagés au sein de l’ancienne salle diocésaine et de la chapelle Sainte-Bernadette. Des subventions complémentaires peuvent être sollicitées, notamment auprès du conseil général.

d)   entretien des bassins et fontaines : lancement de la consultation et signature du marché

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser  la signature du marché à contractualiser avec les entreprises, après consultation, en vue de travaux d’entretien des bassins et fontaines de la ville. Il s’agit d’assurer la maintenance de 20 bassins et fontaines. La prestation annuelle est estimée à environ 120 000 € TTC.

20 - STATIONNEMENT : fourniture d’horodateurs / lancement de la consultation et signature du marché 

Le conseil municipal est appelé à autoriser le maire à lancer une consultation en vue de la fourniture d’horodateurs et à signer les marchés correspondants après avis de la commission d’appel d’offres. Le montant estimé de l’opération est d’environ 950 000 € HT, intégrant la pose des matériels, le système de gestion et d’alerte centralisée, et les solutions monétiques modernes.

21 –CONSEIL MUNICIPAL : règlement intérieur

Conformément à l’article L.2121-8 du C.G.C.T., le conseil municipal adoptera son règlement intérieur, qui a fait l’objet d’une consultation auprès des trente-cinq conseillers municipaux.

22 – MARCHES PUBLICS : liste des marchés passés au cours de l’année 2008 

Les services ont établi le recensement des marchés publics passés dans l’année 2008 communiqué pour information en application de l’article 133 du code des marchés publics.  

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 mars 2009

01 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23 )  

02 - ADMINISTRATION GENERALE :

a)   commission extra municipale de la culture : création et désignation des membres

b)   C.L.E.T. (commission locale d’évaluation des transferts de charges) : désignation du représentant du conseil municipal

c)     C.A.O. du groupement de commandes avec la C.A .L.B. : désignation des membres

d)   C.A.L.B. : commission d’attribution des emplacements portuaires / désignation des  représentants du conseil municipal 

e)    AIX EVENEMENT : désignation des membres de droit

03 - AFFAIRES FONCIERES :

a)   place du Rondeau : acquisition d’une propriété préemptée par la C.A .L.B.

b)   place du Rondeau : acquisition de terrain pour aménagement du carrefour 

c)     chemin des Biches : acquisition gratuite de terrain et classement dans la voirie communale 

d)   chemin des Sources de Saint Simond : cession de terrain au profit de M. Philippe BERLIOZ

e)    rue Pierre Brachet : cession d’un tènement immobilier au profit de M. Fabien JOLLIVET

f)   bilan annuel des opérations foncières et immobilières pour l’exercice 2008

04 – RENOVATION URBAINE / quartier Sierroz / Franklin-Roosevelt : charte pour l’emploi et l’insertion ainsi que convention pour la gestion urbaine de proximité

05 – HABITAT SOCIAL :

a)   participation financière à l’équilibre des opérations de production de logements conventionnés privés ou publics

b)   mise en place du PASS FONCIER

06 – AFFAIRES SCOLAIRES : école élémentaire de Boncelin  (création d’une classe complémentaire) / demande de subvention

07 – AFFAIRES SCOLAIRES : fourniture et livraison de repas / lancement de la consultation et signature du marché

08 – AFFAIRES CULTURELLES : inventaire du patrimoine / convention de partenariat 2009/2011  

09 – RESSOURCES HUMAINES :

a)   modification du tableau des emplois permanents

b)   ouverture de postes saisonniers pour 2009

10 – AFFAIRES FINANCIERES : plan de relance de l’économie

11 – AFFAIRES FINANCIERES :

a)   décision modificative n° 1 : mesures comptables

b)   attribution des subventions aux associations prévues à la D.M. n° 1

12 – AFFAIRES FINANCIERES : fiscalité directe locale / vote des taux pour 2009

13 – AFFAIRES FINANCIERES : catalogue des tarifs 2009 (additif)

14 – AFFAIRES FINANCIERES :

a)   garantie d’emprunt au bénéfice de La Ribambelle  / modificatif

b)   restructuration du foyer-logement « Grillons 2 »  en E.H.P.A.D.  / garantie d’emprunt

c)     rénovation urbaine : garantie d’emprunt au profit de l’O.P.A.C.

15 – PUBLICATIONS MUNICIPALES / années 2009 à 2013 : lancement de la consultation et signature du marché 

16 – AFFAIRES SPORTIVES : soutien de la candidature d’ANNECY aux jeux olympiques d’hiver en 2018  

17 – DEVELOPPEMENT DURABLE : thermographie aérienne : partenariat financier et demande de subvention

18 DEVELOPPEMENT DURABLE : principe de l’ « auto-partage » / adoption de la charte

19 – TRAVAUX :

a)   galerie de dérivation de la Chaudanne  : restauration structurelle et demande de subvention

b)   arrosage de l’hippodrome et du golf : lancement des travaux et demande de subvention

c)     salle diocésaine et chapelle Sainte Bernadette : réaménagement et demande de subvention

d)   entretien des bassins et fontaines : lancement de la consultation et signature du marché

20 - STATIONNEMENT : fourniture d’horodateurs / lancement de la consultation et signature du marché 

21 – CONSEIL MUNICIPAL : règlement intérieur

22 – MARCHES PUBLICS : liste des marchés passés au cours de l’année 2008 

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008  

Budget Primitif 2009  

I.       LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE  :

          Le budget primitif 2009 de la ville concilie :

          -        la prise en compte d’un contexte économique difficile limitant ainsi la progression des recettes de fonctionnement (+2,89 %) (*) et obligeant une maîtrise sur la progression des dépenses de fonctionnement (- 0,92 % hors autofinancement) (*).

          -        le souhait de poursuivre une politique d’investissement forte, encouragée notamment par un autofinancement en nette progression (5.129.916 euros en 2009 pour 3.276.680 euros en 2008).

       !        A noter : le budget primitif 2009 prend en compte budgétairement le transfert de la            politique contractuelle jeunesse et la gestion des foyers dans les quartiers, au CCAS. Ce       transfert ce solde budgétairement par une augmentation de la subvention du CCAS de          88.758 euros représentant la charge de ces deux services.

(*)     Les chiffres concernant l’évolution des exercices 2008 à 2009 ont été retraités afin de proposer des comparaisons à            périmètre constant.

                   Les subventions relatives aux ravalements de façades et aux rénovations de vitrines seront affectées désormais en section d’investissement et ce conformément à l’instruction M14 modifiée en janvier 2006.

          A.      La section de fonctionnement :

                   1.      Les dépenses de fonctionnement :

L’élaboration du budget primitif 2009 a visé à contenir la progression des dépenses de fonctionnement en engageant une politique active d’encadrement de ses dépenses.

                            a.       Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011 - page 4 et détail pages 8-1) :

                                      Les efforts des services sur leurs dépenses de fonctionnement courantes permettent de présenter une évolution des crédits à périmètre constant (hors transfert des services au CCAS et création du service habitat) de + 1,9 %.

                                      Cette évolution est principalement liée à la prise en compte des dépenses incontournables suivantes :

                                      -        Compte 60612 - Energie / Electricité : + 5,5 % (intégration de la hausse de février 2008 et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).

                                      -        Compte 616 - Assurance : + 14 % suite à la notification d’augmentation de l’assureur de ville.

                                      -        Compte 60623 - Alimentation : + 10,4 %. Cette évolution prend en compte la hausse de la fréquentation des restaurants scolaires constatée en 2008.

                                      Les lignes des carburants, eau et combustibles sont reconduites au volume 2008, mais feront l’objet d’un suivi particulier au cours de l’exercice 2009 afin d’intégrer notamment lors de la reprise des résultats 2008, si nécessaire les tensions qui pourraient intervenir sur ces dépenses.

                                      Des économies ont donc été recherchées notamment sur :

                                      -        les fournitures administratives (compte 6262) : - 14 %.

                                      -        l’affranchissement : - 9 % (compte 6261).

                                      -        les adhésions à divers organismes : - 52 % (compte 6281).

                                      La section de fonctionnement comprend cependant, la poursuite ou le lancement d’actions volontaires de la ville :

                                      -        le solde de la  3^ème tranche du Fisac inscrite pour un montant de 105.643 euros (hors frais de personnel - comptes 611, 6321 et 6236 pages 8-1 et page 17-F9), ainsi qu’une enveloppe dès le budget primitif de 29.000 euros pour les animations de fin d’année 2009.

                                      -        le service Habitat qui représente 83.860 euros sur les dépenses de fonctionnement (hors personnel) dont une enveloppe de 70.000 euros prévue pour l’assistance de spécialistes (architectes, bureaux d’études) à mandater sur des études de faisabilité de projets concernant l’habitat.

                                      Précisions : certaines lignes budgétaires apparaissent en nette diminution du fait de transfert de la dépense :

                                      .         au CCAS : ex : la ligne 6226 des honoraires comprenait en 2008 la médiation dans les foyers soit 162.000 euros transférée au CCAS.

                                      .         en section d’investissement, les dépenses des sinistres sur les voies publiques (compte 6152 jusqu’en 2008).

                                      D’autres lignes ont fait l’objet de réaffectation comptable entre elles (lignes 60631 et 60632, ou 6140 et 614...).

                                      Les dépenses de fonctionnement des services inscrites dans ce budget, ont donc été évaluées en tenant compte du climat économique tendu tout en impulsant auprès des services une recherche d’économies.

b.      Les dépenses de personnel (chapitre 012 - page 8-2) :

                                      Les dépenses de personnel qui représentent 50 % des dépenses réelles de                                         fonctionnement, constituent le premier poste du budget de fonctionnement.

                                      L’enveloppe prévue au budget 2009, comprend :

                                      -        la hausse du point de 0,8 % (0.5% en juillet et 0.3% en octobre).

                                      -        la prise en charge à 50 % des abonnements de transports collectifs.

                                      -        une enveloppe pour les emplois saisonniers.

                                      -        la reconduction des contrats accompagnés.

                            c.       Les subventions aux partenaires de la ville et les autres dépenses :

                                      Le chapitre 65 (page 8-2) se compose principalement :

                                      -        des subventions aux associations : elles évoluent de + 4,72 %. L’enveloppe passe ainsi de 1.412.000 euros (somme retraitée des transferts : ravalement de façades, rénovation de vitrines et politiques jeunesse) en 2008 à 1.478.422 euros (compte 6574). Cette augmentation de 66.000 euros concerne : la subvention pour les écoles privées + 25.000 euros, le cercle des nageurs +10.000 euros (en 2008, une avance sur subvention 2008 versé en 2007 avait été défalquée de l’attribution 2008), 9.000 euros pour le dispositif de prise en charge des assurances des propriétaires mettant en location leur logement vacant.

                                      -        Le soutien financier à l’Office du Tourisme et au CCAS que la ville à associé dans son effort de maîtrise des dépenses :

                                               .         l’Office du tourisme : 3.245.500 euros (compte 65737) intégrant une réduction de 4,12 % par rapport à 2008 de la subvention soit 95.000 euros de participation au déficit activité du centre des congrès (381.000 euros = 286.000 euros location + 95.000 euros déficit). S’ajoute suite à une nouvelle réglementation, la comptabilisation en recettes (compte 70848, page 10-1) comme en dépenses (sous forme de subvention supplémentaire versée à l’Office) de 250.000 euros. Ainsi, à partir de 2009, l’Office remboursera 250.000 euros à la ville correspondant aux charges de personnel mis à disposition à l’Office, cette nouvelle comptabilisation étant par conséquent compensée par une subvention complémentaire de la ville d’un montant identique.

                                               .         La subvention de fonctionnement du CCAS s’élève pour 2009 à 2.177.000 euros auxquels s’ajouteront 88.758 euros de transfert de charges du service politique contractuelle jeunesse et des foyers, et 9.200 euros de chartes éducatifs financés par la politique de la ville.

                            d.      Les frais financiers :

                                      Le montant de 1.620.000 euros prévu au compte 66111 comprend les intérêts de la dette existante, auxquels s’ajoute une prévision pour des nouveaux emprunts 2008/2009 à venir. Les appels de fonds effectifs interviennent généralement dans la dernière quinzaine du mois de décembre.

                                      Le montant prévu est inférieur au montant budgété en 2008 car il fait l’objet d’un réajustement :

                                      -        au vu des frais financiers escomptés sur 2008 (1.720.000 euros pour un prévu initial de 2.000.000 euros).

                                      -        des anticipations à la baisse de la courbe des taux.

                                      Par prudence, l’enveloppe prévue au budget 2009 comprend une majoration de 1 % de la courbe des taux (représentant environ 100.000 euros) sur la base de leur évolution anticipée (graphiques 1 et 2).

                                      Le compte 6615 correspond aux frais financiers de la ligne de trésorerie.

                                      !     A noter : la constitution pour la dernière année de la provision pour encaissements de recettes compromises, de 179.025 euros (compte 6815) relative au paiement par la ville des dernières échéances d’emprunts souscrits par la SEMA. L ’ensemble des paiements des échéances prises en charge par la ville ont été payées au compte 2761 (dépenses) et facturées à la SEMA (compte 2761, recettes). Cette facturation risquant de ne pas être honorée par la SEMA , une provision d’un même montant est constituée (annexes A3 à A 5).

                   2.      Les recettes de fonctionnement :

                            L’estimation de l’ensemble des recettes de fonctionnement a été prudente prenant en compte une activité économique morose annoncée pour 2009. Ces recettes réelles de fonctionnement évoluent de + 2,89 % (pages 10-1 et 11-1).

                            a.       Le produit des 3 taxes :

                                      Cette recette qui représente 35 % des recettes réelles de fonctionnement, est escomptée pour 2009 à 14.197.077 euros (compte 7311). Cette estimation prend en compte :

                                      -        une évolution prudente des bases physiques de la taxe d’habitation + 0,5 % et du foncier de + 1,2 %.

                                      -        l’actualisation des bases déterminé par le projet de loi de finances 2009, annonçant + 1,5 % pour le foncier non bâti et + 2,5 % pour l’ensemble du bâti.

                                      Ces éléments permettent d’envisager une hausse du produit fiscal global de 3,15 % par rapport au produit encaissé en 2008 (environ 13.763.657 euros).

                            b.      Les autres taxes :

                                      Sensibles au contexte économique, certaines de ces taxes sont estimées avec prudence :

                                      -        le produit des droits de mutation attendu pour 2009 est réduit à 1.000.000 euros (compte 7381) soit une anticipation à la baisse de 30 %.

                                      -        les produits des jeux diminuent également de 100.000 euros par rapport à 2008 (compte 7364).

                                      Les droits de stationnement (compte 7337) sont en progression anticipant ainsi, les effets d’une politique plus soutenue de contrôle des paiements sur les stationnements en surface.

                                      Les versements de la CALB sont reconduits au montant 2008 :

                                      -        L’attribution de compensation (compte 7321) : 5.614.548 euros (700.000 euros de versement de la CALB inscrit jusqu’en 2008 au compte 7488 ont été rapatriés dans l’attribution de compensation).

                                      -        La dotation de solidarité communautaire (compte 7322) : 241.000 euros.

                            c.       Les dotations et subventions :

                                      Les dotations de l’Etat intègrent le dispositif de progression limitée prévu par le projet de loi finances :

                                      -        la DGF de la ville (5.920.099 euros, compte 7411) devrait enregistrer suivant les différents taux d’évolution des enveloppes qui la compose une baisse de 0,53 % par rapport à 2008, à laquelle s’ajoutera la compensation de la prise en charge par la ville de la gestion de passeports biométriques de 9.600 euros.

                                      -        la Dotation de Solidarité Urbaine est reconduite au montant encaissé en 2008 soit 354.583 euros (compte 74123).

                                      -        la Dotation de Péréquation dans l’attente de la notification est reconduite au montant 2008 encaissé soit 182.700 euros (compte 745).

                                      -        la compensation pour la Taxe Professionnelle (compte74833) est réduite de 25,60 % conformément à la réduction annoncée au niveau national de cette enveloppe.

                                      Les subventions escomptées par la ville sont en augmentation de 2 % par rapport aux prévisions 2008 comprenant ainsi :

                                      -        154.000 euros d’aides de l’Etat et du Conseil Général pour les contrats accompagnés (lignes 74718 et 7473).

                                      -        112.000 euros du Conseil Général pour le Conservatoire de musique (compte 7475).

                                      -        777.490 euros de participation du Casino Grand Cercle à l’activité culturelle et touristique (compte 7478).

                                      -        Diverses recettes au titre des actions menées par la politique de la ville (adulte relais 104.000 euros compte74718, participation de l’Opac à l’entretien des espaces verts et les adultes relais 66.600 euros compte7478).

                                      -        Divers versements de la CALB (compte 7475) :

                                               .         participation au service politique de la ville : 100.000 euros.

                                               .         versement de la charge de centralité : 200.000 euros.

                                               .         participation aux logements crées : 225.000 euros.

                            d.      Les produits des services et autres produits de gestion :

                                      Ce chapitre 70 (page 10-1) enregistre des écritures nouvelles expliquant l’augmentation constatée sur 2009 (+ 61 %).

                                      Le remboursement fait à la ville pour la mise à disposition d’agents est désormais constaté dans ce chapitre :

                                      -        pour l’Office du Tourisme au compte 70848 : 250.000 euros.

                                      -        pour le CCAS au titre du personnel des centre de loisirs principalement : 834.000 euros.

                                      D’autres postes de recettes évoluent du fait d’une activité soutenue comme celles des restaurants scolaires (compte 7067) : + 50.000 euros.

                                      Concernant le chapitre 75 qui comprend principalement, les produits des locations, les montants ont été réajustés par rapport au réalisé 2008.

                                      Les efforts de ralentissement des dépenses de fonctionnement ainsi que le transfert en investissement des subventions « ravalement de façades et FISAC vitrines » ont permis ainsi, de dégager un autofinancement de 5.129.916 euros en nette progression par rapport à 2008 (3.276.680 euros).

          B.      La section d’investissement :

                   Le volume budgétaire de la section d’investissement s’élève pour 2009 à 20.529.114 euros, en nette évolution par rapport à 2008 (14.047.297 euros) du fait d’un autofinancement accru (+ 1.853.236 euros) et d’un endettement maîtrisé (en 2008, la ville a diminué de 4.000.000 euros son emprunt prévu).

                   1.      Les dépenses d’investissement :

                            a.       Les dépenses d’équipement :

                                      Les dépenses d’équipement prévues dans le budget primitif 2009 témoignent de l’effort soutenu de la ville en matière d’investissement.