DECEMBRE 2006   

  Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 décembre 2006 

1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de l’Association de l’Ecole de ski nordique

2. ADMINISTRATION GENERALE – Société PSP Grésy sur Aix - Avis du Conseil Municipal suite à l’enquête publique

3. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative – Bords du Lac

4. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative  – Accessibilité Handicapés

5. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC

            a) Secteur de Puer

            b) Secteur le Tillet – Clos Fleury

            c) Secteur Les Bauches

6. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC - Mandat confié à la SAS – Bilan et compte rendu annuel

7. FONCIER – Cession d’un délaissé 

8. FONCIER – Boulevard Lepic – Acquisition de locaux appartenant à la CCLB

9. URBANISME – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Compléments rédactionnels

10. PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour 2007

11. SPORTS – Stade Garibaldi - Construction d’un terrain en gazon synthétique – Demande de subvention

12. CONVENTION D’ETUDE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE pour l’amélioration de la desserte de l’avenue de Tresserve

13. CONTRAT DE STATION THERMALE : demande de subvention pour la construction d’une aire de camping-cars

14. MARCHE PUBLIC - Entretien d’espaces publics – Année 2007

15. THERMES NATIONAUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT REZ-DE-CHAUSSEE ET SOUS-SOL :

. 1^ère tranche de travaux : avenant aux marchés de travaux

. autorisation de signature des marchés de travaux  2^ème tranche 

16. THERMES NATIONAUX – MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD :

. affermissement de tranches conditionnelles

. avenant aux marchés de travaux

17. FINANCES – OPAC - garantie d’emprunt de la Ville d’Aix-les-Bains  

18. FINANCES - Décisions Modificatives et mesures comptables :

a) Décisions Modificatives et Mesures comptables

          -     Décision Modificative N° 7 – Ville :

          -     Décision Modificative N° 4 – Eau :

          -     Décision Modificative N° 5 – Parkings :

          -     Mesures Comptables :

                   . Provision et recettes compromises 

                   . Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Conseils des Sages pour 2007.

                   . Indemnisation des dommages causés aux biens d’un tiers.

                   . Acceptation de l’indemnité définitive versée par l’assurance pour le sinistre en dégâts des eaux au Gymnase des Prés Riants.

b) Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N° 7 :

c) Décision Modificative N° 8 – Ville – Gestion du Patrimoine et régularisation comptable

19. FINANCES - Budget Primitif 2007

a) BP 2007

b) Attribution des subventions aux associations prévues au Budget Primitif 2007

20. POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

21. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE AERE GAI TAILLIS : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

22. EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST SIMOND : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

23. OPERATION GRAND LAC – AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY - Convention de financement avec le Conseil Général pour les travaux de revêtements routiers

24. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de M. le Professeur FONTVIEILLE.

Rapports de synthèse du Conseil Municipal

du 20 décembre 2006

1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de l’Association de l’Ecole de ski nordique

Le CESNR (Centre Ecole de Ski Nordique Le Revard) lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 24 octobre 2006 a adopté ses nouveaux statuts. La Mairie étant membre de droit de cette association, il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Société PSP Grésy sur Aix - Avis du Conseil Municipal suite à l’enquête publique 

Par arrêté en date du 1er août 2006, Monsieur le Préfet de Savoie prescrivait une enquête publique relative à l’activité de la Société PSP installée à Grésy Sur Aix. Cette enquête publique avait pour objet la demande de régularisation de la société Poudres et Soudures de Précision pour son activité de fabrication de poudres de soudure (notamment poudres d’alliage à base d’étain et de plomb). M. le commissaire enquêteur a rendu son rapport à M le Préfet, par lequel il émet un avis favorable à la demande d’autorisation de la société. Le Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis favorable à la demande d’autorisation de la société PSP, conformément aux conclusions de l’enquête publique.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative – Bords du Lac

Dans le cadre de l’aménagement des Bords du Lac, des travaux ont été effectués par le Groupe spécialisé Agenda 21 et des réunions de concertation  ont été organisées entre  la municipalité et les membres de ce groupe durant les mois derniers. Afin de poursuivre ce travail de concertation, il est proposé de créer une Commission Consultative des Bords du Lac.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative  – Accessibilité Handicapés

Il est proposé de créer une Commission Consultative Accessibilité Handicapés consacrée à la recherche d’une meilleure intégration des personnes handicapées sur tous les plans : transports, bâtiments communaux, accès aux services publics, etc.

5. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC

            a) Secteur de Puer

Suite au déclassement du Chemin de Puer, la cession des terrains à la SAS est la suivante :

Parcelles Section BI, N° 140p, 141p, 143p, 177 et une partie de l’ancien Chemin de Puer, pour un total de 2 854 m² environ, au prix de 90 euros/m².

            b) Secteur le Tillet – Clos Fleury

La cession des terrains à la SAS est la suivante :

Parcelle Section BE, n° 10, 11p, 19 p, 20p, 21, 22, 24p, 25p, 31p, 32p, 33p, 34p, soit une superficie totale de 15 012 m² au prix de 90 euros/m².

            c) Secteur Les Bauches

Après le prononcé de la désaffectation du domaine public par le Conseil Municipal, la cession à la SAS concerne les parcelles suivantes : n° 187p, 92p, 91, 90, 89, 173, 184, 185, soit une superficie totale de 6 054 m² environ, au prix de 90 euros/m².

6. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC - Mandat confié à la SAS – Bilan et compte rendu annuel

Il convient d’adopter le bilan pour 2006 de la ZAC, le rapport de présentation qui retrace les opérations (essentiellement foncières) de l’année écoulée, et de valider le principe de la garantie d’emprunt.

7. FONCIER – Cession d’un délaissé 

Il est proposé de céder à la SCI KTY, propriétaire de l’Hôtel Adelphia, un délaissé parcellaire de
69 m², enclavé dans la propriété de l’Hôtel et ne présentant aucun intérêt pour la Commune (cession à l’euro symbolique).  

8. FONCIER – Boulevard Lepic – Acquisition de locaux appartenant à la CCLB

La Ville d’Aix-les-Bains souhaite acquérir la partie du tènement industriel qu’occupe aujourd’hui le Centre Technique Municipal, à savoir :

-                      les volumes 2 et 3 des locaux pour une superficie de 3.695 m²,

-                      la parcelle cadastrée Section AY n° 268, d’une contenance de 3 a 31 ca.

Le prix de cette acquisition a été fixé à 481.434 euros.

9. URBANISME – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Compléments rédactionnels

Par délibération en date du 13.11.06, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à l’égard du Projet de Plan Local d’Urbanisme. Or, depuis cette date, il a été constaté quelques erreurs matérielles ou une rédaction sujette à interprétation. Il est par conséquent nécessaire d’apporter quelques modifications de détails ou précisions à l’égard de ce document.

10. PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour 2007

Afin de réaliser les opérations de recensement 2007, la Ville d'Aix-les-Bains va engager six agents recenseurs. Il pourra s'agir d'employés communaux occupant des emplois à temps non complet ou de personnes extérieures. Il vous est proposé de maintenir le mode de rémunération lié aux documents collectés et de fixer les montants bruts suivants pour l’année 2007 :

            Bulletin individuel :            1,35 €

            Feuille de logement :            0,95 €

Par ailleurs, les agents recenseurs participent à deux séances de formation d'une demi-journée. Il vous est proposé de rémunérer chaque séance de formation 45 €.

En outre, il vous est proposé de fixer une rémunération forfaitaire de 60 € pour la tournée de reconnaissance que doivent effectuer les agents recenseurs avant la collecte proprement dite.

11. SPORTS – Stade Garibaldi - Construction d’un terrain en gazon synthétique – Demande de subvention

La ville d’Aix-les-Bains entend construire un terrain en gazon synthétique de dernière génération sur le Stade de Garibaldi pour apporter son soutien aux clubs de football de la ville afin que leurs équipes puissent s’entraîner de manière intensive et par tout temps. Mais également pour proposer une installation sportive moderne et de qualité pour l’enseignement scolaire de l’éducation physique pour le collège Garibaldi et pour le centre de loisir des bords du lac.

Les différents secteurs d’activité concernés permettent d’espérer des subventions  du Conseil Général de la Savoie ; du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française de Football.

12. CONVENTION D’ETUDE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE pour l’amélioration de la desserte de l’avenue de Tresserve

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec RESEAU FERRE DE FRANCE pour co-financer à parts égales l’étude visant à modifier le passage à niveau n° 15, permettant d’améliorer la desserte de l’avenue de Tresserve.

13. CONTRAT DE STATION THERMALE : demande de subvention pour la construction d’une aire de camping-cars

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de création d’une aire de stationnement de camping-cars en partenariat avec les Thermes et d’autoriser la demande de subvention.

14. MARCHE PUBLIC - Entretien d’espaces publics – Année 2007

La commune souhaite soutenir l’accès à l’emploi de personnes en insertion à travers ce marché, puisque en application de l’article 14 du code des Marchés Publics, les conditions d’exécution devront favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté dans leur insertion professionnelle.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à lancer la consultation. 

15. THERMES NATIONAUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT REZ-DE-CHAUSSEE ET SOUS-SOL :

. 1^ère tranche de travaux : avenant aux marchés de travaux

Suite à des modifications d’aménagement, relatives à certains éléments découverts après démolition, et aux exigences des Services de Sécurité, il est nécessaire de passer des avenants aux marchés de travaux, 1^ère tranche, d’aménagement du rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes Nationaux.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la passation de ces avenants.

. autorisation de signature des marchés de travaux  2^ème tranche 

Suite à la 1^ère tranche des travaux d’aménagement des locaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes Nationaux, une 2^ème tranche concernant la réalisation du désenfumage complet de l’aile sud  et de l’aménagement des locaux de l’Office du Tourisme et de la Billetterie, est prévue.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de cette 2^ème tranche.

16. THERMES NATIONAUX – MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD :

. affermissement de tranches conditionnelles

La tranche ferme des travaux de mise en sécurité de l’aile sud des Thermes Nationaux se termine. Il est prévu dans l’appel d’offres d’origine des tranches de travaux conditionnelles.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affermissement des deux tranches conditionnelles suivantes :

-         tranche conditionnelle B : encloisonnement des escaliers 4^ème Etage

-         tranche conditionnelle C : ravalement des façades du patio n° 4.

. avenant aux marchés de travaux

Des travaux complémentaires de maçonnerie, de flocage coupe-feu et de modification de réseaux d’eau, de chauffage et d’électricité liés à la sécurité incendie, sont nécessaires pour terminer la mise en sécurité de l’aile sud des Thermes Nationaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés de travaux correspondants.

17. FINANCES – OPAC - Garantie d’emprunt de la Ville d’Aix-les-Bains 

L’OPAC de la Savoie souhaite aménager quatre logements dans la Villa Porcheron (propriété des Papillons Blancs) destinés à des personnes déficientes mentales. Pour ce projet, il souhaite obtenir l’approbation de principe de la ville d’Aix-les-Bains sur le projet de logement foyers et son engagement à garantir les prêts qui pourraient intervenir pour cette opération (garantie accordée à 50 % Ville et 50 % Conseil Général).

18. FINANCES - Décisions Modificatives et mesures comptables :

18 a) Décisions Modificatives et Mesures comptables

-        Décision Modificative N° 7 – Ville :

               Cette décision enregistre 409.000 euros de recettes complémentaires (subvention de la CAF au Contrat Temps Libre 2005 et participations pour non réalisation d’aire de stationnement) qui permettent ainsi d’inscrire des opérations d’investissement (aire de jeux boulevard Lepic, remboursement des travaux à la CCLB pour l’enfouissement des conteneurs dans le centre ville, …).

               Divers autres virements de crédits disponibles sur des lignes sont effectués pour financer des compléments de crédits : travaux cimetière, acquisition de pavoisement.

               Cette décision modificative s’équilibre pour un montant de – 2.201.602 euros.

          -     Décision Modificative N° 4 – Eau :

               Cette décision modificative enregistre principalement une recette complémentaire de 100.000 euros qui viendra financer des nouveaux travaux de réhabilitation de la Verdasse.

          -     Décision Modificative N° 5 – Parkings :

               Cette décision constate principalement la recette complémentaire de 13.068 euros provenant du budget de la ville au titre du stationnement du parking Victoria. Cette recette est principalement affectée sur un compte de réserve.

          -     Mesures Comptables :

                   . Provision et recettes compromises :

                   La nouvelle instruction M14 applicable depuis le 1^er janvier 2006 oblige les collectivités à provisionner les titres pour lequel le Trésorier Principal estime leur recouvrement compromis. La commune procède à la constitution d’une provision de 50.00 euros.

                   . Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Conseils des Sages pour 2007.

                   . Indemnisation des dommages causés aux biens d’un tiers.

                   . Acceptation de l’indemnité définitive versée par l’assurance pour le sinistre en dégâts des eaux au Gymnase des Prés Riants.

18 b) Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N° 7 :

          Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

18 c) Décision Modificative N° 8 – Ville – Gestion du Patrimoine et régularisation comptable

Cette décision modificative comprend des écritures d’ordre ou de régularisation rendues nécessaires à la suite d’une première étape dans le travail d’harmonisation de l’actif de la ville avec l’actif suivi par la Trésorerie Principale, engagé depuis Juillet 2006. Les écritures n’ont pas d’incidence sur le budget 2006.

19. FINANCES - Budget Primitif 2007

19 a) BP 2007

          Budget principal :

          Le budget primitif 2007 s’équilibre :

          -        en section de fonctionnement     : 39.606.382 €

          -        en section d’investissement     : 18.244.555 €

          Ce budget enregistre une progression modérée de la section de fonctionnement (+ 2,7 %) et une nette évolution des crédits d’investissements (+24 %).

          L’augmentation des recettes de fonctionnement est constatée principalement au niveau des recettes fiscales :

          -        des trois taxes : + 2,3 % escomptés par rapport aux produits encaissés en 2005,

          -        des droits de mutations et du produit des jeux.

          Les dépenses de fonctionnement en contrepartie connaissent des tensions à la hausse :

          -        sur les frais de fonctionnement des services (énergie, …),

          -     mais la ville arrive à maîtriser la progression des frais de personnel à 2,2 %,

          Le budget 2007 intègre la poursuite de politique volontaire en partenariat avec l’État : FISAC 3^ème tranche, Contrat Temps Libre, ou à sa propre initiative, ORIL.

          La section d’investissement comprend l’inscription d’opérations conséquentes :

          -     1.020.762 euros pour la 3^ème tranche de l’entrée Sud de la ville (projet Grand Lac).

          -     760.000 euros pour le terrain synthétique à Garibaldi.

          -     400.000 euros pour les travaux à l’école du Sierroz.

          -     655.000 euros pour les travaux sur le bâtiment des Thermes.

          Le financement de ces travaux est assuré par le recours à l’emprunt pour un montant égale au remboursement du capital de la dette existante soit 5.766.000 euros, des recettes diverses (FCTVA : 958.100 euros, …) et l’autofinancement : 3.588.000 euros.

          Budget des parkings :

          Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

          -        en section d’exploitation     : 482.624  €

          -        en section d’investissement     : 197.014  €

          Avec 180.000 euros de travaux prévus pour le bâtiment de la Chaudanne, en complément des crédits reportés de 2006.

          Budget eau potable :

          Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses :

          -        en section d’exploitation     :    832.971 €

          -        en section d’investissement     : 1.776.971 €

          Une enveloppe de 1.196.000 euros est prévue pour le renouvellement du réseau d’eau potable.

19 b) Attribution des subventions aux associations prévues au Budget Primitif 2007

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

20. POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE

Dans le cadre des partenariats établis depuis plusieurs années avec le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, plusieurs actions ont été menées en direction de la jeunesse.  Ces actions peuvent être poursuivies pour les années 2006/2007/2008. Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les négociations et signer les futurs contrats.

21. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE AERE GAI TAILLIS : avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

La mission d’ingéniérie, confiée après concours au Cabinet  PETITHOMME/KEOPS/JRI a évolué de manière significative entre le lancement de la consultation et le projet tel qu’il est maintenant.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché d’ingéniérie.

22. EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST SIMOND : avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Compte tenu de l’évolution des travaux affectant l’extension de la garderie du restaurant scolaire de Saint-Simond, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération.

23. OPERATION GRAND LAC – AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY - Convention de financement avec le Conseil Général pour les travaux de revêtements routiers

Compte tenu de l’évolution du périmètre des travaux à engager au niveau du boulevard De Lattre de Tassigny, entrainant une augmentation des dépenses, d’une part, et de la nécessité de signer avec le Conseil Général une convention pour le financement  du revêtement routier, d’autre part, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce nouveau montant de travaux et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

24. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de M. le Professeur FONTVIEILLE.

Dans le cadre du soutien d’une thèse de doctorat sur « le devenir des légionelles dans l’environnement », sous la direction de M. le Professeur FONTVIEILLE de l’Université de Savoie, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une aide de 5000 € ainsi que la désignation de représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au comité de suivi de cette thèse.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 novembre 2006

1. URBANISME – Projet de PLU – Avis de la Commune d’Aix

4. FONCIER – Délaissé de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère

5. FONCIER - Avenue de Saint Simond – Réalisation d’un ensemble immobilier

6. PERSONNEL COMMUNAL – Versement de la prime annuelle au mois de novembre

7. MARCHE PUBLIC - Médiation urbaine et sociale  lot 1 – Avenant - Autorisation de signature

8. MARCHE PUBLIC – Gardiennage et surveillance pour 2007 – Autorisation de signature 

9. MARCHE PUBLIC – Marché SAS – Mise en sécurité 4^ème étage des Thermes – Rectification  de la délibération du 4 octobre 2006

10. MARCHE PUBLIC – Centre de Loisirs du Gai Taillis – Autorisation de signature des marchés de travaux

11. ACTION COMMERCIALE - FISAC – 3^ème tranche

12. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – Thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de Monsieur le Professeur Fontvieille

13. TRAVAUX – Autorisation de signature du Maire - Convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux Chemin Honoré de Balzac

14. TRAVAUX – Travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et réseaux – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Lac du Bourget

15. FINANCES – Adhésion 2007 au Conseil International des Musées (ICOM)

16. FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire 2007

17. FINANCES – Décisions Modificatives et mesures comptables

18. FINANCES – Numérisation du registre des délibérations du Conseil Municipal – Demande de subvention auprès de la DRAC

19. FINANCES – Attribution des subventions aux Associations prévues  à la DM n°6

20. FINANCES – Catalogue des Tarifs 2007

21. FINANCES – Contrat de Station Thermale

22. TOURISME – Bilan de l’Office de Tourisme – Bilan annuel – Bilan de la saison

23. DENOMINATIONS DE VOIES

. Parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de Balzac

.Groupement d’habitations situé à proximité de la montée Rabut

. Lotissement situé à proximité du chemin de Saint-Pol

24. ANRU - Parking du stade Jacques Forestier Chemin des Moellerons - Procédure de déclassement du Domaine Public

Rapports de Synthèse du Conseil Municipal du 13 novembre 2006

1. URBANISME – Projet de PLU – Avis de la Commune d’Aix

Avant la mise en place de l’enquête publique (courant Janvier 2007), conformément aux articles L 123.9 et L 123.18 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit formuler un avis par rapport au projet de Plan Local d’Urbanisme, en vue d’une approbation définitive du document fin Mars 2007.

4. FONCIER - Délaissé de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère

Par délibération du 20 juillet 1981 et 27 octobre 1986, la ville d’Aix-les-Bains a acquis gratuitement du Conseil Général de la Savoie les terrains d’assise de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère.Une incertitude a longuement perduré depuis sur la propriété des parcelles, 229 et 231 cadastrées comme appartenant aux AGF (Société Assurances Générales de France, IART).

Après d’ultimes vérifications, il est bien confirmé que ces parcelles appartiennent à la ville et un acte notarial de régularisation est en cours de rédaction.

Ces parcelles sont indispensables à la desserte de nombreuses parcelles enclavées par rapport au boulevard de la Roche du Roi.

5. FONCIER – Avenue de Saint Simond – Réalisation d’un ensemble immobilier

Par délibération du 25 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la cession à la Société CAI d’une parcelle de terrain au Sud du cimetière. La Société CAI a présenté une esquisse de son projet, qui fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal, pour information.

6. PERSONNEL COMMUNAL – Versement de la prime annuelle au mois de novembre

Les agents permanents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale perçoivent une prime annuelle dont le montant est identique quel que soit le grade et l’ancienneté. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, la prime est attribuée au prorata du temps de présence.

Cette prime est habituellement versée avec la paie du mois de décembre. A la demande des représentants du personnel, il vous est proposé d’autoriser son versement avec la paie du mois de novembre et ce à compter de l’année 2006.

7. MARCHE PUBLIC - Médiation urbaine et sociale  lot 1 – Avenant - Autorisation de signature

Les prestations de médiation ayant augmenté au cours de l’année, il est nécessaire de passer un avenant au marché de la médiation Lot 1.

8. MARCHE PUBLIC – Gardiennage et surveillance pour 2007 – Autorisation de signature 

Une consultation est en cours pour le gardiennage et la surveillance pour l’année 2007.  M. le Maire doit être autorisé à signer les marchés.

9. MARCHE PUBLIC – Marché SAS – Mise en sécurité 4^ème étage des Thermes – Rectification  de la délibération du 4 octobre 2006

La délibération du 4 octobre 2006 comportait une erreur d’un montant de 500 € sur le marché du lot n°3, qui s’élève à 85 500 € HT et non pas à 85 000 € HT. Il convient de rectifier en conséquence la délibération. 

10. MARCHE PUBLIC – Centre de Loisirs du Gai Taillis – Autorisation de signature des marchés de travaux

Une consultation a été lancée pour la transformation du Centre aéré du Gai Taillis en centre de loisirs et salle polyvalente. Le montant total des offres étant supérieur au montant prévu lors du lancement de l’opération, Monsieur le Maire doit être, à nouveau, autorisé à signer les marchés.

11. ACTION COMMERCIALE - FISAC – 3^ème tranche

Après le succès remporté par la deuxième tranche du FISAC, qui s’achève, une troisième tranche est proposée pour dynamiser le commerce local et une demande de subvention doit être déposée auprès de l’Etat.

12. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – Thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de Monsieur le Professeur Fontvieille

Dans le cadre du soutien d’une thèse de doctorat sur « le devenir des légionelles dans l’environnement », sous la direction de M. le Professeur FONTVIEILLE de l’Université de Savoie, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 5000 € ainsi que la désignation de représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au comité de suivi de cette thèse.

13. TRAVAUX – Autorisation de signature du Maire - Convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux Chemin Honoré de Balzac

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M le Maire à signer la convention nécessaire entre la ville et l’OPAC, pour la réalisation de travaux de réhabilitation du Chemin Honoré de Balzac, aujourd’hui voie privée, mais intégrant le domaine public à l’issue de l’opération.

14. TRAVAUX – Travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et réseaux – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Lac du Bourget

En complément de la délibération du 4 octobre 2006, il est proposé, à la demande de la CCLB, de lancer la consultation pour les travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et de réseaux sous la forme d’un groupement de commandes avec la CCLB, la Ville étant coordonnateur.

15. FINANCES – Adhésion 2007 au Conseil International des Musées (ICOM)

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2007 l’adhésion à l’ICOM, qui permet au Musée Faure de faire partie de ce réseau utile pour son développement.

16. FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire 2007

Le Débat d’Orientation Budgétaire permet de prendre connaissance :

des caractéristiques financières de la commune,

des perspectives d’évolution des recettes au regard du projet de loi de Finances 2007 et des réalisations de recettes 2006,

des projets d’investissement et de fonctionnement qui seront inscrits au BP.

17. FINANCES – Décisions Modificatives et mesures comptables

Décision Modificative N° 6 – Ville – Décision Modificative n° 4 – Parking :

.   La décision modificative n° 6 du Budget Principal enregistre une recette nouvelle (une subvention de 50.000 euros de l’Etat pour l’aire d’accueil des gens du voyage).

Les mouvements de crédits qui interviennent dans cette décision modificative consistent à réaffecter des crédits prévus pour des opérations qui ne seront pas lancées d’ici la fin 2006 (ex. aménagement Place du Rondeau) vers des lignes de crédits dont les besoins sont immédiats ex. : travaux du gymnase des Prés Riants (suite aux dégâts causés lors des travaux sur la toiture), acquisition de bancs.

.   La décision modificative des parkings comprend un virement de crédit visant à l’acquisition d’un siège de bureau.

Mesures Comptables :

.   Prise en charge des frais d’hébergement (une nuit d’hôtel) de Monsieur Jean Rustin, accompagné, venu lors du vernissage de l’exposition qui lui est consacrée au Musée Faure.

.   Don à titre gratuit de trois fauteuils Hippocampe à l’association des Paralysés de France d’Aix-les-Bains.

.   A la suite d’un jugement du Tribunal Administratif en première instance concernant le recours de PubliEssor qui demande une indemnisation pour rupture de contrat, il est proposé de compléter la provision constituée par la commune de 30.000 euros.

.    Remboursement au Restaurant « Le Campanus » de matériels détériorés lors de la chute de branches d’arbres.

.      Acceptation de l’indemnité définitive versée par l’assurance pour un sinistre en vandalisme.

18. FINANCES – Numérisation du registre des délibérations du Conseil Municipal – Demande de subvention auprès de la DRAC

Afin de poursuivre la numérisation des anciens registres de délibérations du Conseil Municipal (1843 – 1929), il est proposé de solliciter une subvention de 1.500 euros auprès de la Drac Rhône Alpes.

19. FINANCES – Attribution des subventions aux Associations prévues  à la DM n°6

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

20. FINANCES – Catalogue des Tarifs 2007

L’ensemble des tarifs applicables au 1^er janvier 2007 est présenté dans le catalogue des tarifs qui est soumis au conseil municipal. Ces tarifs ont, pour l’essentiel été réévalués à la hauteur du taux d’inflation prévu pour 2007, soit + 1,8 %.

21. FINANCES – Contrat de Station Thermale

Avenant N° 1 modifiant la répartition de la subvention de 200.000 euros allouée au Domaine de Marlioz.

22. TOURISME – Bilan de l’Office de Tourisme – Bilan annuel – Bilan de la saison

L’Office de tourisme présentera le bilan annuel d’activités et le bilan de la saison.

23. DENOMINATIONS DE VOIES

. Parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de Balzac

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la voie desservant quatre parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de Balzac :

« rue Camille CLAUDEL ».

.Groupement d’habitations situé à proximité de la montée Rabut

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la voie desservant le groupement d’habitations situé à proximité de la montée RABUT : « Rue Jules VERNE ».

. Lotissement situé à proximité du chemin de Saint-Pol

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la voie desservant le lotissement situé à proximité du chemin de St Pol « rue du professeur Jean BERNARD ».

24. ANRU - Parking du stade Jacques Forestier Chemin des Moellerons - Procédure de déclassement du Domaine Public

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine engagé dans les quartiers Sierroz Franklin, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mars 2004, a approuvé le principe d’une rétrocession à l’OPAC des terrains, afin de faciliter l’équilibre financier de l’opération.

La première tranche des travaux nécessite le déclassement du domaine public d’environ 5.365 m², prélevé sur la parcelle cadastrée Section BT n° 283, en vue d’une cession à l’OPAC pour la construction sur l’îlot A de 45 logements locatifs sociaux et 35 logements accession à la propriété sociale.                            

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